1er rapport sur le dossier de surveillance policière de René Lévesque - distribution large

J’ai reçu cette semaine, de Bibliothèque et Archives Canada, le dossier colligé par le Service de sécurité de la Gendarmerie Royale du Canada sur le président fondateur du Parti québécois et ex-premier ministre René Lévesque.

Le dossier contient 2 520 pages et 25 volumes. Les 9 premiers volumes sont constitués exclusivement d’informations provenant de sources ouvertes, principalement des coupures de presse. Il n’y a rien à redire, car n’importe lequel organisme aurait pu faire la même chose. Toutefois - j’y reviendrai - c’est la décision de faire de René Lévesque une cible de la part d’un service policier qui fait problème.

Les 16 autres volumes (volume 10 à volume 25) contiennent des renseignements obtenus de manière clandestine. Ces renseignements ont été obtenus à compter du 28 avril 1949 - vous avez bien lu - et les dernières entrées au dossier sont datées du 10 décembre 1987 ! Donc une surveillance policière qui s’est échelonnée sur une période de 38 ans !

Dans ces 16 volumes, ne vous attendez pas à y trouver des révélations francassantes, car le 3/4 sinon le 4/5 des pages sont censurées en vertu de l’article 15 de la Loi sur l’accès à l’information, L.C. c. A-1.

Grosso modo, pour les gens qui ne sont pas familiers avec cette loi - il en existe une semblable au Québec - qu’il suffise de mentionner que, même si la loi permet, en principe et de façon générale, l’accès à l’information détenue par l’administration, les exclusions et les exceptions sont tellement nombreuses que, dans les faits, les informations les plus importantes sont cadenassées à triple tour et que la censure y est omniprésente.

D’abord certaines informations sont exclues automatiquement de l’accès : ce sont, entre autres, les documents confidentiels du Conseil Privé de la Reine pour le Canada (le Conseil des ministres), qui remontent à moins de 20 ans, les renseignements relevant de Radio-Canada et d’Énergie Atomique Canada etc..

D’autres informations, même si elles sont accessibles font l’objet d’exemptions. Ces exemptions sont rédigées de façon tellement larges et vagues que la censure s’y exerce à tour de bras. Ainsi dans le cas de M. Lévesque. toutes les informations censurées le sont en vertu de l’article 15 - dont une partie se lit comme suit :

Le responsable d’une institution fédérale peut refuser la communication de documents contenant des renseignements dont la divulgation risquerait vraisemblablement de porter préjudice à la conduite des affaires internationales du Canada, à la défense du Canada ou d’États alliés ou associés avec le Canada ou à la détection, à la prévention ou à la répression d’activités hostiles ou subersives, notamment : (suite une série de paragraphes dont je vous fais grâce)

Lorsque des pages sont censurées on peut loger un appel au Bureau du commissaire de l’accès à l’information, puis à la Cour fédérale et à la Cour suprême. Donc, il faut s’armer de patience et surtout avoir du temps et de l’argent pour engager les procédures. De toute façon, avec un libellé aussi large, Dame Censure est morte de rire et les citoyens prennent leur trou.

Les périodes les plus intéressantes concernant René Lévesque sont ainsi CADENASSÉES À TRIPLE TOUR et il est raisonnable de croire qu’elles le seront AD VITAM AETERNAM. Toute une démocratie, cela, mes amis.

D’autre part, ce qu’il y a d’intéressant dans ce dossier, c’est de savoir pourquoi la GRC a-t-elle pris René Lévesque comme cible et surtout pourquoi a-t-on poursuivi la surveillance pendant tout le temps où il a été chef du Parti québécois et ensuite premier ministre du Québec.

Au tout début, la GRC le soupçonnait d’être un communiste ! Vous avez bien lu. René Lévesque un communiste ! Par la suite, il semble qu’on ait continué la surveillance parce qu’il était souverainiste !

En 1975, le Cabinet des ministres de Trudeau a adopté par décret le mandat du Service de Sécurité qui s’attaquait surtout au sabotage, à l’espionnage, au terrorisme et à la subversion révolutionnaire. René Lévesque ne faisait rien de tout cela. Au contraire, il a toujours été un hyperdémocrate. POURQUOI A-T-ON CONTINUÉ ALORS À LE SURVEILLER ? Le SS de la GRC pouvait-il continuer à le surveiller sans une autorisation ministérielle ?

J’expliquerai tout cela dans mon prochain rapport.

De toute façon, ce dossier est tellement intéressant et il y a tellement de choses à découvrir malgré la censure qu’on en a pour des années. Ce dossier comme beaucoup d’autres pourra être intégré dans un grand tout qui s’intitulerait : SURVEILLANCE DU MOUVEMENT SOUVERAINISTE QUÉBÉCOIS AU CANADA DE 1946 À NOS JOURS.

