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Perspectives - Le précédent canadien

Les États-Unis et l’Europe s’apprêteraient à entreprendre des négociations commerciales ambitieuses

lundi 21 janvier 2013

Les États-Unis et l’Europe s’apprêteraient à entreprendre des négociations commerciales ambitieuses qui viseraient notamment à établir les futures normes industrielles mondiales. Une partie du travail pourrait toutefois déjà avoir été faite lors des négociations que le Canada est lui-même en train de conclure avec les Européens.

On dit que l’annonce serait imminente. Qu’elle pourrait même se faire avant la fin du mois. Les États-Unis et l’Union européenne entreprendraient la négociation d’un traité de libre-échange qu’on appellerait TAFTA (pour Trans-Atlantic Free Trade Agreement) et qui couvrirait, ainsi, plus de la moitié de l’économie mondiale. Selon ses partisans, l’entente pourrait générer une augmentation des échanges commerciaux entre les deux économies de l’ordre de 20 %, ou de 200 milliards annuellement, soit une sacrée bonne nouvelle alors que, de part et d’autre, on continue d’avoir toutes les misères du monde à se remettre de la Grande Récession.

Mais comme la plupart des tarifs s’appliquant au commerce des biens entre les deux juridictions ont déjà été réduits à leur plus simple expression, l’éventuelle entente devrait surtout porter sur une vaste gamme d’autres questions, telles que la libéralisation des services, les contrats publics, notamment aux niveaux infranationaux, la protection des investisseurs étrangers et de la propriété intellectuelle, ainsi que les mille et une normes et règles techniques, sanitaires ou environnementales qui représentent souvent des obstacles au commerce plus importants que les tarifs. Selon certaines évaluations, plus du cinquième du secteur des services, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis, ne serait exposé à aucune concurrence étrangère en raison des contraintes et des coûts induits par ces différences de règles et de normes.

Conscient de l’ampleur du défi, on ne parle pas d’une harmonisation des normes, mais plutôt d’une coopération qui mènerait à l’établissement de mécanismes de reconnaissance mutuelle dans des secteurs aussi diversifiés que l’industrie pharmaceutique, les automobiles électriques et l’infonuagique (cloud computing). C’est une occasion rêvée, dit-on à Bruxelles comme à Washington, d’établir les bases de l’économie de demain avant que ne le fassent elles-mêmes les nouvelles puissances économiques, comme la Chine.

Échaudé par les négociations du cycle de Doha qui n’en finissent pas de mourir, à l’OMC, depuis 11 ans, on voudrait mener cette affaire le plus rondement possible. « Sur un seul réservoir d’essence », dit la Maison-Blanche, c’est-à-dire en vue d’une entente dès l’année prochaine. On admet volontiers que l’opinion publique a rarement été aussi peu sympathique à la cause du libre-échange. On observe cependant que l’Union européenne apparaîtra sans doute moins menaçante, aux travailleurs américains, que le Mexique ou les pays du Partenariat transpacifique. Les sujets les plus délicats, comme l’agriculture, pourraient, au besoin, être laissés de côté.

L’exemple qui vient du Nord

Ce projet de traité commercial ressemble beaucoup à un autre qui serait sur le point non pas de commencer, mais de se conclure entre l’Union européenne et le Canada. On retrouve dans leur projet d’Accord économique et commercial global (AECG, ou CETA en anglais) les mêmes grands thèmes de négociation, le même genre d’arguments en sa faveur, la même ambition d’écrire une page d’histoire décisive.

Là aussi, on dit notamment vouloir établir des « précédents » juridiques et commerciaux en vue des négociations que l’on mènera fatalement, un jour ou l’autre, avec les géants chinois ou indiens. Mais on disait aussi vouloir établir des précédents en prévision des négociations qu’on savait à venir entre les États-Unis et l’Europe.

L’exemple le plus souvent cité, à ce chapitre, est celui de la protection de la diversité culturelle. Le négociateur en chef pour le Québec, Pierre Marc Johnson, a souvent dit qu’il valait mieux que le Canada et l’Europe conviennent du meilleur moyen de traduire cet objectif commun en règles commerciales concrètes avant que les Européens n’aient à le défendre devant des Américains beaucoup plus réticents. Restera à voir ensuite quel poids aura ce précédent canado-européen par rapport aux puissants États-Unis.

Entrepris en 2009 et toujours pas conclu, l’AECG montre, en tout cas, que de telles négociations finissent toujours par être plus longues qu’on le pensait.

Quant au fait que ces négociations entre pays riches susciteraient moins de crainte et de résistance au sein de la population, cela reste aussi à vérifier. Il est vrai qu’à ce jour, les négociations de l’AECG n’ont pas soulevé de grandes tempêtes. Souvent très critique à son égard lorsqu’il était dans l’opposition, le Parti québécois n’a eu besoin que d’un mois pour se ranger dans le camp de ses partisans après son élection.

On verra si ce calme relatif se maintiendra après l’annonce de la conclusion d’une entente attendue dans les prochaines semaines.


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