Guillaume Bourgault-Côté - À défaut d’être illégale, la méthode choisie par Gilles Duceppe pour rétribuer le directeur général du Bloc québécois — à même le budget parlementaire octroyé à son cabinet — révèle un sérieux manque de jugement, ont affirmé hier les trois principaux partis fédéraux. Ceux-ci maintiennent que le Bureau de la régie interne de la Chambre des communes doit étudier le dossier.

Le Devoir révélait hier que la pratique du Bloc respectait le règlement de la Chambre des communes. Celui-ci stipule que l’utilisation des fonds parlementaires par les chefs de parti est laissée à leur discrétion, pour autant que l’argent serve pour des « fonctions parlementaires », ce qui comprend des « questions partisanes ».

Dans ce contexte, il apparaît que Gilles Duceppe a respecté au moins la lettre du règlement. Mais plusieurs estiment que l’esprit du règlement a néanmoins été bafoué. « Ça revient à une question d’interprétation, a indiqué le libéral Marc Garneau. Que veut dire une "question partisane" ? Est-ce que ça va jusqu’à payer à même les fonds de la Chambre le directeur général d’un parti dont l’essentiel du travail est partisan ? Est-ce acceptable ou pas ? C’est pour répondre à ce genre de questions et clarifier la situation que le Bureau de la régie doit se pencher sur ce dossier. »

Selon M. Garneau, « il y a peut-être une élasticité dans l’écriture, mais l’éthique ne devrait pas être élastique ». Son collègue du Nouveau Parti démocratique Joe Comartin a affirmé dans le même esprit qu’il y a une différence « acceptée de tous, sauf du Bloc québécois », entre le travail parlementaire et le travail partisan. « La division entre les deux est admise, dit-il. Ce n’est pas possible d’être député sans faire un peu de travail partisan, mais il y a une différence entre ça et travailler à temps plein à l’organisation du parti. »

M. Comartin a précisé qu’on « ne parle pas d’actions criminelles de la part du Bloc », mais d’un détournement du « sens des règles ». D’après le ministre Maxime Bernier, le libellé du règlement et les actions du Bloc démontrent ainsi « qu’une enquête du Bureau est nécessaire ». M. Bernier soutient que « les règles sont claires et que les gens connaissent les règles : il s’agit de bien exercer son jugement ».

Daniel Paillé

Quant au nouveau chef du Bloc québécois, Daniel Paillé, il a expliqué hier avoir fait preuve de « prudence » en refusant d’offrir un soutien sans équivoque à Gilles Duceppe lundi matin. « Nous n’avions pas toute l’information en main », a-t-il dit en réitérant n’avoir jamais « douté de l’intégrité de M. Duceppe ».

Mais sur le fond, M. Paillé se fit favorable à ce que les règles soient précisées. « Il y a une distinction entre le parti, son administration et ses budgets, et l’administration des budgets des parlementaires », a-t-il dit. « Dans le cadre de la réglementation qui existe, M. Duceppe a géré de bonne foi. Mais les réglementations bougent et évoluent », a souligné M. Paillé.