Bonjour M. Frappier,

Je vous écris pour vous donner quelques liens et suggestions

(attention, je ne suis pas avocat)

Honnêtement ils ont probablement raison mais il faut lire l’article Wikipedia qui parle de la cause de CCH. Apparament c’est presque du cas par cas et grâce à cette cause si on peut argumenter on peut gagner

le jugement CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada

à lire absolument : http://fr.wikipedia.org/wiki/Utilis...

Le jugement de la cour suprème ! Excellent pour votre cause... http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/20...

De plus, cet arrêt fait état de facteurs supplémentaires, inspirés de la doctrine du fair use aux États-Unis, et qui offrent un cadre d’analyse utile pour statuer sur le caractère équitable d’une utilisation d’œuvre protégée :

le but de l’utilisation ; la nature de l’utilisation ; l’ampleur de l’utilisation ; les solutions de rechange à l’utilisation ; la nature de l’œuvre ; l’effet de l’utilisation sur l’œuvre.

(la cause n’était pas Soquij mais CCH apparament)

Les droits d’auteur sont sous la responsabilité de l’OPIC L’office de la protection intellectuelle (bureau fédéral basé à Gatineau avec succursale à la place ville-marie, industrie canada en tout cas)

Les lois et des livres peuvent se trouver devant le palais de justice rue Notre Dame dans les librairies juridiques...(ou sur le net pour seulement la loi, il faut lire les règles aussi)

Il existe des livres qui commentent les lois...des lois commentées qui donnent la jurisprudence en note de bas de page Peut-être aussi dans les guides sur le site de L’OPIC

On trouve l’article le plus près de notre cas et on peut avoir la référence au jugement les plus proches

Il y a un bureau de loi fédérale près de la Place Ville-Marie du côté est de l’autre côté de la rue pour les livres On peut consulter des livres dans les bureaux d’avocat ou dans les bibliothèques comme l’UQUAM, UDM etc...

Cas où il n’y a pas violation du droit d’auteur :

citation de quelques lignes extraites d’un article figurant dans un document de recherche (utilisation équitable) ;

La référence : http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/...

La loi : http://lois.justice.gc.ca/fr/ShowFu...

Voir l’utilisation équitable article 29.1 et 29.2

http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/...

http://strategis.ic.gc.ca/epic/site...

http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/...

Il y a une controverse présentement sur le sujet Beaucoup d’intervenant ont déposé des documents pour modifier la loi

http://strategis.ic.gc.ca/epic/site...

Un document pdf :

http://strategis.ic.gc.ca/epic/site...

La loi se trouve dans le premier lien avec les règles

Vous semblez utiliser une bonne expression avec ’’utilisation raisonnable’’ mais l’expression juridique est possiblement ’’utilisation équitable’’ qui est une exception aux droits d’auteur

Le droit d’auteur existe sans avoir besoin d’être enregistré L’enregistrement à l’OPIC ne permet que de facilité la preuve que le document a été écrit pas nous

Selon moi il sera difficile d’argumenter qu’on puisse utiliser et archiver les articles au complet Mais peut-être des extraits et des citations seraient correctes dans le but de les commenter

Il faudrait peut-être aussi appeler l’OPIC... Le site contient les adresses et les numéros de téléphone

Évidement c’est sous le ministère du patrimoine...

Heureusement que Copps n’est plus là :-)

Bonne chance dans vos démarches

« Vigile-ne-disparaitra-pas ! »

Plus grave que la question de droit, c’est de la censure.

Samedi, 13 octobre 2007 14 h 21 Bruno Deshaies

La vision de l’avenir du Québec dans l’optique indépendantiste agace les défenseurs du fédéralisme canadian. La position de GESCA dépasse la question du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Ce type d’oppression se multipliera au fur et à mesure où les Québécois comprendront de mieux en mieux la nature de leur indépendance collective à l’interne et à l’externe. Malheureusement, nous ne cessons de chipoter et d’ergoter entre nous sur les manières de faire l’indépendance et autres détails inutiles. Pourtant, la censure est imminente et elle est exercée à l’encontre des indépendantistes. La manière de faire l’indépendance ne suffit pas, il faut savoir de quoi l’on parle exactement.

Faut-il d’autres preuves supplémentaires pour qu’on mette fin à l’imprécision de notre pensée sur l’indépendance du Québec ? Ne serait-il pas préférable que les indépendantistes s’entendent sur des idées communes fondamentales qui ne seront pas mises en doute à chaque coup de vent ou sur le coup de l’émotion ou d’après la température du moment ? Il y a assez de préparer le combat des idées, pourquoi vouloir partir dans toutes les directions sous prétexte que chacun peut bien avoir sa perception de n’importe quoi comme il l’entend sans égard aux faits.

Le site Vigile.net dirigé par monsieur Bernard Frappier met en évidence les nombreuses contradictions de la société québécoise au plan politique surtout. Les compromissions et les changements de camps sont nombreux. Le site que monsieur Frappier a eu le courage de mettre en place il y a plus de dix ans est un véritable révélateur de notre incapacité à nous positionner comme indépendantistes.

L’attaque de GESCA se fait donc sentir brutalement. Le but est simple et clair. Ce consortium de médias et cet empire financier voudraient surtout que le site Vigile.net ferme ses portes ou qu’il endosse le discours des fédéralistes-optimistes qui souhaitent juste un peu d’autonomie pour le Québec – rien de plus. (L’idéologie de Power Corporation est bien connue.) Les défendeurs de GESCA souhaitent avant tout arrêter la marche de la conscientisation de la population pour la lutte nationale conduisant à l’indépendance du Québec. Leur intervention est proactive. Elle vise à faire diversion et à s’assurer surtout de diviser le sentiment populaire au sujet de l’indépendance.

L’attaque de GESCA contre Vigile.net marque le plus important des combats que doivent livrer les Québécois-Français. Il s’agit du combat contre les désinformateurs organisés en monopole médiatique qui ne présentent qu’une face du débat national au Québec. (L’empire GESCA défend contre vent et marée l’orthodoxie du fédéralisme canadian.) De ce fait, ils privent toute la population québécoise d’une meilleure connaissance du phénomène d’indépendance des nations dans le monde.

La liberté de parole dépasse l’usage de la langue, elle présuppose la capacité d’être et d’exister par soi et de dire ce qui nous convient collectivement. La liberté est un acte de naissance : elle exprime l’indépendance elle-même, c’est-à-dire l’absence de soumission aveugle à l’autorité d’autrui mais dans le respect mutuel.

En ce moment, l’empire GESCA agit par vengeance et de manière excessive. Son geste intempestif dépasse les règles du jeu démocratique dans une société de droit. Sa position est entièrement inacceptable. D’autres internautes ont démontré le fait parmi les commentaires reçus. L’Éditeur de Vigile.net nous informe ; il ne manipule pas les documents cités. GESCA pratique la censure, un point c’est tout !