Brian Mulroney, en 1992, faisait un effet de toge, à Sherbrooke, au sujet de l’Accord de Charlottetown, en le déchirant publiquement, s’il était rejeté suite à un référendum pancanadien. L’ancien premier ministre affirmait que ce rejet éliminait « plusieurs gains pour le Québec ». C’était une reformulation de « l’approche du toujours plus » ou du « jamais satisfait » ou une variante des « demandes traditionnelles du Québec » mise de l’avant en premier par les libéraux de Jean Lesage en 1960.

Jacques Parizeau appelait cela « plumer à petit feu le poulet du fédéral », pour qu’il se retrouve à la fin tout nu. Cette théorie des « gains illimités », ou encore l’autonomisme à la Mario Dumont, est une vision à sens unique du fédéralisme, le Québec étant toujours demandeur, mais ne donnant rien en retour. Ce n’est pas ainsi que le fédéralisme fonctionne. Celui-ci exige une relation de réciprocité, fondée sur le donnant-donnant et le compromis.

Ceci explique sans doute en bonne partie pourquoi les autres gouvernements provinciaux ont reçu bien froidement les dernières demandes du Québec concernant une Charte du fédéralisme et les limites à apporter au pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral. La surenchère constitutionnelle et la menace de sécession ne sont plus des moyens de pression efficaces auprès du Canada anglais. Les choix, il me semble, sont de plus en plus clairs : soit le Québec quitte la fédération canadienne, soit il y reste avec ce qu’elle est, avantages et inconvénients bien connus, avec toutefois un certain statut et degré d’autonomie plus prononcé que celui des autres provinces. Mais la théorie des gains illimités, comme la doctrine des indulgences plénières, me semble bien celle d’une époque révolue.

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Michel Lebel

Ancien professeur de droit constitutionnel
Entrelacs