Les informations que nous lisons chaque jour au sujet des partenariats public/privé (PPP) nous rappellent de plus en plus l’époque glorieuse où les avocats vivaient presque tous au crochet de l’assurance automobile. Avant 1977, en cas d’accident automobile, le fait d’être assuré ne vous exemptait pas de l’obligation de poursuivre le responsable de l’accident si vous souhaitiez être indemnisés. L’avocat qui représentait le demandeur avait sa cote et celui qui représentait l’assureur du défendeur, la sienne. De sorte qu’il ne restait plus grand chose pour les accidentés une fois que tous les avocats s’étaient payés. Ce n’est pas pour rien qu’on disait à l’époque que l’assurance automobile était la vache à lait des avocats. Une réputation embarrassante qui a certainement contribué à ternir leur image.
Pourquoi je vous dis cela aujourd’hui ? Parce j’ai lu dans le Devoir du samedi 5 juillet que trois avocats administrateurs du conseil d’administration de l’OSM, tous membres de l’exécutif, avaient dû se retirer des délibérations du conseil parce qu’ils représentaient différents clients qui participaient à l’appel d’offres du PPP de la salle de l’orchestre symphonique de Montréal. Ces avocats, dont le président du conseil, Lucien Bouchard, étaient tous en conflit d’intérêts.
Mon premier réflexe fut d’aller voir ce qu’il en était sur le site de l’OSM. À mon grand étonnement, j’ai pu dénombrer au moins sept avocats qui siégeaient sur ce conseil, tous de grands cabinets de Montréal, dont quatre provenant de firmes qui représentaient des clients intéressés par le PPP de la salle de l’OSM. Était-ce le résultat du hasard, ou ces clients avaient fait comme moi et étaient allés voir sur le site de l’OSM quels avocats siégeaient sur l’exécutif du conseil d’administration ? On ne peut pas reprocher à un client de retenir les services de la firme possédant le plus d’informations sur une organisation et étant susceptible d’influencer la prise de décision, lorsqu’il veut obtenir un contrat à tout prix. Toutefois, on doit certainement s’interroger sur la dimension éthique du problème qui se pose à l’avocat qui accepte ce client ou ce contrat, tandis qu’il est déjà administrateur du prospect visé.
Je me suis alors demandé quand commençait le conflit d’intérêts dans le cas de l’administrateur qui est aussi un avocat. Est-ce quand le client entre dans le bureau de l’avocat pour lui demander d’agir en son nom auprès de la corporation visée où cet avocat est déjà administrateur, ou bien lorsque le conseil discute du dossier en séance ? L’avocat peut-il se limiter à respecter les règles de gouvernance comme tout autre administrateur et simplement se retirer des délibérations lorsqu’une situation de conflit d’intérêts se présente, ou est-il confronté à des exigences plus grandes en raison de son serment qui lui commanderait de refuser tout contrat entrant en conflit avec sa charge d’administrateur pour des raisons d’éthique professionnelle ? Aussi bien dire, contrairement aux autres administrateurs, l’avocat représentant un client serait-il soumis à un double standard en matière d’éthique lorsqu’il siège sur un conseil d’administration, celui du conseil et celui de sa profession ?
À la faculté de droit on nous enseigne que les administrateurs sont des fiduciaires qui doivent « toujours » agir dans le meilleur intérêt du conseil, c’est-à-dire servir la corporation au lieu de se servir. En raison de sa connaissance du droit, le niveau de responsabilité serait encore plus grand si cet administrateur est avocat. Puisque les règles de cette profession sont beaucoup plus exigeantes que celles qui s’imposent au commun des administrateurs, la prudence la plus élémentaire aurait probablement commandé à un avocat dans cette situation de refuser ce genre de contrat, pas juste de dénoncer la situation à la première occasion venue.
Se retirer des délibérations, refuser le contrat ou démissionner ? Il n’y a pas de solution facile lorsque des honoraires sont en jeu. L’équation est beaucoup plus simple lorsqu’on l’analyse uniquement sous l’angle de l’éthique. Même si chaque situation est un cas d’espèce, la question de l’image de la profession se pose sérieusement avec ce type de problème. Art ou lucre ? Ce sont les avocats qui définissent chaque jour ce qu’ils sont !
Comme certaines prérogatives propres à la profession d’avocat se rapprochent éminemment de la responsabilité de fiduciaire inhérente à la fonction d’administrateur et que le code de déontologie des avocats interdit de représenter deux parties à la fois, même si techniquement la fonction d’administrateur n’en est pas une de représentation, il y a manifestement un problème éthique qui interpelle le Barreau du Québec. Peut-on être administrateur d’une corporation et devenir par la suite l’avocat d’un client intéressé dans les affaires de cette corporation ? Mon grand-père cultivateur aurait certainement répondu qu’on ne peut être à la fois le coq qui défend le poulailler et le renard qui lorgne sur les poulettes.
Toutefois, ce qui distingue surtout les PPP de l’assurance automobile privée d’avant 1977, c’est que les PPP couvrent un spectre beaucoup plus large de professionnels et d’entrepreneurs. On l’a vu la semaine dernière avec les firmes d’architectes et d’ingénieurs dont les services ont été retenus par le CHUM et le CUSM, elles n’ont pas encore commencé à travailler que déjà elles réclament des millions de dollars en compensation pour des travaux qu’elles devaient faire et qu’elles ne feront pas parce que Québec les leur a retirés au cours des derniers mois. Le CHUM a signé en mars 2007 des conventions de services professionnels avec des équipes d’ingénieurs et d’architectes leur garantissant la réalisation de 30% des travaux de conception du super hôpital, alors que le CUSM a conclu de semblables contrats avec ses propres professionnels. Or, le gouvernement Charest a changé d’idée en juin 2007, faisant en sorte que les plans et devis préliminaires soient conçus par le partenaire privé choisi. Aux dernières nouvelles, voulant éviter les poursuites judiciaires, le gouvernement s’apprêtait à compenser ces professionnels pour les travaux qu’ils ne feront pas.
