Action citoyenne - PÉTITION en faveur du Rapatriement des Plaines
Opération 1759-2009
Nous devons maintenant me semble-t-il passer à la Phase 2
Québéciser le 250e
On nous dit que c’est impossible de rapatrier les Plaines. Je dis que c’est possible.
C’est possible :
même à l’intérieur d’un Canada du statu quo de blocage ;
même à l’intérieur d’un Canada renouvelé et soumis aux voix du peuple ;
même et surtout dans l’État souverain du peuple souverain du Québec.
C’est aux voix du peuple de décider. Pour qu’elles s’expriment, un seul moyen, un lieu pour qu’elles s’expriment. Une Pétition peut être ce moyen. Le voici…
GESCA nous invite à le faire. Dans les opinions des lecteurs, Le Soleil publie deux lettres qui nous invitent à ne pas le faire.
Le Soleil-2009 02 25- En rire ou en pleurer ?
C’est donc cela qu’il nous faut faire. S’ils prennent la peine de s’évertuer à contrer le mouvement en faveur du Rapatriement des Plaines, c’est donc que cela s’oppose à l’activisme canadianisateur... Et, tout cela n’empêche pas pour autant de s’occuper des « vraies affaires »...
Luc A.
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Opération 1759-2009 - La suite -
Rapatrier la CCBN sous l’autorité de l’Assemblée nationale
PÉTITION - RAPATRIER LES PLAINES
Action politique citoyenne
Nous, soussignés demandons à notre députation de l’Assemblée nationale appuyée par notre députation au Parlement fédéral de déclarer rapatriés sous la juridiction et l’autorité de l’Assemblée nationale du Québec la juridiction et les territoires de la CCBN qui concernent le Québec, notamment à Québec et sur les Plaines.
« Fait intéressant à noter, tous les membres du conseil d’administration ont été nommés par Ottawa le 26 septembre 1995, soit un mois avant le référendum sur la souveraineté du Québec. »
Le Devoir-2009 02 25-Hélène Buzzetti-
Juneau s’expliquera devant les députés
ATTENDU QUE la CCBN :
a proposé une programmation propagandiste répudiée par un tollé général ;
a faussement invoqué qu’elle a dû retraiter pour protéger la « sécurité des familles », cela pour diviser et discréditer les forces vives de la nation ;
n’a pas renoncé à proposer une falsificatrice concorde qui n’existera que le jour où le Canada sera nommément soumis aux voix du peuple souverain ;
par sa tutelle activiste et canadianisatrice persiste à s’imposer d’autorité sur le territoire physique et historique de la souveraineté culturelle mémorielle et commémorative du peuple souverain du Québec ;
NOUS, le peuple,
NOUS, LE PEUPLE DÉMOCRATIQUE, PACIFISTE ET SOUVERAIN DU QUÉBEC
Demandons à l’Assemblée nationale
de procéder au rapatriement unilatéral et rapide de la CCBN ;
de placer sa juridiction et les territoires qu’elle possède sous l’autorité de l’Assemblée nationale et la propriété du peuple souverain du Québec ;
de nommer un Commissaire à la souveraineté culturelle historique et commémorative du peuple souverain du Québec qui, avec la CCNQ-Commission de la capitale nationale du Québec, sera l’entité chargée de mettre en valeur et de protéger la colline parlementaires et les Plaines d’Abraham et d’en gérer l’inaliénable et non-transférable immuabilité pour l’agrément, l’éducation et l’édification des générations futures du peuple souverain du Québec.
Un rapatriement qui s’impose par la voix citoyenne d’un peuple contre un État de tutelle qui s’impose d’autorité depuis la Conquête sans jamais se nommément soumettre aux voix du peuple.
1759-2009
250e anniversaire de naissance du peuple souverain du Québec
Un rapatriement qui souligne dignement et souverainement le 250e anniversaire de naissance du peuple souverain du Québec, né distinct du peuple de France et de tout autre dans le sang versé de l’amère patrie de France, peuple d’appartenance de nos devanciers qui vivaient en Nouvelle-France jusqu’à la Conquête et l’Acte de Cession qui a cru faire de nous un objet dont la propriété du Souverain pouvait s’échanger comme de vulgaires sujets. Un peuple n’est pas un objet. Comme si un peuple pouvait être objet de Cession. Le peuple n’appartient pas à son Souverain. Celui-là n’est que l’incarnation de la souveraineté du peuple. Quand il abdique son devoir premier de protéger son peuple de l’envahisseur, le peuple lui dénie le droit et le pouvoir d’être cette personnelle incarnation et retrouve seul la souveraineté démocratique qui est la sienne.
