Jean Charest et Monique Jérôme-Forget ont annoncé hier le projet provincial d’amélioration des infrastructures. (Photo PC)

Bruno Bisson - L’Institut économique de Montréal (IEM) critique durement le mode de financement des travaux routiers annuels, et recommande même l’intervention du Vérificateur général du Québec pour y voir plus clair dans les dépenses d’investissement et d’entretien préventif du ministère des Transports du Québec (MTQ).

Dans une série de notes économiques publiées hier sur l’entretien et la réfection du réseau routier du Québec, l’économiste Mathieu Laberge estime que la création d’un « fonds spécial », qui financera cette année des travaux de 1,7 milliard de dollars, « contribue à un manque de transparence des finances publiques ».

Plutôt que de recourir systématiquement à des emprunts, qui atteignent plusieurs milliards de dollars, l’Institut économique de Montréal recommande de rétablir le péage sur les routes et de recourir de manière plus assidue à des partenariats public-privé (PPP) pour réduire le fardeau de la remise en état des routes sur les générations futures.

Un fonds spécial douteux

Selon M. Laberge, « la contribution des automobilistes au financement du réseau routier devrait s’inscrire dans une application du principe de l’utilisateur-payeur, afin que les usagers sachent précisément la valeur des services reçus lorsqu’ils utilisent le réseau routier. L’instauration de péages pourrait être envisagée comme mode de financement de l’ensemble des chantiers de réfection à venir dans le réseau autoroutier principal ».

L’IEM s’inscrit ainsi en faux contre le fonctionnement du Fonds de conservation et d’amélioration du réseau routier (FCARR) qui, depuis 1996, sert à financer l’ensemble des travaux routiers annuels du ministère des Transports du Québec. À partir de 2008, ce « fonds spécial », qui échappe au budget de l’État, permettra d’investir plus de 2 milliards par année dans le développement et la réfection des routes québécoises.

Ces trois notes économiques de l’IEM ont été publiées hier, au moment même où le premier ministre Jean Charest rendait publiques les grandes lignes d’un programme de cinq ans, en vertu duquel Québec dépensera jusqu’à 30 milliards dans les infrastructures publiques de la province. Pas moins du tiers (9,8 milliards) de ces sommes, financées par emprunts, seront investies dans les 28 000 kilomètres de routes et les 4400 ponts, viaducs et autres ouvrages d’art du réseau routier québécois.

Or, estime l’Institut, l’utilisation du FCARR comme mode de financement de ces investissements routiers ne permet pas d’évaluer la contribution réelle des automobilistes à cette remise en état des routes, à travers les droits d’immatriculation, le renouvellement des permis de conduire et les taxes sur les carburants versés chaque année par les usagers de ce réseau.

Opacité des règles

« Le FCARR, qui permet d’accroître la dette du gouvernement, sans conséquence sur déficit budgétaire, contribue au manque de transparence des finances publiques. Cette opacité des règles d’attribution du financement rend difficile d’obtenir un portrait clair de la valeur des sommes dépensées pour entretenir le réseau routier et de les différencier des investissements dans de nouvelles infrastructures », estime l’économiste de l’IEM.

« Il serait pertinent, conclut-il, que le Vérificateur général du Québec, ou tout autre organisme à l’abri des pressions politiques, se penche sur la question, afin de clarifier les règles et les pratiques qui entourent la gestion des infrastructures routières québécoises. »

Selon un sondage, rendu public hier, en même temps que ces notes économiques, l’IEM estime que la majorité des Québécois sont prêts, aujourd’hui, à un retour du péage routier, et que 80% d’entre eux seraient d’accord pour rouler sur des routes tarifées, dans la mesure où leur contribution servirait à l’entretien des routes qu’ils utilisent.