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Pour une constitution québécoise
Pierre Cloutier
Tribune libre de Vigile
mercredi 9 septembre 2009      385 visites      12 messages


[1] Beaucoup de québécois ne savent pas que la constitution canadienne actuelle permet aux provinces d’adopter leurs propres constitutions, sous réserve de certains domaines protégés. La Colombie-Britannique l’a fait. Le Québec peut le faire.

[2] En effet, les articles 41 et 45 de la Loi constitutionnelle du Canada de 1982 se lisent comme suit :

article 45 - Sous réserve de l’article 41, une législature a compétence exclusive pour modifier la constitution de sa province.

article 41 - Toute modification de la Constitution du Canada portant sur les questions suivantes se fait par proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada, autorisée par des résolutions du Sénat, de la Chambre des communes et de l’assemblée législative de chaque province :

a) la charge de Reine, celle de gouverneur général et celle de lieutenant-gouverneur ;
b) le droit d’une province d’avoir à la Chambre des communes un nombre de députés au moins égal à celui des sénateurs par lesquels elle est habilité. à être représentée lors de l’entrée en vigueur de la présente partie ;
c) sous réserve de l’article 43, l’usage du français ou de l’anglais ;
d) la composition de la Cour suprême du Canada ;
e) la modification de la présente partie.

[3] Comment faire pour que le mouvement indépendantiste profite de ces articles ? La réponse est simple :

* dans un premier temps préparer un projet de constitution du Québec transitoire, simple et emballant qui permettrait de tirer le maximum de l’article 45 de la constitution canadienne. Autrement dit, consolider l’État ontologique du Québec dans un texte constitutionnel, qu’on pourrait appeler Loi fondamentale ou Loi no 1 ;

* dans un deuxième temps, faire approuver les clauses de rupture, particulièrement l’abolition du poste de lieutenant-gouverneur et son remplacement par un Chef de l’État élu au suffrage universel et la création de la Cour suprême du Québec, le tout par la voie démocratique, soit lors d’une consultation populaire, soit lors d’une élection décisionnelle (comme celle de 1962 sur la nationalisation de l’électricité).

[4] L’abolition du poste de lieutenant-gouverneur et la création de la Cour suprême du Québec et leur approbation citoyenne par la voie démocratique permettraient de déboucher sur une proclamation d’indépendance par l’Assemblée Nationale du Québec et dans une dernière étape sur une constitution permanente de type républicain.

[5] Autrement dit, il faut faire exactement le contraire de ce que nous avons fait jusqu’à maintenant : au lieu de tenir un référendum sur la souveraineté pour le faire suivre d’une constitution, il faut se servir d’un projet de Loi fondamentale transitoire simple, concrète, progressiste et alléchante (la Loi no 1) comme véhicule politique pour accéder à l’indépendance. Autrement dit, il faut inverser le processus d’accession à l’indépendance.

[6] Pour réussir dans ce combat, 2 ingrédients sont essentiels :

* il faut que la Loi fondamentale transitoire (la Loi no 1) soit alléchante, concrète et emballante pour la population en ce sens que les gens doivent sentir que le futur État du Québec les protégera et que les clauses de leur constitution les aideront de façon concrète dans la vie de tous les jours. Un État fort, oui, mais un État qui protège le peuple contre les excès de l’Ordre marchand et du capitalisme prédateur.

* il faut que le combat principal porte sur la disparition de la monarchie britannique sur notre territoire par l’abolition du poste de Lieutenant-gouverneur, chef symbolique de la "province de Québec", c’est-à-dire sur un concept concret et tangible plutôt que sur un concept abstrait, comme celui de souveraineté.

[7] Tout cela pourrait se faire lors de la prochaine élection et faire l’objet d’un programme commun d’une coalition des partis souveraines/indépendantistes. Au projet autonomiste à long terme, nous devons répondre par un projet de pays à court terme.

