Préparer le Québec de demain

Le Devoir
vendredi 24 mars 2006

Extraits du discours sur le budget lu hier à l’Assemblée nationale

***

M. le président, nous avons, au Québec, une culture d’une richesse inestimable. Nous allons investir davantage dans les installations culturelles et patrimoniales.

J’annonce donc la création du Fonds culturel du patrimoine québécois, doté d’une enveloppe de dix millions de dollars par année, qui sera également alimenté par une partie des revenus de la taxe sur le tabac versée actuellement au Fonds spécial olympique. Il financera la conservation et la mise en valeur des éléments les plus significatifs de notre patrimoine. Les modalités de ce programme seront dévoilées par ma collègue, la ministre de la Culture et des Communications.

Au cours des cinq prochaines années, ce sont 200 millions de dollars en investissements qui seront générés par ce fonds, avec la contribution des partenaires qui y seront associés.

Le gouvernement mettra également à la disposition de la culture une enveloppe de 58 millions de dollars pour la réalisation de projets d’investissements en immobilisations, tels que le développement des bibliothèques municipales et la mise en valeur du patrimoine religieux.

De plus, le gouvernement entend continuer à appuyer nos artistes et à soutenir les différentes institutions culturelles par des actions ciblées. Cette année, comme l’an passé, nous apporterons une aide accrue aux musées. J’annonce que nous allons leur accorder une somme de cinq millions de dollars afin de soutenir le fonctionnement de ces institutions qui constituent aussi des attraits touristiques importants.

J’annonce également une aide supplémentaire récurrente de un million de dollars destinée aux écoles de formation artistique afin de préparer la relève. Le gouvernement souhaite promouvoir notre culture. Elle est au coeur de notre identité, de notre rayonnement international, et elle est aussi un important levier de développement économique. [...] L’importance des sommes consenties au secteur de la culture témoigne de la priorité que notre gouvernement lui accorde.

Transports en commun

M. le président, les changements climatiques constituent un enjeu majeur du développement durable. Comme vous le savez, les transports sont à eux seuls la cause de près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre au Québec. Privilégier les transports en commun, c’est faire du développement durable.

Les bienfaits des transports en commun sont indéniables. Un autobus remplace jusqu’à 40 voitures et émet six fois moins de gaz à effet de serre. Le transport collectif réduit de façon significative l’engorgement des routes, les embouteillages et les dépenses en infrastructures routières. C’est un choix intelligent, un choix écologique et le choix de notre gouvernement.

J’annonce que 1,5 milliard de dollars seront alloués au cours des trois prochaines années afin de maintenir et de renouveler les infrastructures et les équipements de transports en commun. Parmi les projets prioritaires figurent la rénovation des stations du métro de Montréal et le remplacement de ses wagons, le développement de la desserte nord-est de Montréal par un nouveau train de banlieue et la mise en place d’installations d’entretien pour le Réseau de transport de la capitale.

J’annonce deux mesures qui favoriseront l’utilisation des transports en commun :

- le remboursement complet de la taxe sur les carburants aux sociétés de transports en commun ;

- l’instauration d’un incitatif fiscal pour les entreprises qui assument les coûts du laissez-passer de leurs employés en tout ou en partie et la non-imposition de l’avantage qui en découle pour les employés.

Les véhicules hybrides présentent un potentiel important quant à la diminution des gaz à effet de serre. Afin d’encourager les technologies moins polluantes, j’annonce que nous allons accorder un remboursement de 1,5 milliard pour les infrastructures et les équipements de transports en commun de la TVQ, jusqu’à concurrence de 1000 $, à l’achat des modèles de véhicules hybrides les moins énergivores.

J’annonce également le remboursement de la taxe sur le carburant payée à l’achat de biodiesel, une autre source d’énergie moins polluante. Par ailleurs, mon collègue, le ministre des Transports, dévoilera bientôt une politique de transports en commun dans laquelle s’inscrivent l’ensemble des mesures que j’annonce aujourd’hui.

M. le président, le développement durable, c’est l’affaire de chaque citoyen, celle du gouvernement qui met en place des outils fiscaux, celle des entreprises qui sont encouragées à y donner suite et celle des Québécois qui sont invités à changer leurs habitudes.

Le développement durable, c’est une responsabilité partagée. [...]

Réduire la dette

La plupart des pays occidentaux et des provinces canadiennes s’affairent depuis quelques années à trouver des moyens pour réduire leur dette.

Le Forum des générations, qui s’est tenu en octobre 2004, a d’ailleurs marqué un point tournant. Les défis de la démographie et des finances publiques ont fait l’objet de discussions animées qui ont démontré que la population est de plus en plus sensibilisée à l’importance de la réduction du poids de la dette.

La dette du Québec demeure en effet trop élevée. Il est prévu qu’au 31 mars prochain, elle atteindra 118,2 milliards. Notre dette représente près de 43 % de notre produit intérieur brut. C’est près du double de la moyenne canadienne.

Cet endettement élevé pourrait se justifier s’il avait servi, pour l’essentiel, à financer des immobilisations ou des mises de fonds rentables dans les sociétés d’État à vocation économique. Or ce ne fut pas le cas. Près des trois quarts de la dette du Québec ont été accumulés au cours des 30 dernières années pour financer des dépenses courantes.

