[1] Dans la campagne publicitaire récente du Parti Québécois intitulée : "5 idées pour changer le Québec", au chapitre des ressources naturelles, on dit, entre autres, ceci :
Proclamer le sol agricole comme richesse naturelle.
L’exploitation du sol québécois à des fins alimentaires pour assurer la souveraineté alimentaire d’autres nations ne pourra se faire sans que les Québécois profitent collectivement des retombées
[2] Venant d’un parti dont la cheffe a habité pendant plusieurs années un manoir (La Closerie) de 7-8 millions$ construit sur un terrain de 16.72 hectares de terres agricoles de catégories 2 et 3, cela frise l’indécence. René Lévesque, le père fondateur du Parti Québécois, qui s’était battu comme un forcené pour faire adopter la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, L.R.Q. c. P-41.1 et qui a toujours vécu modestement, doit se retourner dans sa tombe.
[3] On se souvient qu’en 1991, Claude Blanchet, le mari de Pauline Marois, avait essayé une première fois, en se servant d’un ami comme prête-nom, Henry Walsh, un architecte et associé, de faire exclure de la zone agricole le terrain de 16.72 hectares situé au 950 rue Cherrier à l’Ïle Bizard, sur lequel a été construit le manoir.
[4] Dans une première décision rendue le 18 juin 1991, la Commission de protection du territoire agricole avait refusé la demande en mentionnant ce qui suit en parlant de ces terrains :
"De l’avis de la commission, un tel projet aurait un effet négatif sur la protection du territoire agricole en ce sens qu’il occasionnerait la perte de superficie de 16.72 hectares de sols de potentiel de classes 2 et 3, tel qu’inventorié sur les cartes de possibilités d’utilisation agricole des sols, sur le territoire d’une municipalité où il reste peu d’espaces réservés à cette fin". De plus, ces lots ont déjà été cultivés. Il est donc possible de remettre en état une bonne partie de cette propriété et de l’utiliser à des fins agricoles".
[5] Il faut mentionner à ce sujet que, 3 ans auparavant, en 1988, Claude Blanchet avait réussi, avec ses associés Mario Grilli, un entrepreneur immobilier et Henry Walsh, un architecte, à faire exclure de la zone agricole plusieurs centaines d’hectares de terres agricoles sur l’Île Bizard grâce à une décision de la CPTAQ, dont un des 2 membres du tribunal pour l’occasion était Léandre Dion, ancien président du PQ de Saint-Hyacinthe et député de ce même parti entre 1989 et 2007. Il n’y a rien d’illégal à cela et c’est peut-être un hasard, mais disons à tout le moins que cela peut susciter des doutes dans l’esprit de la population surtout lorsqu’on connait la méfiance et le cynisme des citoyens envers la justice, les politiciens en général et la corruption en particulier.
[6] Par la suite, encore par l’intermédiaire de Henry Walsh, Claude Blanchet est revenu à la charge pour le terrain du 950 rue Cherrier et a fait signer un affidavit à un certain Marcel Turcotte dans lequel il mentionne, entre autres, qu’il avait habité un chalet (loué) à temps partiel pendant plusieurs années même, après 1978 (date de l’entrée en vigueur de la LPTAQ), même s’il s’était fait construire une maison pas loin de là, sur la rue Joly en 1975. Un "cadeau" variant entre 500$ et 1 600$ aurait été donné par Blanchet à Turcotte en échange de ce service. A la suite de cela, Henry Walsh a reçu le feu vert de la CPTAQ en vertu d’une disposition de la loi concernant les droits acquis et il a vendu le terrain à Claude Blanchet qui y a fait construire La Closerie. On ne connait pas le montant de la vente de Walsh à Blanchet ni le prix payé par Walsh au départ. Tout ce que l’on sait pour l’instant c’est que le terrain en question avait été vendu par son ex-propriétaire, un certain Georges Saint-Pierre, à l’homme d’affaires Robert Campeau, en 1974, dont Blanchet a été le vice-président aux opérations du groupe Campeau au Québec pendant 30 ans.
[7] Il y a d’ailleurs quelque chose qui cloche dans la version de M. Turcotte. Il dit avoir habité le chalet de 1962 à 1980 alors qu’il s’est acheté une maison à quelques pas de là en 1975. Enfin...
