1 - Tous les groupes appartenant au mouvement souverainiste/indépendantiste sont liés par une seule idée : l’indépendance (souveraineté) du Québec. C’est le lien commun, le ciment, la base. Le Québec est une province. Il n’est pas un État, il doit le devenir. Point final.
2 - Un État peut exister de façon ontologique (le "pays" réel en devenir) mais pour exister en étant qu’État reconnu sur la scène internationale, il doit absolument consacrer son existence juridique dans une constitution, une Loi fondamentale qui définit sa nature et encadre les rapports qui existent entre lui et ses citoyens sur un territoire donné. On n’y échappe pas. Une constitution, une Loi fondamentale, c’est la loi des lois sur un territoire donné qui encadre la légitimité de l’État.
3 - Jusqu’à maintenant les leaders souverainistes des partis politiques ou d’autres mouvements ont toujours accepté le dogme voulant que l’accession à la souveraineté par la voie référendaire précédait inévitablement la rédaction d’une constitution du nouveau pays, Cela repose sur l’idée qu’on ne doit pas mettre la charrue (la constitution) avant les boeufs (la souveraineté).
4 - Ce dogme doit cesser. En effet, il est raisonnable de penser qu’une constitution ou une Loi fondamentale peut servir de véhicule politique pour permettre l’accession à l’indépendance, si cette constitution reçoit l’aval des citoyens de façon démocratique, que ce soit par voie électorale ou voie référendaire.
5 - Pour que cette constitution ou Loi fondamentale intérimaire reçoive l’aval des citoyens sur un territoire donné de façon démocratique, il faut qu’elle soit attrayante, utile et efficace pour les citoyens.
6 - Le tour de force, le défi qui attend le mouvement indépendantiste est donc de préparer et de présenter à la population une constitution, une Loi fondamentale intérimaire qui soit à la fois courte, claire, précise, innovatrice et plus crédible qu’un programme politique traditionnel présenté par un parti politique. Une Loi fondamentale c’est un programme d’État qu’il faut distinguer d’une promesse électorale traditionnelle qui est un programme de gouvernement.
7 - Cette Loi fondamentale intérimaire doit d’abord rompre avec le passé en se démarquant du régime constitutionnel monarchiste qui a été imposé au peuple québécois et auquel il n’a jamais adhéré. Les Québécois ne sont pas et seront jamais monarchistes. Ils sont donc condamnés par la force des choses à être républicains et à vivre sous la République. L’État du Québec sera une République ou ne sera pas. Il n’y aura pas de Roi ou du Reine du Québec dans un Québec souverain.
8 - La première partie de cette Loi fondamentale intérimaire doit donc décrire le plus simple possible les organes de gouvernance républicaine, dont le plus important est le poste de chef de l’État ou de président de la République élu au suffrage universel dont l’autorité émane du peuple et non pas imposée de façon autoritaire et arbitraire par la volonté divine, comme la royauté,
9 - Mais il y a plus. Pour que cette constitution républicaine intérimaire soit non seulement inédite en brisant avec le passé, il faut aussi qu’elle soit attrayante et plus crédible que les programmes de gouvernement - les fameuses promesses électorales - des partis politiques. La constitution ou la Loi fondamentale intérimaire doit donc être progressiste et comporter un "pacte social" qui liera la République et ses citoyens pour l’avenir et qui les protègera. Ce pacte social doit donc intégrer non seulement la charte des droits individuels actuelle, mais également une charte des droits collectifs qui font consensus au Québec (ex : droit à la gratuité dans l’éducation et la santé, droit à une vieillesse paisible et sécuritaire, droit à la protection de la jeunesse, droit à un environnement sain etc..)
10 - Ceci est d’autant plus important que la constitution canadienne actuelle accorde aux provinces le droit d’adopter leur propre constitution sous réserve de respecter certaines balises, comme la Cour suprême du Canada ou le poste de lieutenant-gouverneur. (Voir art. 41 et 45 de la Loi constitutionnelle de 1982).
11 - Ceci veut dire que le Québec pourrait dès maintenant se doter d’une Loi fondamentale intérimaire progressiste tout en remettant à plus tard l’adoption des clauses de rupture (ex : le poste de chef de l’État ou la Cour suprême du Québec) pour les faire approuver par la voie démocratique.
12 - En clair et en bref, le mouvement indépendantiste devrait avoir comme mandat de préparer et de présenter à la population une Loi fondamentale attrayante, simple et efficace, républicaine et progressiste et d’inciter les partis politiques souverainistes à créer une coalition autour de ce projet de pays. Il est à la fois plus simple et plus efficace de présenter à la population une Loi fondamentale que de faire la défense et l’illustration du pays à venir par des politiques dites nationales complexes et détaillées comme l’exigeait le programme officiel du Parti québécois voté lors du dernier congrès de juin 2005 et mis aux poubelles par le PQ Marois.
13 - La façon la plus stratégique, la plus efficace, la plus simple et la plus concrète d’accéder à l’indépendance serait alors de faire porter le combat principal sur l’adoption de la clause républicaine par excellence, soit l’abolition du poste de lieutenant-gouverneur et son remplacement par le poste de Président de la République.
14 - Une fois la Loi fondamentale et ses clauses de rupture approuvées par la population, il restera alors à une assemblée constituante, sous la gouverne de l’Assemblée nationale de compléter le travail et de rédiger et faire approuver une constitution permanente.
15 - À ceux et celles qui s’objecteront à ce projet en disant qu’une constitution risque de diviser la population, je répondrai que tout projet de loi présenté à l’Assemblée Nationale, même le plus obscur, divise automatiquement les gens sur tous les sujets inimaginables et que la constitution européenne a été approuvée par la majorité des pays membres de l’UE, parfois sans référendum même si elle contenait des centaines d’articles parfois compliqués. Une Loi fondamentale intérimaire, courte, précise et concise pourrait éviter cet obstacle. C’est un risque, mais c’est un beau risque, comme disait René Lévesque en parlant d’autre chose.
***
Loi no1
Ce que je propose en fait de façon simple, c’est de présenter à la population du Québec lors de la prochaine élection une loi constitutionnelle ou Loi fondamentale que j’appellerais la Loi no1 constituant la République du Québec et établissant un pacte social progressiste entre la République et ses citoyens.
Ce projet de Loi fondamentale ou Loi no 1 serait beaucoup plus efficace que tous les projets de lois "ordinaires" présentés par un gouvernement puisqu’elle viserait à créer de façon juridique l’État du Québec (la République) et encadrerait tous les rapports entre cet État et ses citoyens pour l’avenir.
Pas une constitution provinciale comme le projet de Daniel Turp. Non, une véritable constitution d’un État républicain et progressiste avec des clauses de rupture qu’on pourrait faire adopter par la voie démocratique lors d’une consultation populaire ou d’une élection décisionnelle.
Le plan Marois propose certains gestes dits de gouvernance souverainiste dans le cadre de la constitution canadienne et s’échelonne sur plusieurs années suivis d’un référendum sur la souveraineté.
Pourquoi y aller indirectement alors qu’on peut le faire directement et le plus vite possible.
Pour assurer le succès de ce projet, 3 choses sont essentielles :
1 - la simplicité du projet de loi (30 articles au maximum) ;
2 - son caractère progressiste (un pacte social entre la République et ses citoyens)
3 - des clauses de rupture mettant fin au régime monarchiste, dont la plus importante serait l’élection au suffrage universel du poste de chef de l’État (le président de la République).
Comme cela, lors de la prochaine élection, on voterait pour le pays. Pas dans 15-20 ans comme le Plan Marois.
Pierre Cloutier