Pierre Cloutier

P.S. En passant, le dossier au complet est sous forme numérique. Je peux donc l’envoyer par courriel à ceux et celles qui m’en feront la demande.

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Je continue d’éplucher le dossier de surveillance policière de René Lévesque.

Comme je l’ai mentionné précédemment, le plus gros obstacle dans ce dossier est la CENSURE basée sur l’article 15 de la Loi sur l’accès à l’information.

Je donne 2 exemples :

1 - Pour la période comprise entre le 1er juin 1982 et le 15 juillet 1984, le dossier contient 55 pages censurées sur 56. La page non censurée est un article de Pierre O’Neill du Devoir intitulé "L’aile indépendantiste veut déloger Lévesque de la présidence du PQ".

2 - Pour la période comprise entre le 16 juillet 1984 et le 10 décembre 1987, il y a 60 pages censurées et il y a 5 coupures de presse. Qu’il y a-t-il dans ces 115 pages censurées que le peuple (canadien et québécois) n’a pas le droit de savoir ?

Le dossier contient toutefois une page de révision dont un passage est extrêmement intéressant. Je vous le donne in extenso.

Le 28 novembre 1978 - soit un an après le début des travaux de la Commission McDonald sur les agissements illégaux de la GRC, un officier du Service de sécurité doit faire une recommandation qui comporte 2 choix : soit détruire le dossier ou le garder actif. L’officier fait la recommandation de le garder actif et voici ce qu’il écrit (en anglais) :

"There is nothing on this file to indicate that LEVESQUE has committed himself to any organization other than the P.Q. However, because of the key position he occupies at this time in canadian history, we should continue to monitors his activities ; the protection of the man could justify it. (Je souligne)

Vous avez bien lu. En clair on considère que Lévesque se livre à des activités parfaitement démocratiques et légales qui ne violent aucune loi du Canada ni ne constituent aucune menace à la sécurité nationale tel que défini en 1975 dans le Décret du Cabinet des ministres relativement au mandat du Service de Sécurité de la GRC, mais on décide quand même de continuer la surveillance (monitor)

1 - à cause de la position clef qu’il occupe dans l’histoire canadienne ;

2 - pour sa propre protection !

VOUS AVEZ BIEN LU !

Juste cela constitue un aveu suffisant pour EXIGER DES EXCUSES DE LA PART DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL.

Imaginez : On le surveille comme un criminel sous prétexte qu’il occupe une position clef dans l’histoire canadienne et pour sa propre protection.

Alors tirez vos conclusions.

A faire circuler le plus possible.

J’espère de tout coeur que les dirigeants du Bloc et du PQ vont faire ce qu’ils ont à faire. Sinon, ce sera le déshonneur complet et total.

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Une petite histoire qui en dit long

Le dossier de surveillance de M. Lévesque comprend, on le sait, 25 volumes et 2 520 pages. Les 9 premiers volumes ne contiennent que des coupures de presses. Les 10 autres contiennent des renseignements obtenus de manière clandestine et disons-le, illégale, pour la plupart et le 2/3 voire le 4/5 des documents sont censurés en vertu de l’article 15 de la Loi sur l’accès à l’information (fédérale) rédigé en termes tellement vagues et ambigus qu’il est raisonnable de penser qu’ils seront soustraits à la vue des citoyens canadiens et québécois ad vitam aeternam c’est-à-dire à perpétuité, ce qui en soi est un scandale.

Le volume 23 concerne la période comprise entre le 28 janvier 1978 et le 31 mai 1982. C’est la période du référendum, du rapatriement de la constitution, de la "nuit des longs couteaux", du Congrès houleux de 1981, du "renérendum" etc...

Le dossier comprend environ 82 pages dont 79 pages sont CENSURÉES en vertu de l’article 15 (passe-partout0 de la Loi sur l’accès à l’information. C’est la période aussi où on décide à GRC de continuer la surveillance même si on sait que M. Lévesque n’appartient à aucun autre organisme que le Parti québécois, donc qu’il n’entre pas dans les menaces à la sécurité nationale du Canada tel que défini dans le mandat du Service de sécurité de la GRC par décret du Conseil des ministres en 1975. DONC LA SURVEILLANCE CONTINUE ET ELLE EST CARRÉMENT ILLÉGALE.

Qu’est-ce qu’il y a dans ce dossier de si compromettant pour le gouvernement fédéral pour qu’on invoque l’article 15 de la loi sur l’accès à l’information ?

