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« En tant que produit historique et entité politique, le Québec a toujours eu une vocation naturelle à l’indépendance. » - Gérard Bergeron (1912-2002)
             
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(Réponse aux néo-étapistes et aux exclusivistes du PI)
Pour un pacte électoral « rapatriement ou indépendance »
La souveraineté du Québec n’est pas seulement une question juridique et constitutionnelle, mais économique et sociale.
Gilbert Paquette
Tribune libre de Vigile
dimanche 17 février 2008      313 visites


Dans leur réplique dans le Devoir du 15 février, après nous avoir proposé un "référendum du peuple" qui aurait lieu aux calendes grecques, Marc Laviolette et Pierre Dubuc concluent : « Gilbert Paquette veut parler d’indépendance lors de la prochaine campagne électorale. Nous en sommes. Mais il ne suffit pas de parler de la terre promise ; il faut indiquer clairement comment s’y rendre ». Je m’empresse ici de m’exécuter.

Mais auparavant, je dois faire une précision essentielle. Quand j’affirme qu’il faut éliminer de la prochaine élection l’étapisme référendaire (à initiative populaire ou gouvernementale), je n’ai rien contre l’utilisation du référendum au moment où cela pourrait être utile ou nécessaire, mais je suis viscéralement contre le report de toute solution à notre question nationale dans un avenir imprévisible.

Au cours des huit dernières élections auxquelles le Parti québécois a participé depuis 1976, on a assisté à une compétition entre partis politiques pour la gouverne provinciale, comme si l’un des partis n’était pas porteur d’un projet de pays du Québec, sans faire progresser vraiment les appuis à la souveraineté. Il faudrait que nos amis du SPQ-libre nous expliquent comment la prochaine campagne ferait exception à cette règle dans laquelle le PQ s’est emprisonné, si on évacuait encore une fois le débat en promettant un référendum plus tard, on ne sait quand.

Quel est le « chemin » vers l’indépendance ?

Au départ, il est utile de rappeler la démarche sur la nécessaire souveraineté que 12 ministres, dont Jacques Parizeau, Camille Laurin, Pauline Marois et le soussigné avaient proposé à René Lévesque vers la fin de 1984. « Pour progresser jusqu’à l’adhésion d’une majorité de la population », disions-nous alors, « le projet souverainiste doit s’enraciner dans les besoins et les préoccupations des Québécois et des Québécoises. La souveraineté du Québec n’est pas seulement une question juridique et constitutionnelle, mais économique et sociale. »

Bien que les défis qui confrontent le Québec aient évolué, cette idée centrale est toujours valable, mais il faut y ajouter une obligation de résultat. L’indépendance ou même l’autonomie selon l’ADQ ne peuvent dépendre d’une négociation avec Ottawa. Car on connaît la réponse. La très vaste majorité des canadiens anglais s’opposent à toute dévolution des pouvoirs vers le Québec, même partielle, et aucun gouvernement fédéral ne peut aller à l’encontre de cette tendance lourde. Seule une volonté majoritaire claire et manifeste des québécois pourra nous mener à l’objectif.

Voici ce que je propose.

1. D’ici et pendant la prochaine élection, il faut aller au cœur de la question de la dépendance croissante du Québec, en proposant des objectifs nationaux concrets pour résoudre nos problèmes de société actuels, ainsi que le rapatriement des pouvoirs nécessaires pour les réaliser. Les sujets ne manquent pas, du nécessaire réinvestissement en éducation et en santé, à la souveraineté alimentaire, en passant par le développement durable et la lutte à la pauvreté.

2. Pour dégager une majorité claire au Québec, un des partis politiques devra prendre l’initiative de susciter une collaboration, un pacte électoral entre plusieurs partis sur la question nationale. N’en déplaise aux exclusivistes du PI, il faut créer les conditions d’une convergence nationale et le PQ y a un rôle important à jouer, tout comme le PI, l’UDIQ, Québec solidaire et même l’ADQ.

3. Si au moment du vote, comme ce fut le cas à la dernière élection, les candidats dont le parti est favorable au rapatriement partiel des pouvoirs ou à l’indépendance rassemblaient plus de 50% des votes et des sièges à l’Assemblée nationale, ils adopteraient une loi pour entreprendre le rapatriement.

4. Cette loi contiendrait une obligation de résultat. Comme lors du référendum de 1995, si après une certaine période (disons un an), la collaboration du fédéral au transfert des compétences n’était pas acquise, le rapatriement serait entrepris de façon unilatérale. La loi du Québec rendrait illégal l’envoi des impôts à Ottawa, élément commun au programme du PQ et de l’ADQ. Le Québec percevrait ensuite l’ensemble des impôts sur son territoire, retournant au fédéral une part correspondant aux services qu’il assumerait encore jusqu’à ce que le transfert soit complété.

***

Il me semble évident que la population en a assez des discussions sans espoir de solution de la question nationale. Il s’ensuit un risque énorme de démobilisation et possiblement de renoncement. La très grande majorité des citoyens veulent que les partis politiques posent des gestes et en arrivent à une solution crédible et réalisable. Tous les sondages et les débats sur cette question au cours des 40 dernières années le montrent, environ 2/3 de nos concitoyens sont soit souverainistes, soit autonomistes. Il faut les faire converger vers une solution qui ne se négocie pas avec le Canada, mais qui se prend et qui se réalise par nous et pour nous.

Susciter et participer à une telle convergence nationale ne signifie pas pour autant que les indépendantistes doivent se déguiser en autonomistes du moment, comme cela fut le cas lors de l’épisode du « beau risque » en 1985. L’autonomie du Québec au sein du Canada a de nouveaux défenseurs ; c’est évidemment à eux d’expliquer leur option. De notre côté, démontrons que l’indépendance est une bien meilleure solution. Bien au contraire d’une mise au rencart de la souveraineté, un pacte électoral « rapatriement ou indépendance » est un puissant levier pour la réaliser ! Elle comprend une «  obligation de résultat » que devront accepter les nationalistes ou les souverainistes « mous » qui l’appuieraient.

Il s’agit d’une décision qui ne dépend que des Québécois. C’est la seule façon de donner un sens concret à la loi 99 de l’Assemblée nationale du Québec, qui affirme : « seul le peuple québécois a le droit de choisir le régime politique et le statut juridique du Québec ».

***

Gilbert Paquette
Vice-président des Intellectuels pour la souveraineté (IPSO).

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