Il reste donc aujourd’hui une dette importante et, si aucune action n’est entreprise, les prochaines générations devront en faire les frais.

La réduction du poids de la dette s’impose également pour mieux faire face au vieillissement de la population et se prémunir contre les fluctuations des taux d’intérêt.

Déjà, dans mon dernier discours sur le budget, j’avais annoncé la volonté du gouvernement de ramener le poids de la dette à moins de 40 % du produit intérieur brut d’ici la fin de la décennie. Dans les faits, nous y arriverons plus tôt.

Les consultations prébudgétaires ont fait ressortir :

- l’existence d’un large consensus pour aller plus loin ;

- la nécessité d’encadrer la réduction du poids de la dette par une loi permettant d’assurer l’atteinte des résultats fixés ainsi que la pérennité de la démarche.

Outil concret

Dans ce contexte, pour relever le défi de restaurer l’équité entre les générations et atteindre une plus grande prospérité, le gouvernement a choisi de se fixer une cible exigeante : ramener la dette en deçà de 25 % du PIB d’ici 2025.

Pour atteindre cette cible, nous allons créer le Fonds des générations, comme l’a annoncé le premier ministre dans le discours inaugural. Ce nouveau fonds est la réponse que nous donnons aux Québécois qui sont préoccupés par notre dette.

Le Fonds des générations se veut donc un outil concret, visible, qui nous permettra de mesurer les progrès accomplis au fur et à mesure que la dette diminuera.

Le Fonds sera créé par une loi. Sa gestion sera confiée à la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui le fera fructifier dans le meilleur intérêt des Québécois. Cette approche a d’ailleurs déjà fait ses preuves dans le cas du Fonds d’amortissement des régimes de retraite des employés des secteurs public et parapublic, dont l’actif s’établit maintenant à plus de 22 milliards de dollars.

Capitaliser sur une utilisation responsable de l’eau

Pour alimenter le Fonds des générations, il n’est pas envisageable d’accroître les taxes ou les impôts actuels. Ce serait en définitive contraire à nos engagements. La réduction de la dette ne doit pas prendre la forme d’un nouveau sacrifice mais celle d’un nouveau bénéfice.

Dans cette optique, une source de revenus nous est apparue appropriée parce qu’elle est liée à une richesse naturelle renouvelable dont le Québec dispose en quantité : l’eau.

J’annonce qu’Hydro-Québec sera graduellement assujettie, à compter du 1er janvier prochain, aux redevances hydrauliques prévues par la Loi sur le régime des eaux et qui s’appliquent déjà aux producteurs privés d’électricité.

Hydro-Québec sera invitée à absorber les coûts de ces redevances principalement par la réalisation de gains d’efficacité et par l’augmentation des revenus liés à l’exportation. S’il y a lieu, le gouvernement sera disposé à modifier, dans le temps, les résultats attendus d’Hydro-Québec.

De plus, j’annonce qu’à compter du 1er janvier 2007, les redevances hydrauliques que perçoit déjà le gouvernement auprès des producteurs privés d’hydroélectricité seront graduellement versées dans le Fonds des générations. Ainsi, sur une base annuelle, des revenus d’au moins 600 millions seront versés dans ce fonds.

Nous avons également l’intention d’y verser une partie des bénéfices qui proviendront de la vente, sur les marchés étrangers, de surplus d’électricité engendrés par l’augmentation prévue de la capacité de production d’Hydro-Québec.

M. le président, nous poursuivrons les travaux déjà entrepris sur les modalités relatives à l’instauration d’une redevance sur le captage de l’eau. Cette dernière voie nécessitera l’adoption d’une loi afin de nous assurer qu’au Québec, l’État soit le seul propriétaire de l’eau.

Les sources de revenus mentionnées vont non seulement contribuer au Fonds des générations mais serviront aussi à promouvoir une utilisation plus responsable de l’eau. C’est cela, le développement durable.

D’autres revenus pourront alimenter le Fonds des générations, notamment ceux découlant de la vente de certains actifs non stratégiques pour l’État.

Une cible exigeante

Nous sommes en marche. Nous fixons l’objectif responsable de ramener la dette en deçà de 25 % du PIB d’ici 2025. Comme le montre le tableau que je dépose, le poids de la dette dans l’économie aura alors été ramené sensiblement au niveau de la moyenne actuelle des provinces canadiennes grâce au Fonds des générations, qui aura alors atteint près de 30 milliards de dollars, et ce, seulement en tenant compte des redevances hydrauliques.

La mise en place du Fonds des générations aura des effets positifs tangibles sur les finances publiques et l’économie du Québec. Le Québec de demain sera par conséquent moins endetté, moins vulnérable à une hausse des taux d’intérêt, mieux préparé à faire face au changement démographique et, surtout, plus prospère.

Avec la mise en place du Fonds des générations, le gouvernement franchit une nouvelle étape dans l’assainissement des finances publiques.

Cette démarche, une première dans notre histoire, se veut le reflet de la volonté des Québécois de préserver le niveau et la qualité des services publics et d’en assurer la pérennité pour le bien de nos enfants.

M. le président, le Fonds des générations, c’est un appel à une solidarité véritable des Québécois à l’égard des prochaines générations. [...]

Michel Audet
Ministre des Finances du Québec

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Budget Audet 2006

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