S’il faut déjà payer pour des travaux qui n’ont pas été faits et qui ne le seront pas, je vous laisse imaginer ce qu’il en coûtera pour les travaux qui seront accomplis par les autres professionnels et entrepreneurs en tout genre. Les plus sceptiques diront que de la manière dont c’est parti, ça devrait coûter au moins deux fois plus cher que prévu ! Voilà ce qui arrive lorsqu’on demande au renard de jouer les coqs, il plume toutes les poules du poulailler !
Louis Lapointe
— Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) —
Nouvelle salle de concert - Trois administrateurs de l’OSM doivent se retirer des discussions
Trois des membres du conseil d’administration de l’Orchestre symphonique de Montréal (OSM), dont le président et ancien premier ministre Lucien Bouchard, travaillent pour des cabinets d’avocats liés aux consortiums sur la ligne de départ pour le lucratif contrat de la nouvelle salle de concert.
La direction de l’OSM a confirmé au Devoir que Me Bouchard, du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg, ainsi que Mes Norman Steinberg et Thierry Dorval, de la firme Ogilvy Renault, ont tous trois dénoncé leur intérêt dans le dossier : leur cabinet respectif agit à titre de conseiller juridique auprès des consortiums qui souhaitent obtenir le contrat de 30 ans en partenariat public-privé (PPP) pour la conception, la construction, l’entretien et l’exploitation de la future salle de concert de l’OSM.
Les trois avocats siègent également au comité exécutif, qui compte douze autres membres. Selon les règles de gouvernance adoptées par l’OSM, aucun d’eux ne peut donc discuter du dossier et participer aux délibérations à cet égard. « De toute façon, le dossier relève essentiellement du gouvernement. Nous avons fourni le programme fonctionnel et technique. C’est tout. Le conseil d’administration n’avait aucune décision à prendre dans ce dossier », a indiqué la directrice générale de l’OSM, Madeleine Carreau.
Davies Ward Phillips & Vineberg travaille auprès du consortium Accès symphonique Montréal, composé notamment du constructeur Pomerleau et des architectes Lemay associés/Saucier et Perrotte. Lucien Bouchard a dénoncé son intérêt en août 2006.
Quant au cabinet Ogilvy Renault, il est lié au Groupe immobilier ovation, composé entre autres de la firme d’ingénierie SNC-Lavalin, du promoteur immobilier Busac et des architectes de chez Aedifica. Le troisième consortium, Axor-Dalkia (notamment les ingénieurs et constructeurs Axor, les architectes Provencher, Roy et associés), a fait appel aux avocats de McCarthy Tétrault. Ce cabinet n’est aucunement lié au conseil d’administration de l’OSM.
Les questions du Devoir ont rapidement fait réagir la firme Ogilvy Renault qui, informée qu’un article était en préparation, a fait parvenir une lettre pour présenter des « faits très pertinents ». « Il serait dommage qu’il [sic] soient omis de toute analyse s’y rapportant », écrit-on. Ogilvy Renault ajoute que, « par pure mesure de prudence, les associés de notre cabinet [...] ont divulgué, à la première occasion, l’implication potentielle de leur firme ».
Explosion des coûts
Annoncé en grande pompe en juin 2006, le projet de la salle de concert de l’OSM, baptisée « l’Adresse symphonique », devait coûter 105 millions de dollars. Mais comme le révélait hier Le Devoir, le budget a fait un bond gigantesque et s’établit maintenant à 266 millions.
Du côté de l’Agence des partenariats public-privé, on fait valoir que les deux chiffres ne sont pas contradictoires puisque les 105 millions se référaient, prétend-on, seulement à la construction de l’édifice alors que les 266 millions incluraient l’entretien et l’exploitation de l’édifice sur une période de 30 ans.
Le même discours était tenu hier par la ministre de la Culture, Christine St-Pierre, qui ne voit aucun problème de transparence dans ce dossier puisque la somme était « connue ». Au cabinet de la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, qui est responsable politique de l’Agence, on affirmait qu’« il n’était pas question de tromper les gens puisque la somme de 266 millions inclut tout ».
À l’Agence, on fait même valoir que l’information était publique. De fait, la somme de 266 millions est enfouie à la page 88 du document public d’appel de propositions daté du 21 décembre 2007, mais destinée aux entreprises intéressées à obtenir le contrat pour la salle de concert. « La VAN [valeur actualisée nette] de base est inférieure à 266 millions de dollars », lit-on.
Outre cette augmentation budgétaire surprise, le projet de la salle de concert a nécessité certains ajustements en cours de planification. Ainsi, l’esplanade de la Place des Arts, où doit s’élever la future salle de concert, ne peut pas supporter le poids de l’édifice. Il faudra ainsi refaire la dalle de béton pour assurer la stabilité de la salle de concert. Au gouvernement, on assure toutefois que la situation n’a aucun effet sur le projet, qui prévoit toujours 1900 sièges et une acoustique impeccable.
