*Le Plan Marois a 3 caractéristiques principales par rapport au programme officiel voté au Congrès du Parti québécois de juin 2005.

1 - Il modifie l’article 1 du programme officiel. Au lieu de "réaliser la souveraineté du Québec" qui a toujours été le même objectif du parti depuis sa fondation, le plan Marois propose un _produit dérivé_ : "faire progresser le Québec en "attendant" son accession au statut de pays".

2 - Il remplace l’obligation de préparer et de présenter à l’électorat un "projet de pays" concret et emballant, avec un budget d’un Québec souverain et d’en faire le thème de l’élection, par une démarche générale de "promotion de la souveraineté", soit préparer un manifeste sur la souveraineté, faire la tournée des collèges et des universités et encourager une coalition des forces souverainistes.

3 - Il suspend l’obligation de tenir un référendum dès que possible durant le premier mandat et le remplace par une prétendue "gouvernance souverainiste" visant à consolider les pouvoirs provinciaux et en revendiquer d’autres, comme adopter une constitution provinciale, renforcer le statut de la langue française, placer les arts et la culture au coeur du projet, assurer la pleine intégration des immigrants au Québec, lutter contre le racisme et la discrimination, consolider l’enseignement de l’histoire nationale, intensifier les relations internationales du Québec, dans ses champs de compétence etc..

* *COMMENTAIRES DE PIERRE CLOUTIER

1 - _La modification de l’article 1 est inacceptable et inutile_. Inacceptable parce que l’objectif du PQ depuis sa fondation a toujours été et devra toujours être de "réaliser la souveraineté ou l’indépendance du Québec". Inutile, car l’article 1 actuel n’est pas incompatible avec le plan Marois. On peut marcher et mâcher de la gomme en même temps. Quand sa propagande dit qu’elle veut rompre avec l’immobilisme, je ris car c’est précisément elle qui a plongé le PQ dans l’immobilisme en refusant de respecter le programme officiel du PQ lors de la dernière élection, comme le PQBoisclair avant elle. En plus, avec son plan, on va "attendre" que le Québec accède à un statut de pays, Cela exactement cela l’immobilisme et l’attentisme. Et cela démobilise tout le monde, sauf évidemment les parlementaires qui ont leurs intérêts$ propres à défendre.

2 - La mise au rencart de l’obligation de présenter à l’électorat un projet de pays avec un budget d’un Québec souverain et d’en faire le thème de l’élection est aussi _inacceptable et inutile_. Inacceptable parce qu’un parti qui se dit souverainiste ne doit pas avoir peur de se présenter à chaque élection avec un projet de pays, concret et emballant et d’en faire le thème de l’élection. Sinon il verse dans la souveraineté virtuelle, la souveraineté blabla et la souveraineté fantasme. Inutile, car on peut préparer un manifeste, faire la tournée des collèges et des universités et susciter une coalition TOUT en présentant le projet de pays lors d’une élection. Les deux objectifs ne sont pas inconciliables. Loin de là. D’ailleurs tout cela était prévu dans le programme officiel adopté lors du congrès de juin 2005. Le Plan Marois, à cet égard, n’a rien inventé.

3 - Concernant le référendum, je suis d’accord pour qu’on laisse à un gouvernement souverainiste une certaine marge de manoeuvre. L’important c’est de présenter un projet de pays à l’électorat et d’en faire le thème de l’élection en répétant publiquement que l’accession à l’indépendance se fera de_ façon pacifique et démocratique et qu’on va agir rapidement._ Point à la ligne. On ne doit pas télégraphier d’avance notre stratégie d’accession à l’indépendance. Quant au projet dit de "gouvernance souverainiste", il faut juste comprendre qu’il s’agit uniquement de mesures provinciales qui ont toutes lieu dans le cadre de la constitution canadienne et qu’il n’y a pas aucun geste de rupture. C’est un gouvernement autonomiste et rien de plus. Le projet de constitution, entre autres, est un projet de constitution provinciales. Toutes les mesures proposées dans la plan Marois font la démonstration éclatante que le Québec peut tirer son épingle du jeu dans le cadre du fédéralisme canadien.,

4 -Donc, en résumé : modification substantielle de l’article 1, abandon du projet de pays et de l’obligation référendaire à court terme et substitution à leur lieu et place d’un programme autonomiste provincial à l’intérieur de la constitution canadienne. C’est cela le plan Marois. Avant de voter pour, il faut être conscient de tout cela.

5 - Autre chose : le renvoi du prochain congrès en 2011, ce qui fera 6 ans après celui de 2005. Les statuts prévoient que, de façon générale, un congrès doit se tenir au PQ à tous les 4 ans. Par contre, la conférence des présidentes et présidents peut reporter ce délai si un événement le justifie.

6 - Comme juriste et décideur juridique, je sais qu’une obligation générale doit être interprétée de façon large et libérale et qu’une exception doit l’être de façon restrictive. Je pose la question : quel événement particulier permet-il au PQ de reporter le congrès en 2011, soit 6 ans depuis le dernier congrès de 2005 ? On aimerait bien le savoir pour en discuter. MAIS ON NE LE SAIT PAS. En attendant le PQMarois se comporte exactement comme un gouvernement qui gouverne par décret, après avoir violé son programme et sa constitution interne.

Pierre Cloutier

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