La commission sur les pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles vient de publier son rapport. Alors que ses travaux portaient sur les pratiques d’accommodements raisonnables, il est pour le moins étonnant que les commissaires soient demeurés muets dans leurs recommandations au sujet de l’épineuse question de la hiérarchisation des droits et des valeurs et de la pertinence d’en reconnaître l’existence dans un texte fondateur. Le genre de questions auxquelles la commission aurait dû répondre au lieu de se perdre dans les méandres de l’identité. Un sujet fondamental qu’il aurait fallu discuter pour aborder les pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles. Devrions-nous légiférer en cette matière afin de clarifier la situation et d’harmoniser les rapports sociaux entre les individus de différentes cultures et croyances ?

Pour résumer, existe-t-il des droits supérieurs aux autres et devrions-nous en reconnaître l’existence ? Ainsi, lorsqu’on parle de l’égalité des hommes et des femmes, on ne réfère pas à un choix, on réfère plutôt à un déterminant biologique. Les femmes n’ont pas choisi d’être femmes, pas plus qu’on choisit d’être homme, vieux, jeune, noir, jaune ou blanc. D’ailleurs, plusieurs femmes sont venues réclamer devant la commission une reconnaissance de cette suprématie des droits découlant de leur genre. Il s’agit de situations innées indépendantes de la volonté de l’humain. Les personnes handicapées entrent dans la même catégorie, même si parfois elles ne le sont devenues qu’après leur naissance.

Par contre, la pratique d’une religion est le résultat du choix de se soumettre à un dogme, à une volonté supérieure dont l’existence ne répond à aucun critère objectif, l’existence de Dieu étant une pure vue de l’esprit relevant de la subjectivité de chacun. Cependant, dans notre société, la liberté de culte est un choix individuel qui ne devient un droit que s’il est reconnu. Pas de reconnaissance par les autres, pas de droit. Ce droit à la liberté de culte, s’il est accordé, résulte du désir d’harmoniser les rapports entre personnes vivant dans le même milieu et ayant fait des choix de cultes ou de croyances différentes. En ce sens, il n’est pas inné. C’est justement parce qu’elles sont purement subjectives et qu’elles appartiennent totalement au domaine la vie privée, que les croyances des uns ne peuvent être imposées aux autres dans l’espace public sans risquer de brimer leur liberté. Pour cette raison, on parle ici d’accommodements raisonnables.

Si les droits individuels, comme la plupart des droits démocratiques, sont des inventions de l’homme qui contribuent au désir des individus de mieux vivre ensemble, ils devraient forcément être subordonnés aux droits découlant de facteurs innés qui ne résultent pas du choix de l’individu. Ces droits individuels de nature subjective, s’ils sont accordés, devraient nécessairement respecter l’égalité intrinsèque de tous les humains. Cette égalité biologique nous commanderait donc le respect du droit des uns d’exister en dehors de tout choix individuel des autres. Elle nous imposerait même le devoir de prendre en compte les limitations physiques ou les différences biologiques que la nature aurait pu imposer à nos congénères. La hiérarchisation des droits s’imposerait donc d’elle-même pour des raisons biologiques et se justifierait en raison de l’existence d’inévitables conflits potentiels entre des situations innées et l’exercice de droits personnels plus subjectifs comme la pratique religieuse.

Ainsi, les accommodements raisonnables accordés aux personnes handicapées sont une façon de reconnaître l’égalité de ces personnes. Sans ces accommodements, elles ne pourraient tout simplement pas bénéficier des mêmes droits démocratiques que ceux auxquels leurs congénères ont droit.

L’accommodement raisonnable en matière religieuse est d’un tout autre ordre, puisqu’il correspond d’abord à un choix individuel, à une demande de l’individu à la société. S’il est accordé, il doit être bien circonscrit et ne devrait absolument pas entrer en conflit avec les droits qui émanent de situations innées comme être une femme, un homme, jeune, vieux, noir, blanc, jaune ou handicapé. La pratique religieuse des uns ne devrait en aucun cas avoir pour conséquences de contraindre d’autres personnes de renoncer à leurs droits ou donner ouverture à de telles pressions sur l’individu. On ne pourrait donc pas contraindre une femme à porter un quelconque signe religieux parce qu’elle est une femme, le doute devant toujours être interprété en faveur de la femme et non en faveur de l’accommodement demandé.

S’il existe une hiérarchie des droits comme certains groupes de femmes et syndicats le proposent, le législateur aurait donc le devoir de légiférer en cette matière à cause de l’existence de conflits potentiels dans la société, dont le Québec a été le théâtre au cours des dernières années. Ces conflits ne résulteraient donc pas d’une crise d’identité entre différentes cultures comme essaient de nous en convaincre les commissaires, mais bien d’un conflit plus fondamental entre « l’être » et les croyances qu’on tente de lui imposer au mépris de son existence. Or, la commission n’a rien réglé à cet égard, n’ayant proposé aucune ligne directrice commune à ce sujet, se limitant au cas par cas.

Loin d’être un débat d’arrière garde s’appuyant sur la présumée insécurité identitaire de la société d’accueil - les Québécois - comme le proposent les commissaires, le débat sur les accommodements raisonnables ne s’inscrirait-il pas plutôt dans la modernité, opposant le droit à l’égalité de tous les humains et certaines pratiques religieuses issues d’héritages culturels et religieux qui entrent en conflit avec les valeurs de la société d’accueil ?

Pouvons-nous véritablement vivre ensemble en permettant l’expression de pratique religieuse dans le domaine public, dans une société où la majorité a déjà fait le choix de l’égalité, en évacuant au fil des années ses propres pratiques religieuses du domaine public ?

Et si les Québécois étaient plus sages en cette matière qu’on veut bien leur laisser croire ? Et si les Québécois avaient fait le meilleur choix en évacuant totalement la religion de la vie publique, en voulant limiter les accommodements aux personnes qui en ont réellement besoin ?

Et si les commissaires faisaient une mauvaise lecture en suggérant que c’était les Québécois qui faisaient preuve d’insécurité lorsqu’ils tenaient mordicus à une société exempte de signes religieux, alors, qu’en fait, ce sont plutôt les personnes issues d’autres sociétés qui tentent d’imposer un modèle où la pratique religieuse interfère avec un état neutre et la société laïque dans l’espace public ?

Et si le débat auquel nous avons assisté opposait les valeurs de la modernité à celles de communautés issues de sociétés moins avancées sur cette question ?

Et si les nouveaux arrivants en avaient plus à apprendre des Québécois sur cette question, que l’inverse ?

Et si le rapport des commissaires faisait fausse route en proposant un modèle exclusivement fondé sur l’interculturalité au lieu de proposer un modèle où il y a également une hiérarchisation des droits et des valeurs ?

Louis Lapointe
Brossard