[8] Il ne faut toutefois faire l’erreur de proposer un projet de loi qui constituerait une reconnaissance directe ou indirecte de la constitution canadienne et du partage actuel des pouvoirs à l’intérieur de cette constitution, comme le fait le projet de constitution québécoise préparé par l’ex-député péquiste Daniel Turp, d’autant plus que son projet contient à son article 13 une règle qui empêche sa révision à moins d’avoir les 2/3 des votes de l’Assemblée Nationale, ce qui pourrait constituer un obstacle de plus sur la voie de l’indépendance.

[9] En bout de ligne, c’est l’instauration d’une République du Québec en Amérique du Nord que nous recherchons. Alors, n’ayons pas peur de le dire haut et fort. Ajouter un nouveau mot dans le vocabulaire politique québécois sera rafraîchissant pour tout le monde et correspondra à la modernité que l’on vit.

Pierre Cloutier ll.m
avocat




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Vos commentaires:
  • Pour une constitution québécoise
    9 septembre 2009, par MichelG

    Il faut tout de même l’admettre que l’unique constitution que le Québec colonie canadian peut adopter c’est une constitution provinciale qui ne permettrait même pas d’imposer notre langue au Québec .

    La Constitution canadian coloniale royaliste et impérialiste à permis de détruire la loi 101 et le permettra toujours.

    Une constitution de province personne ne veut de cela même pas les fédéralistes et encore moins les indépendantistes

    Mieux vaut adopter une constitution Québecoise mais la légaliser que suite à l’indépendance politique et ne jamais soumettre une constitution Québecoise à la constitution étrangère canadian


  • Pour une constitution québécoise
    9 septembre 2009, par Gilles Bousquet

    M. Cloutier,

    Suite à votre réflexion qui vous a apporté cette solution, faudrait bien convaincre un parti politique indépendantiste/souverainiste de l’habilité de cette démarche.

    M. Jacques Parizeau qui semble jouir de beaucoup de crédibilité de la part des souverainistes durs et mous, devraient être sensibilisé à cette solution. S’il s’en trouvait convaincu, l’affaire aurait plus de chances de se réaliser.

    M. Parizeau doit sortir un livre en novembre sur de nouvelles façons d’envisager ou de réaliser la souveraineté, selon ce que j’ai cru comprendre, il y a quelques jours, à la radio, de M. Paul Arcand. Est-ce que ça irait dans le sens de votre suggestion ? J’attends la publication de ce livre avec intérêt.


  • Pour une constitution québécoise
    9 septembre 2009

    Monsieur Cloutier,

    Je ne partage pas toujours votre colère, mais là, je vous approuve. Je suis pour une constitution québécoise, pour qu’elle soit républicaine et sociale, et non pas seulement inspirée du libéralisme ambiant.

    Cette idée doit s’inscrire dans une stratégie globale. Pour ce faire, il faut dépasser le stade de partisannerie actuel. Vous savez sans doute que je suis un partisan de la tenue d’États généraux sur l’indépendance. Je sais aussi que c’est long et ardu à organiser, et rien ne m’indique qu’on commencera demain matin. Mais on peut marcher et mâcher en même temps, si vous me permettez le dicton.

    L’idée d’une constitution n’est pas nouvelle. Les États généraux du Canada-français avaient adopté une résolution en ce sens en 1969. À l’époque, même le parti libéral avait inscrit cela dans son programme (une constitution québécoise). On connait la suite.

    Quant au projet de 2007 du PQ, il est mort au feuilleton. L’ADQ, on s’en souvient, a refusé de suivre. La façon de faire du PQ avait été maladroite, dans le sens qu’une constitution ne doit pas être l’oeuvre d’un cercle "privé". À mon humble avis, un tel projet doit être soutenu et s’inscrire dans le cadre d’une participation citoyenne. Et c’est ce que vous semblez dire vous aussi.

    Quant à savoir si une constitution québécoise républicaine pourrait être recevable dans le cadre de la constitution canadienne de 1982, nous savons que c’est non. Nous savons surtout qu’un projet de constitution pourrait obtenir l’appui d’une majorité de québécois. Les sondages de 2007 l’ont clairement démontré.

    Par ailleurs, il serait important d’inclure les droits des autochtones dans ce projet. Ils devront être partie prenante du processus.