[8] A vrai dire, pour les terres agricoles sur lesquelles a été bâtie La Closerie, il n’y a pas eu comme telle une décision officielle rendue par la CPTAQ. Il y a eu un simple avis de conformité daté du 21 novembre 1991 signé M. Robert Côté, chef d’équipe de la section Enquête et inspections mentionnant que la construction d’une résidence sur la terre en question "apparaît conforme à la loi". Cet avis de conformité était basé sur l’article 101 de la LPTAQ qui se lit comme suit :
101. Une personne peut, sans l’autorisation de la commission, aliéner, lotir et utiliser à une fin autre que l’agriculture un lot situé dans une région agricole désignée, une aire retenue pour fins de contrôle ou une zone agricole, dans la mesure où ce lot était utilisé ou faisait déjà l’objet d’un permis d’utilisation à une fin autre que l’agriculture lorsque les dispositions de la présente loi visant à exiger une autorisation de la commission ont été rendues applicables sur ce lot.
Ce droit n’existe qu’à l’égard de la superficie du lot qui était utilisée à une fin autre que l’agriculture ou pour laquelle un permis d’utilisation à une fin autre que l’agriculture avait déjà été délivré lorsque les dispositions de la présente loi visant à exiger l’autorisation de la commission ont été rendues applicables à ce lot.
1978, c. 10, a. 101.
[9] Par contre, lorsqu’on regarde attentivement les photographies du "chalet" construit à cet endroit, on se rend compte que le chalet qui avait été abandonné après 1980, selon l’affidavit de M. Turcotte était dans un état de délabrement assez avancé lors de l’enquête de l’inspecteur Côté. A ce moment-là, il est difficilement incompréhensible que la CPTAQ n’ait pas utilisé à son avantage l’article 102 de la loi qui se lit comme suit :
102. Le droit reconnu par l’article 101 subsiste malgré l’interruption ou l’abandon d’une utilisation autre que l’agriculture. Il est toutefois éteint par le fait de laisser sous couverture végétale la superficie sur laquelle il porte, pendant plus d’un an à compter du moment où les dispositions de la présente loi visant à exiger l’autorisation de la commission ont été rendues applicables sur cette superficie. Il est également éteint aux mêmes conditions sur la partie de cette superficie qui a fait l’objet d’un acte d’aliénation ; il en est de même quant à la superficie qui a été réservée par le vendeur à l’occasion d’un lotissement ou d’une aliénation, intervenue après le 20 juin 1985.
[10] En 2007, le journal anglophone The Gazette a publié une bonne partie de ces faits concernant La Closerie et le couple Marois-Blanchet a poursuivi en diffamation ce journal pour une somme de 2 millions$ . Voir : Blanchet et Marois c. Publications Canwest Mediaworks inc. et Milliam Marsden, C.S. Mtl. no : 500-17-038930-072.
[11] La poursuite s’est finalement réglée hors de cour, ce qui malheureusement n’aura pas permis au public d’en savoir plus sur cette affaire et par extension sur le rôle joué par Claude Blanchet dans le dézonage agricole générale de l’île Bizard. En plus et conséquemment à l’entente, l’interrogatoire avant défense de Pauline Marois et Claude Blanchet a été gardé confidentiel et n’a pas été déposé au dossier de la cour, ce qui prive le public d’une importante source de renseignements.
[12] Il faut souligner également que Claude Blanchet a profité aussi des "faveurs" du gouvernement péquiste puisqu’il a été nommé par Mme Lyse Payette, alors ministre des Consommateurs, Coopératives et institutions financières en 1978, premier directeur général de la Société de développement des coopératives. Il est bon de mentionner aussi que Pauline Marois deviendra directrice de cabinet de Mme Payette, alors ministre à la Condition féminine, en 1979 après un bref passage au cabinet de Jacques Parizeau et qu’elle a été, aussi, de mémoire et sous toutes réserves, attachée politique de Mme Payette après l’élection de 1976.
[13] En 1997, Claude Blanchet a également été nommé, cette fois par le gouvernement Bouchard, comme président du conseil et directeur général de la Société générale de Financement du Québec, après avoir été longtemps à la tête du Fonds de solidarité de la FTQ de 1983 à 1997.
[14] Il faudra bien écrire un jour l’histoire du "dézonage" agricole de l’Île Bizard, des terres agricoles achetées par Campeau Corporation et du rôle de Claude Blanchet dans le développement immobilier dans cette partie de l’Île de Montréal où, comme le disait la CPTAQ dans sa décision de 1991, "il reste peu d’espaces réservés à cette fin (agricole).
[15] Je laisse le soin aux lecteurs de tirer les conclusions qui s’imposent. Pour ma part, j’aurais été beaucoup plus à l’aise de traiter ce sujet s’il concernait des membres du Parti libéral du Québec. Par contre, puisqu’il s’agit de membres du Parti Québécois dont sa cheffe, un parti social-démocrate censé vouloir redistribuer la richesse collective et qui a été l’instigateur et le promoteur de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, cela me laisse un petit goût amer dans la bouche.
Pierre Cloutier



