Depuis ce fameux discours de Québec, un mois avant son élection comme premier ministre, Stephen Harper promettait d’encadrer le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral, pouvoir en vertu duquel Ottawa s’autorise à intervenir dans les champs de compétence exclusive des provinces. Le discours du Trône d’hier soir a confirmé la concrétisation de cet engagement.

Ce passage du texte annonce un gain majeur pour le Québec. Bien qu’il s’agisse d’un dossier éminemment technique, les Québécois doivent comprendre ceci : les partis qui voteront contre le discours du Trône s’opposeront à une mesure réclamée par les gouvernements québécois depuis 40 ans, une mesure susceptible de régler un problème qui n’a cessé de miner les relations entre le Québec et le gouvernement fédéral.

Ottawa admet depuis longtemps que son pouvoir de dépenser doit être balisé. Lorsque le gouvernement canadien lance un nouveau programme à frais partagés dans un domaine de compétence provinciale, une province devrait pouvoir s’en retirer et obtenir du fédéral une juste compensation financière.

Ce qui a toujours empêché le Québec et Ottawa de s’entendre, c’est que ce dernier souhaitait imposer des conditions au versement de cette compensation. Dans l’entente sur l’Union sociale conclue en 1999, dont le gouvernement du Québec s’était dissocié, le fédéral exigeait qu’une province investisse la somme obtenue en compensation « dans le même domaine prioritaire ».

La gouverneure générale venait à peine de tourner la dernière page de son texte quand le chef du Bloc québécois a tout de suite soutenu que ce que proposait le gouvernement Harper, « c’est l’union sociale ». Ce n’est pas cela du tout.

Ce que les conservateurs mettent de l’avant, c’est plutôt ce qui était prévu dans l’accord du lac Meech. Une province refusant de se joindre à un nouveau programme aurait droit à une compensation si elle offre un nouveau programme « compatible » (c’est le mot même qu’on trouvait dans Meech). Ce qui revient à dire pratiquement qu’il n’y aura pas de conditions. Sous réserve de voir le projet de loi qui concrétisera cette annonce, il s’agit d’une amélioration significative dans l’équilibre des pouvoirs au sein de la fédération.

Pour le reste, le gouvernement a fait bien attention de ne rien inclure dans ce discours qui aurait l’air de provoquer l’opposition. Sur les changements climatiques, il ne fait qu’affirmer une évidence : le Canada n’est plus en mesure d’atteindre les objectifs extrêmement ambitieux qu’il s’était donnés à Kyoto sans avoir élaboré de plan pour y arriver.

Au sujet de l’Afghanistan, le discours du Trône évoque l’année 2011. Il laisse toutefois sans réponse la question de savoir si, entre la fin de la mission à Kandahar en 2009 et 2011, les troupes canadiennes seront toujours impliquées dans les combats ou si elles se contenteront d’« accélérer la formation des forces armées et policières afghanes ». C’est au Parlement, comme il se doit, qu’il reviendra de décider.

Bref, sur ces deux épineux sujets, il n’y a certainement pas matière à ce que des partis d’opposition raisonnables et soucieux de l’intérêt public fassent tomber le gouvernement. Quant au pouvoir de dépenser, les députés de l’opposition, en particulier ceux du Québec, ont au contraire toutes les raisons d’appuyer la démarche du gouvernement.

apratte@lapresse.ca

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