    Enfin, votre proposition pourrait s’avérer un élément important pouvant nous mener à cette union indépendantiste qui nous fait si cruellement défaut.

    Salutations sincères.


  • Pour une constitution québécoise
    9 septembre 2009, par Michel Gendron

    Fidèle à mon habitude, j’ai oublié de signé mon commentaire. Celui qui se termine par "Salutations sincères".

    Désolé


  • Pour une constitution québécoise
    9 septembre 2009

    L’erreur serait de croire que l’on ne peut pas se doter d’une Constitution d’État avant la souveraineté. Oui on le peut, tel que proposé elle contiendrait une claude de rupture (Brillant). Non ce n’est pas céder au con fédéralisme ; il suffit de se garder d’en faire une Constitution provincial.

    Une Constitution de l’État du Québec dans la foulée de la Loi 99.

    Quand est ce que l’on clenche ?

    JCPomerleau


  • Pour une constitution québécoise
    10 septembre 2009, par Marcel Haché

    Suffirait simplement que le P.Q., le navire amiral, prenne un ton très ferme, en crescendo, jusqu’à l’élection.

    La fermeté serait sécurisante pour l’électorat. Ce que n’est pas—et n’a jamais été malgré son apparence— le langage étapiste. Ce langage mollasson, il a toujours été facile de le suspecter.

    Il suffirait tout simplement de rendre la monnaie de sa pièce à P.E.T., quand il avait déclaré qu’ils(les libéraux) mettaient leurs sièges en jeu, mais que le résultat de sa fermeté d’alors fut le rapatriement de 1982…

    L’indépendance est possible par ceux qui combattent, qui se donnent les moyens. Qui sont capables de clencher, effectivement.

    Mme Marois—si, et seulement si, elle se ralliait à cette position—pourrait d’autant plus clencher, qu’elle est crédible et respectée. Ce qu’était P.E.T., très exactement, à l’époque, auprès de l’ensemble de l’électorat québécois.


  • Message à Michel G
    10 septembre 2009

    Avez-vous lu comme il faut mon texte ?

    L’idée principale que j’émets est celle de se servir de la Loi no 1 pour accéder à l’indépendance, au lieu d’attendre un référendum gagnant sur la souveraineté pour ensuite élaborer une constitution.

    Il faut donc occuper tout l’espace que permet l’article 41 de la Loi constitutionnelle du Canada de 1982 et faire adopter les clauses de rupture par consultation populaire ou élection décisionnelle, les meilleures clauses de rupture étant l’abolition du poste de Lieutenant-gouverneur et la création de la Cour suprême du Québec.

    On aurait plus de chances d’arriver au pays comme cela plutôt que sur un éventuel référendum sur une notion aussi large que celle de la souveraineté.

    C’est la constitution qui nous amènera l’indépendance et non pas l’inverse. Il faut renverser le paradigme. Mettre la charrue (la Loi no 1 avec clauses de rupture) avant les boeufs (l’indépendance).

    L’autre idée forte c’est celle d’avoir une Loi fondamentale concrete et emballante qui pourrait aider les citoyens dans leur vie de tous les jours.

    Compris ou pas ?

    Pierre Cloutier


  • Pour une constitution québécoise
    10 septembre 2009, par n.payne
    En ce qui me concerne, je vous ai lu et bien compris puisque, comme d’habitude, votre propos est clair. Cependant, je ne partage pas tout-à-fait votre avis quant à la valeur stratégique de cette proposition. Je sens qu’on retombe ici dans de vieilles ornières péquistes : Ne pas oser nommer les choses. Ce vieux réflexe, induit par les adversaires de l’indépendance, contribue à mon sens à faire du Québec l’un des (...)

    Lire ce commentaire

    En ce qui me concerne, je vous ai lu et bien compris puisque, comme d’habitude, votre propos est clair.

    Cependant, je ne partage pas tout-à-fait votre avis quant à la valeur stratégique de cette proposition.

    Je sens qu’on retombe ici dans de vieilles ornières péquistes : Ne pas oser nommer les choses.