Qui a décidé, outre la GRC, que la surveillance devait se poursuivre même si M. Lévesque ne constituait pas une menace envers la sécurité nationale tel que définie dans le Décret de 1975 ?

Qui au niveau ministériel a autorisé la poursuite de la surveillance de façon illégale ?

Comment a-t-on pu maintenir la surveillance alors que les travaux de la commission McDonald étaient entamés de même que ceux de la commission Keable ?

Même si la quasi totalité de ce volume est censurée, il contient un petit mémo très intéressant pour la petite histoire. Il s’agit d’un mémo rédigé par un officier du SS de la GRC, impliqué dans les opérations du SS au Québec - et dénoncées par la commission McDonald plus tard - qui rencontre M. Lévesque par hasard à l’épicerie en juillet 1978, 2 ans avant le référendum de 1980. Je vous le donne in extenso :

De : M. J. Goguen, S/E/M

sujet : RENÉ LÉVESQUE

Le 78/07/22 lors que j’étais à une épicerie située sur la rue Ste-Catherine ouest, Montréal, j’ai aperçu que j’étais coude à coude avec le Premier ministre du Québec, M. René LÉVESQUE. Vu qu’il était seul à mes côtés et qu’il n’y avait que 2 ou 3 autres personnes plus loin dans cette épicerie, je me suis permis de le saluer. Des quelques mots que je lui ai adressés, il a vite entendu qui je suis (passage censuré). De fil en anguille il m.’a également demandé quel était mon métier à Montréal. Je lui ai répondu que j’étais membre de la GRC et comme j’avais récemment comparu aux Commissions KEABLE ET MacDONALD, J’ai ajouté être membre du Service de sécurité et que j’étais un des initiateurs de (passage censuré). A sa question, pourquoi nous avions effectué cette opération, je lui ai répondu qu’à cette époque nous avions plusieurs données qui nous permettaient à supposer que certaines choses ne tournaient peut-être pas rond dans le milieu indépendantiste et qu’à cette époque, quelques jeunes enquêteurs avions même discuté la possibilité d’en discuter avec lui. Répondant sa question pourquoi nous avions pas été lui en parler, j’ai répondu que nous étions craintifs que ceci aurait peut-être été mal interprété d’une part ou d’autre. Il a répondu que nous aurions dû car il aurait certainement maintenu la conversation confidentielle, car il savait qu’il y avait des troubles-fêtes au Parti québécois et souhaite encore que ce n’était pas des émissaires d’Ottawa.

2. Les quelques autres minutes que j’ai causées (sic) avec lui concernaient les vacances, température, etc., et nous nous sommes quittés cordialement.

3. Quittant ce lieu je me suis rendu quelques rues plus loin sur la rue Ste-Catherine afin de procurer un disque de musique. Sortant du magasin, j’.arriva presque face à face à nouveau avec M. LÉVESQUE. Blaguant, j’ajoute qu’on pouvait se demander qui suivait qui. Tout souriant, il m’invita à rencontrer son chauffeur et son garde du corps, tous deux membres de la Sécurité du Québec. Quelques instant plus tard lorsqu’il montait dans sa limousine nous nous sommes souhaités une bonne fin de semaine et une bonne été, le tout s’était passé d’une manière détendue et amicale. (Je souligne)

Quelques commentaires :

1 - Le premier passage censuré checher à éviter que le lecteur découvre probablement d’où est originaire l’enquêteur. A lire son texte, on peut déduire raisonnable que ce dernier est originaire soit du Nouveau-Brunswick soit de la Gaspésie. Peut-être plus de la Gaspésie, étant donné le lieu d’origine de M. Lévesque (New-Carlisle) et son "patois" particulier. De toute façon, cela illustre une fois de plus la bêtise des censeurs. On ne veut pas révéler l’origine de l’enquêteur alors qu’on sait son nom et on sait qu’il a témoigné devant les commissions Keable et McDonald.

2 - On n’est pas étonné de la "manipulation" de l’enquêteur qui dit à M. Lévesque qu’on surveille le milieu indépendantiste à cause des "trouble-fêtes" alors que c’est M. Lévesque lui-même qui est l’objet de surveillance.

3 - Doit-on s’étonner de la "naiveté" de M. Lévesque qui est informé de la surveillance de la GRC à l’endroit du Parti québécois et qui se montre amical, pendant les travaux des commissions Keable et McDonald. Enfin, je laisse au lecteur le soin de juger tout cela.

Prochain rapport : la période comprise entre le 28 février 1975 et le 27 janvier 1978, c’est-à-dire la période de la prise du pouvoir du Parti québécois le 15 novembre 1976.

Pierre Cloutier