Je me souviens encore de ce soir de novembre 2000, alors que je dînais avec deux avocats provenant de deux grands cabinets de Montréal dans un restaurant italien du Vieux Montréal. Le vin aidant, j’avais alors appris qu’une fronde provenant d’Ottawa s’organisait pour déloger Jean Charest de la tête du PLQ afin de le remplacer par Martin Cauchon, une rumeur qui fit long feu en raison de la démission-surprise de Lucien Bouchard et de son embauche dans un grand cabinet d’avocats de Montréal quelques mois plus tard.

Les grands cabinets d’avocats ont beaucoup d’influence et les mandats qu’ils accomplissent peuvent avoir d’énormes conséquences sur la vie publique et les droits et libertés des citoyens. La participation d’associés à l’organisation d’élections ou de référendums peut même être suivie de nominations à la magistrature. Il faut savoir que ces organisations regroupent des avocats qui ont non seulement des connaissances stratégiques, mais également de nombreux contacts en très haut lieu, comme ces anciens premiers ministres, ministres ou ambassadeurs qui redeviennent avocats. Récemment, je vous donnais l’exemple de la vente d’Alcan à Rio-Tinto qui s’était conclue à l’abri de tout regard à l’intérieur du cabinet de Bryan Mulroney et d’Yves Fortier, alors président d’Alcan et d’Ogilvy Renault.

Dernièrement, à l’occasion de la tenue d’une commission parlementaire, le Barreau du Québec recommandait au gouvernement du Québec de ne pas légiférer au sujet des poursuites bâillons, communément appelées SLAPP, et de restreindre le droit des contribuables d’exercer des recours collectifs. Recommandations pour le moins étonnantes lorsque l’on sait que la principale fonction du Barreau est de protéger le public. À ce titre, on se demande bien au nom de quel intérêt du public le Barreau recommandait au gouvernement de ne pas légiférer au sujet des poursuites bâillons.

On a vu récemment comment ces recours intempestifs pouvaient être efficaces pour bâillonner des contribuables lorsqu’ils étaient jumelés à des ententes hors cour comme ce fut le cas pour le projet Rabaska. Le genre d’entente qui oblige les contestataires les plus engagés à garder le silence toute leur vie sous peine d’application de clauses pénales d’une telle sévérité qu’elles peuvent ruiner la vie de plusieurs familles si elles ne sont pas respectées.

Or, le Bâtonnier élu du Québec qui entrera en fonction le 1er juin prochain est justement un spécialiste des recours collectifs et un des plus prestigieux avocats de Montréal, un homme qui a un vaste réseau de contacts tant auprès de la magistrature que des classes économiques et politiques du Québec et dont l’habileté et l’humour sont légendaires dans toute la profession. Gérald R. Tremblay est le « rain-maker » de McCarthy Tétrault, l’avocat qui attire les plus gros clients de cette firme. Il a été avocat de Brian Mulroney dans l’affaire Airbus tout comme il a représenté Jean Charest au sujet de ses propriétés de Wesmount et North Hatley. Son cabinet a également la chance de compter parmi ses principaux collaborateurs l’ancien premier ministre libéral Daniel Johnson.

Me Tremblay est probablement le plus influent avocat d’un grand cabinet d’avocats de Montréal à avoir accédé aux prestigieuses fonctions de Bâtonnier du Québec au cours des trente dernières années. Difficile de dire quelles seront les conséquences de la nomination d’un avocat aussi influent à un poste aussi stratégique. Toutefois, on peut légitimement se demander si le fait qu’il ait occupé le poste vice-président du Barreau du Québec au cours de la dernière année a un rapport quelconque avec la récente prise de position du Barreau à l’égard des poursuites bâillons et des recours collectifs ? Le site internet du cabinet McCarthy Tétrault nous apporte peut-être une réponse dans la description des services offerts en matière de recours collectif, une spécialité de Gérald R. Tremblay :