    Ce vieux réflexe, induit par les adversaires de l’indépendance, contribue à mon sens à faire du Québec l’un des rares endroits au monde, sinon l’unique, où l’indépendance est une chose suspecte. Cela est absurde, alors que partout ailleurs, elle est une valeur que l’on chérit, célèbre et vénère, en toutes circonstances.

    ( Notons au passage que Bernard Landry utilisait déja systématiquement les vocables " indépendance nationale " et " patrie " lorsqu’il était chef du PQ. )

    Dans toutes les démocraties, les gens appuient souvent ceux en qui ils ont confiance, et/ou qu’ils aiment, en plaçant les idées au second rang des priorités, à moins que celles-ci ne soient dramatiquement hors-normes, ce qui n’est absolument pas le cas pour une option qui recueille, bon an mal an, 40% à 55% de faveur populaire.

    Le PQ a déja été élu avec une promesse de " référendum sur la souveraineté " même si celle-ci n’obtenait qu’environ 30% dans les sondages. C’était, par dessus le marché, il y a plus de trente ans !

    La confiance de l’électorat vient en bonne partie d’une impression d’intégrité, de compétence et de crédibilité.

    En ce sens, le 20% de Québécois qui fait la différence entre les hauts et les bas de l’option ne demande pas qu’on essaie toutes sortes de combines, ou qu’on édulcore ses positions comme le PQ le fait tristement en ce moment.

    Je postule plutôt que cette portion de la population adhérera davantage à une proposition franche et directe, portée par des gens montrant qu’ils ont à coeur le bien commun.

    À cet égard, il m’apparaît que ceux qui pensent qu’une majorité d’appuis indépendantistes soit inatteignable en ce moment, sous-estiment l’évolution des mentalités sur cette question depuis non seulement quarante ans, mais depuis 1995 aussi. Même Jean Charest a affirmé haut et fort que le Québec a parfaitement les moyens de son indépendance.

    On sous-estime aussi l’évolution du Canada, ce pays qui, résolument, nous est de plus en plus étranger, et à cours de porte-parole crédible au Québec.

    Et les sondages ? Ils sont ce qu’ils sont, mais ne rendent pas nécessairement compte de tout. Ce ne sont pas des analyses sociologiques profondes.

    Bref, une proposition directe, et aussi, simple. Un projet de constitution, ce sont des pages et des pages d’arguties potentielles, de divisions gauche-droite, d’opportunités de s’enfarger dans la quincaillerie, bref, de bonheur pour nos adversaires.

    Je propose plutôt que l’on s’aligne résolument sur l’indépendance, et qu’on la présente comme solution concrète. Et qu’on maximise l’usage de l’outil électoral, en disant, par exemple : Le gouvernement libéral que vous connaissez, ou l’indépendance.

    Les énergies du mouvement indépendantistes devraient aussi aller à créer un contexte fécond. Notemment, en se donnant au plus vite une stratégie pour défaire l’incontournable, et dramatiquement coûteux, déséquilibre médiatique sur la question nationale.

    À mon sens, il n’est pas prioritaire d’être pro-constitution, pro-républicain, souverainiste-machin, pro-pays-de-projets ou pro-projet-de-pays. Ni de prôner de grandes révolutions dont la simple évoquation fait trembler les tasses dans les assiettes, comme on le fait parfois aussi.

    Simplement, être indépendantiste.

    Nic P.


  • Pour une constitution québécoise
    10 septembre 2009
    Quelle est la valeur stratégique d’une Constitution d’État, avant le saut vers la souveraineté. J’ai eue l’occasion de commenter cet aspect de la question dans un texte d’opinion suite à la proposition du Plan Larose : (...) La proposition qui vise à doter le Québec de sa propre constitution va tout à fait dans ce sens. Certains ont réduit cette proposition à un de ses aspects : le code de citoyenneté. En (...)

    Lire ce commentaire

    Quelle est la valeur stratégique d’une Constitution d’État, avant le saut vers la souveraineté. J’ai eue l’occasion de commenter cet aspect de la question dans un texte d’opinion suite à la proposition du Plan Larose :

    (...)

