Un gouvernement péquiste minoritaire peut-il tenir un référendum ?

21 novembre 2008 - 16:41

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Un gouvernement péquiste minoritaire peut-il tenir un référendum ?

20 mars 2007 23:52

André Boisclair a affirmé le 16 mars 2007 à Cap-Chat en Gaspésie que même dans le cas d’une courte victoire, il tiendrait un référendum sur la souveraineté du Québec. Mais la loi lui donne-t-il les pleins pouvoirs pour le faire ?

La Loi sur la consultation populaire énonce les règles régissant les référendums au Québec. L’article 8 établit que le Premier ministre peut proposer le texte d’une question devant faire l’objet d’une consultation populaire. L’article 7 précise que c’est le gouvernement qui ordonne la tenue d’un référendum. Par contre, cet article mentionne aussi que toute question ou tout projet de loi soumis au référendum doit nécessairement être approuvée ou adopté par l’Assemblée nationale.

André Boisclair devra donc obtenir l’assentiment d’une majorité de députés à l’Assemblée nationale avant de pouvoir tenir un référendum. Ce qui fait que dans le cas où un gouvernement péquiste minoritaire est élu, il est fort peu probable que les citoyens soient consultés sur la souveraineté du Québec.

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Commentaires (ordre chronologique)

Par Gilles Bousquet
21 mars 2007 08:10 gilles.bousquet@hy.cgocable.ca

Vu que le PQ a écarté, dans son programme, l’association, ça laisse la souveraineté seule, une question genre : Est-ce que vous désirez que le Québec devienne SOUVERAIN ? "sans faire mention de l’association avec le Canada comme le préconisait René Lévesque", devrait obtenir environ 33 % de OUI.

Fait que...le PQ aurait avantage à changer son programme ou à oublier ce genre de référendum s’il ne veut pas en perdre un troisième de façon pire que les deux autres.

Être autonome dans le grand ensemble canadien "option rassembleuse sauf pour les extrémistes des 2 côtés" est une bonne solution pour la prospérité. On peut y réussir à promouvoir le français tout en contrôlant une partie de notre immigration et des accomodements déraisonnables.

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