« Les recours collectifs continuent de nos jours à représenter une menace réelle pour les entreprises canadiennes et ont un impact important sur le contexte juridique des affaires au Canada. De plus en plus d’entreprises, dans un nombre croissant de secteurs, en ressentent les effets directs. Le recours collectif se démarque des litiges habituels par son pouvoir particulier de provoquer la publicité négative, de miner la confiance et la bonne volonté des clients et des actionnaires, de détourner de précieuses ressources pécuniaires et d’engendrer des dettes qui peuvent être fort importantes. Si votre entreprise vient d’être nommée dans le cadre d’un recours collectif, ou s’attend à l’être à l’avenir, il vous faut mettre sur pied une stratégie qui vous permettra de faire face à la menace rapidement et efficacement. (...) Notre groupe du litige en recours collectif est sans rival au Canada. Quelle que soit la grande ville canadienne où vous exercez vos affaires, nous y sommes présents et saurons vous faire bénéficier du fruit de notre expérience et de notre expertise dès que vous en aurez besoin. »

Nul doute que le SLAPP est l’antidote idéal contre le risque de recours collectif lorsqu’un groupe de personnes organisées tente de « de provoquer la publicité négative, de miner la confiance et la bonne volonté des clients et des actionnaires, de détourner de précieuses ressources pécuniaires et d’engendrer des dettes qui peuvent être fort importantes ».

La position du Barreau au sujet des poursuites bâillons est d’autant plus inquiétante que nous avons appris hier que le géant minier canadien Barrick Gold avait entrepris des recours pour diffamation de l’ordre de six millions de dollars contre l’éditeur Écosociété au sujet de la publication du controversé livre « Noir Canada : pillage, corruption et criminalité en Afrique ». Comment ne pas interpréter cette poursuite comme une SLAPP visant à faire taire les auteurs de ce livre. En 2003, 53 % des entreprises minières actives en Afrique étaient canadiennes. Leurs investissements devraient atteindre 14 milliards en 2010. De possibles abus commis par celles-ci ont été maintes fois évoqués alors que les faits rapportés dans Noir Canada sont fondés sur des travaux déjà connus publiquement et les réactions publiques des sociétés visées y sont citées. Donc, rien de nouveau sous le soleil, sauf que la menace est cette fois-ci organisée et peut faire mal à la minière Barrick Gold !

Tous ceux qui ont déjà travaillé près de la haute direction du Barreau, savent très bien que le Bâtonnier a une très grande influence au sein du Barreau du Québec puisque c’est lui qui recommande au comité administratif les noms des avocats qui deviendront membres et présidents des différents comités du Barreau, recommandations habituellement suivies à la lettre. Lorsqu’un Bâtonnier du Québec sur deux vient d’un grand cabinet, cela donne le ton aux comités et à leurs recommandations. Certains lobbys influencent-ils le Barreau par avocats de grands cabinets interposés ? Pourquoi le Barreau qui a le mandat de protéger le public ne souhaite pas que le gouvernement adopte une loi pour restreindre les poursuites bâillons alors que du même souffle il veut limiter l’accès des justiciables aux recours collectifs ?

Comme nous l’avons vu lors de la vente d’Alcan à Rio Tinto, il arrive parfois que plusieurs acteurs au sein d’un même cabinet aient suffisamment de relations pour faciliter l’atteinte des objectifs fixés par leurs clients. Ne devrions-nous pas nous inquiéter de la présence grandissante d’influents avocats des grands cabinets de Montréal au sein du Barreau du Québec et de ses comités qui ont pour client de puissants lobbys, leurs objectifs professionnels risquant d’entrer en conflit avec la mission du Barreau de protéger le public ? C’est ce que nous suggère l’étonnante position du Barreau du Québec au sujet des poursuites bâillons et des recours collectifs qui correspondent étrangement aux objectifs d’affaires de la firme d’avocats du nouveau Bâtonnier du Québec.

Louis Lapointe

Brossard

— Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) —