    La proposition qui vise à doter le Québec de sa propre constitution va tout à fait dans ce sens. Certains ont réduit cette proposition à un de ses aspects : le code de citoyenneté. En fait, il s’agit d’un acte d’État d’envergure qui précisera les termes politiques et juridiques de notre État-nation. Malgré les campagnes hystériques et hargneuses de la « médiacratie » fédéraliste, cette proposition reçoit toujours un appui de plus de 60 % de la population. La consultation populaire qui mènera à son adoption sera l’occasion d’un formidable exercice de pédagogie qui permettra au peuple de dessiner les contours d’un pays à venir. Non, il ne s’agit pas d’une constitution de province, il s’agit d’une constitution d’État, qui s’opposera à celle d’un autre État.

    Le rapport de force : il est à prévoir que cette constitution, dont le peuple du Québec se sera doté de façon démocratique, entrera en conflit de légitimité avec la Constitution de 1982, qui nous fut imposée arbitrairement et que l’Assemblée nationale a rejetée unanimement. Si on garde un appui supérieur à 60 % tout au long du parcours, nous pourrons envisager de demander au peuple de trancher définitivement la question, par référendum (si cette voie est praticable) ou par un autre mode d’accession tout aussi légitime, l’élection décisionnelle.

    (...)

    http://www.vigile.net/Pauline-l-imp...

    ...................

    Bref, le changement de statut dépendra du rapport de force entre notre État et celui qui nous a annexé en 1759. Cette Constitution remplirait deux rôle : Donner de la Consistance à notre État, ce qui améliorera ce rapport de force ; et, enclencher une dynamique dans laquelle les tenants du statut quo seront du mauvais coté de l’équation politique : 70 % de la population est contre le statut quo.

    JCPomerleau


  • Réponse à N. Payne
    11 septembre 2009
    Merci pour votre texte que j’ai lu avec intérêt et que j’ai trouvé très intéressant. Le débat que nous faisons là devrait être fait par tous les indépendantistes, à l’intérieur comme à l’extérieur des partis politiques. Ma proposition est celle d’un militant de bonne foi qui n’aime pas la dérive actuelle du PQMarois et qui réclame le respect du programme voté lors du Congrès de 2005 : soit un projet de (...)

    Lire ce commentaire

    Merci pour votre texte que j’ai lu avec intérêt et que j’ai trouvé très intéressant.

    Le débat que nous faisons là devrait être fait par tous les indépendantistes, à l’intérieur comme à l’extérieur des partis politiques.

    Ma proposition est celle d’un militant de bonne foi qui n’aime pas la dérive actuelle du PQMarois et qui réclame le respect du programme voté lors du Congrès de 2005 : soit un projet de pays présenté à l’électorat suivi d’un référendum à court terme sur la "souveraineté". Je suis capable de vivre avec cela.

    Mais on sait maintenant que tout cela a été envoyé aux calendes grecques. Sans consulter les militants et sans congrès.

    Je cherche donc des voies de traverse et d’autres solutions qui pourraient satisfaire les plus modérés.

    C’est pourquoi je propose de se servir des articles 41 et 45 de la Loi constitutionnelle du Canada de 1982 et d’avancer nos pions en conséquence.

    J’ai pensé qu’un projet de Loi fondamentale bien ficelé, court, précis et emballant pourrait permettre de consolider notre État dans un premier temps et d’accéder à l’indépendance dans un deuxième temps en faisant porter le débat sur l’abolition du poste de Lieutenant-gouverneur, symbole par excellence de la monarchie britannique et de notre inféodation comme peuple et nation.

    Et comme les québécois n’ont jamais été monarchistes, nos chances de succès m’apparaissent plus grandes qu’un référendum sur la souveraineté piégé par le Bill C-20.

    Ne vous en faites pas : il sera clair pour tout le monde que l’abolition du poste de lieutenant-gouverneur et son remplacement par un président élu au suffrage universel signifiera clairement l’indépendance. Et il faut le dire haut et fort.

