Pour une retraite automatique avec droit de retrait

mardi 5 avril 2011

L’éditorialiste du Devoir, Jean-Robert Sansfaçon, proposait au Parti québécois d’opter pour la voie de la Régie des rentes (RRQ) au lieu de celle d’un régime de retraite automatique avec droit de retrait. Il appuyait son point de vue sur la nécessité d’exiger une contribution de l’employeur en laissant entendre que notre proposition n’incluait pas une telle contribution.

Nous voulons ici préciser que le régime de retraite automatique avec droit de retrait que nous proposons indique qu’une cotisation de l’employeur pourrait être obligatoire dans la mesure où le fardeau fiscal de l’entreprise n’augmente pas. De fait, on pourrait envisager que l’employeur puisse avoir une diminution sur la taxe s’appliquant sur la masse salariale s’il contribue à ce régime. En fait, les deux exemples auxquels nous nous référons, soit la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, incluent des contributions de l’employeur de 2 % du salaire. Dans ces deux systèmes, si l’employé ne rejette pas l’option, non seulement sa contribution de 2 % est perçue automatiquement, mais celle de l’employeur l’est aussi.

On comprend donc que, dans un tel système, les travailleurs ont énormément à perdre en exerçant leur droit de retrait. C’est une des raisons pour lesquelles le taux de retrait est très faible. Plus de 80 % des travailleurs demeurent des cotisants malgré la liberté qu’ils ont d’exercer leur droit de retrait.

Nous souhaitons aussi préciser que la mise en place de ce régime d’épargne automatique n’exclut pas la possibilité de bonifier la RRQ. Cependant, nous souhaitons insister sur l’urgence de généraliser une épargne de retraite privée. En effet, la RRQ n’est qu’une base minimale de retraite : elle vise à offrir une couverture de 25 % du salaire à la retraite. Le reste doit être couvert par une forme ou l’autre d’épargne privée. Le problème, c’est que seulement 20 % des travailleurs cotisent à un régime de retraite privé en plus de le faire à la RRQ. En mettant en place l’épargne automatique, nous pourrions, comme en Nouvelle-Zélande, voir augmenter rapidement la proportion des travailleurs ayant une épargne retraite en plus de la RRQ.

Pourquoi ne pas tout miser sur la RRQ ? Parce que pour l’instant, ce régime souffre d’un grand déséquilibre financier qui compromet sa solvabilité. Si en 2008 les changements nécessaires avaient été apportés, nous aurions 300 millions de dollars par année de moins à payer à la RRQ. Pour un jeune travailleur, cela représente plus de 4000 $ de cotisation durant sa carrière. Ce n’est pas la première fois dans l’histoire de la RRQ que cela arrive : il aura fallu attendre Louise Harel en 1997 pour augmenter les cotisations afin de couvrir les promesses faites aux Québécois. De 1966 à 1997, aucun gouvernement n’avait osé aborder cette question alors que tous les décideurs étaient conscients de ce problème de déséquilibre financier. Résultat, le budget Bachand stipule que les jeunes auront à payer 10,8 % de leur salaire pour obtenir une rente qui, dans les faits, en vaut 7 %.

Nous comprenons que certains soient un peu méfiants quant à l’idée de compter uniquement sur la RRQ pour assurer leur retraite. Nous devons rapidement mettre en place un régime de retraite automatique avec droit de retrait. Lorsque la viabilité de la RRQ sera rétablie, la question de sa bonification se posera plus facilement.

***

François Rebello - Député de La Prairie, porte-parole du Parti québécois en matière de Régie des rentes, de CARRA et de régimes de retraite


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