Éditorial - Embarrassés par les exigences qu’a formulées l’Union européenne pour reconnaître l’indépendance du Monténégro, les porte-parole souverainistes cherchent depuis quelques jours à en limiter l’impact sur le débat québécois. Ce faisant, ils font des affirmations inexactes et omettent des informations importantes.

Dans le texte publié ci-contre, le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, soutient que " l’Union européenne n’a jamais fixé la barre (pour le référendum prévu le 21 mai) à 55 % ". Cela est contraire à de nombreux rapports de presse (AFP, Le Monde, The Guardian, The Economist...). Par exemple ce texte venant du site Internet du Monde (2 mars 2006) : " Surmontant leurs divergences, les dirigeants du Monténégro (...) ont accepté une recommandation de l’Union européenne selon laquelle l’indépendance pourra être validée si elle est choisie par 55 % des votants, avec une participation d’au moins 50 % des 466 000 inscrits. Un pourcentage qui " donne sa légitimité au processus ", a souligné l’envoyé spécial de l’UE. "

Dans Le Monde du 4 mars, on apprend que lors de son entretien avec le premier ministre Djukanovic, le ministre français des Affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy, a soutenu " que seule une majorité de 55 % permettrait une reconnaissance de l’indépendance du Monténégro ".

Il est vrai que la commission d’experts de l’UE, la Commission de Venise, n’a pas fixé de tel seuil dans son avis sur le sujet. Vrai aussi que, selon la Commission, la majorité de 50 % plus un " n’est pas incompatible avec les normes internationales ". Mais les juristes européens s’empressent de préciser : " Cependant, il faut tenir compte du fait que le référendum proposé concerne la question cruciale de l’indépendance du pays. En effet, on doit remarquer que les règles les plus strictes s’appliquent aux référendums sur l’autodétermination. "

La Commission de Venise n’est pas seule à souhaiter une majorité plus convaincante lorsque l’avenir d’un pays est en jeu. Selon l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (55 pays), " les meilleures pratiques internationales nous informent qu’une majorité qualifiée ou pondérée est préférable de façon à ce que le résultat du référendum soit moins contesté et la stabilité préservée. De plus, une telle exigence diminue la possibilité que des référendums à répétition soient tenus sur le même sujet à la suite de changements mineurs dans l’humeur populaire. "

Les porte-parole souverainistes ont raison de souligner que l’intervention de l’Union européenne résulte de l’absence d’entente entre les politiciens monténégrins. Selon leurs dires, comme les partis politiques québécois acceptent tous la règle du 50 % plus un, " c’est cette entente commune qui confèrera la légitimité au résultat ".

Il faudrait toutefois suivre ce raisonnement jusqu’au bout. La Commission de Venise estime que les forces politiques concernées devraient s’entendre non seulement sur la majorité requise mais aussi... sur le libellé de la question. Faut-il rappeler qu’en 1980 et en 1995, le camp fédéraliste a dénoncé le texte de la question proposé par le gouvernement péquiste ? Selon la Commission, " la question doit être claire (ni obscure ni ambiguë) ; elle ne doit pas être trompeuse ".

Le PQ et le Bloc veulent convaincre les Québécois qu’un résultat de 50 % plus un en faveur du OUI mènerait à une reconnaissance internationale quasi automatique. Bien que le contexte soit très différent de celui qui prévaudrait ici, l’attitude de l’Europe dans le dossier du Monténégro démontre que les choses sont loin d’être aussi simples que ce qu’imaginent les leaders souverainistes.

apratte@lapresse.ca