    Les fédéralistes seraient placés sur la défensive car ils seraient obligés de défendre le poste de L-G et la monarchie. Dur, dur pour eux. En tout cas beaucoup plus dur que de combattre le mot indépendance.

    Pensez-y. De toute façon, avec le PQMarois il n’y aura pas de référendum sur la souveraineté avant 15-20 ans.

    Défendre notre État, lui donner de la consistance et se servir d’un outil comme une loi fondamentale, n’a rien de déshonorant. Au contraire. C’est comme un jeu d’échec. Il faut avancer nos pièces patiemment et intelligemment.

    Pierre Cloutier


  • Complément pour N. Payne et les autres
    11 septembre 2009

    [1] Le gros handicap dont souffre le mouvement souverainiste actuel c’est la peur des québécois de revivre les épisodes déchirants de deux derniers référendums. Deux mots en particulier sont des handicaps à ce niveau : souveraineté et référendum. Juste à les prononcer donne de l’urticaire à bien du monde.

    [2] Si nous voulons réussir, il faut adapter notre vocabulaire et le moderniser pour qu’il corresponde aux réalités vécues par les québécois.

    [3] À la souveraineté, je propose les mots indépendance, pays, projet de pays, république et État..

    [4] Au référendum, je préfère la consultation populaire, l’élection décisionnelle, l’approbation démocratique, la voie démocratique..

    [5] Nous voulons un pays. Nous proposons un projet de pays. Nous recherchons l’indépendance de notre patrie et à la monarchie constitutionnelle britannique nous opposons la République. La République du Québec en terre d’Amérique du Nord. Nous voulons que le Québec ne soit pas une province, mais un État reconnu par la communauté internationale.

    [6] Pour y arriver, nous proposons une constitution du Québec. Une Loi fondamentale. La Loi no 1. Nous souhaitons que cette Loi no 1 soit progressiste, qu’elle donne de la consistance à l’État québécois et qu’elle protège les citoyens québécois contre l’envahissement culturel anglophone et contre les excès du capitalisme carnassier et inhumain.Nous voulons que notre patrie soit notre pays, un pays indépendant et progressiste. Et nous voulons le faire avec l’approbation démocratique des citoyens du Québec, par la voie démocratique, par une consultation populaire ou par une élection décisionnelle.

    [7] Pour y arriver nous devons faire le ménage dans nos têtes et dans le choix de nos mots.

    Que vive l’indépendance et que vive la République ! Le vieux refrain usé et dépassé de la souveraineté et du référendum doit disparaître de notre vocabulaire.

    Pierre Cloutier

    _


  • Pour une constitution québécoise
    11 septembre 2009, par n.payne

    Monsieur Cloutier, merci d’avoir pris le temps.

    Soyez assuré que je pèse bien chacun de vos arguments.

    À propos du référendum, sans toutefois être un spécialiste de la question, je ne suis pas immuablement pour ou contre. Pourvu qu’un parti indépendantiste veuille réaliser l’indépendance, et non pas faire de l’intendance provinciale.

    Quant à notre sensible divergence sur la constitution provisoire, elle vient peut-être d’une différence de perspective.

    Le point-de-vue qui motive mon propos est le suivant : L’expérience nous montre que dès qu’il y a, quelque part dans un plan proposé par la PQ, la possibilité, même ténue, de l’indépendance, le débat se porte essentiellement sur l’indépendance. Sauf qu’en plus, plus le PQ édulcore ses positions, plus les adversaires se font un plaisir de souligner ce qu’ils décrivent comme des manigances et des astuces.

    On n’aurait que faire de ce genre d’accusations si elles n’avaient pas une prise bien réelle chez l’électeur qui, bien légitimement, n’aime pas avoir l’impression qu’on le prend pour un imbécile.

    Quant à la constitution, je maintiens que, quand bien même elle aurait cinq lignes, c’est déja cinq occasions de polarisation de trop.

    Tout cela étant dit, je choisis votre plan avant la posture actuelle du PQ, sans hésiter !



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