La Longue marche du peuple souverain du Québec
Comme moyen d’expression de cette volonté citoyenne populaire et souveraine, nous soussigné(e)s sommes en faveur d’une manifestation pacifiste aussi joyeuse que véhémente qui pourrait se tenir la veille de la Fête nationale du Québec le 23 juin 2009 sur l’axe jouxtant les Plaines d’Abraham, des hauteurs de Sainte-Foy au promontoire du Cap Diamant sur fleuve-océan, dans le Vieux-Québec, du Boulevard Laurier jusqu’à la rue Saint-Louis au centre des fortifications de Québec et bordant cet autre colonial symbole d’un État qui s’impose d’autorité aux Québécois depuis la Conquête, à savoir la Citadelle, résidence d’été de la Gouverneure générale de Sa Majesté Élisabeth II, Reine du Canada, qui n’est en aucun cas notre Souveraine, cela en passant par le Chemin Saint-Louis et la Grande-Allée au sud de laquelle croupissent les ruines incendiées du Manège militaire des forces armées de Sa Majesté, désormais rapatriées et réappropriées comme étant NOTRE héritage de sang versé sur les Plaines d’Abraham conquises le 13 septembre 1759.
Vigile de la fête nationale du peuple souverain du Québec
16h - 23 juin 2009 - Sortie du Pont de Québec
Marche sur le bld Laurier, Che. St-Louis, Grande-Allée, rue St-Louis
20h - Prise de possession pacifiste des Plaines d’Abraham avec nos pieds ;
22h - Spectacle annuel de la Saint-Jean sur les Plaines ;
0h - Feu de la Saint-Jean ;
1h - Départ en convoi pour le spectacle de la Fête nationale à Montréal
Nous soussignés, exprimons notre appui à telles démarches. Nous voulons participer à une action citoyenne rassembleuse et pacifiste. Nous exprimons notre faveur pour cette idée. Plus nous serons nombreux à la soutenir, plus les autorités et organisations compétentes auront le goût et la force de poser les gestes qu’il faut pour matérialiser ces propositions dans le réel des choses.
La Longue marche du peuple souverain du Québec est faite d’expressions, d’actions citoyennes, de prises en charge et d’organisation par nos corps constitués, par notre députation, par nos partis politiques qui se gouvernent toutes et tous en fonction de ce que nous pensons, NOUS, le peuple, NOUS le peuple démocratique, pacifiste et souverain du Québec.
Nous exprimons ici cette pensée.
Si elle correspond bien à la volonté du peuple, nous pourrons ensuite convenir ensemble de ce qu’il convient de faire pour l’incarner dans le réel dans la mesure où nous sommes nombreux à profiter de cette occasion pour l’exprimer ici en l’endossant.
Dont Acte, et j’ai signé :
Luc Archambault, Québec, 2009 02 26 - Peintre, sculpteur, performeur et céramiste
Paul Racine LL.L, Québec, 2009 02 26 -
Voir Annexes A et B rédigées par Paul Racine LL.L et Luc Archambault
Annexe A -
Projet de motion à déposer à l’Assemblée nationale du Québec
Annexe B -
Projet de motion à déposer à la Chambre des communes du Canada
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Annexe A -
Projet de motion à déposer à l’Assemblée nationale du Québec
CONSIDÉRANT que la récente controverse, suscitée par les initiatives inappropriées de la Commission des Champs de Bataille nationaux à mis en lumière la nécessité de s’interroger sur les initiatives du gouvernement du Canada et de ses mandataires et organismes, sur le territoire du Québec ;
CONSIDÉRANT que toutes telles initiatives, de tous tels organismes ou commissions du gouvernement du Canada, doivent être, au préalable, soumises à l’approbation et recevoir l’assentiment du gouvernement du Québec, par l’entremise de son Assemblée nationale, pour pouvoir prendre effet, sous peine de nullité absolue ; et ce, tant et aussi longtemps qu’il conviendra au gouvernement du Québec ;
CONSIDÉRANT qu’aucune telle initiative, de tous tels organismes ou commissions du gouvernement du Canada, ne doit, en aucun cas, porter atteinte à la souveraineté culturelle et historique du Québec ;
ET :
ATTENDU qu’il y a lieu de passer en revue l’ensemble des terrains, immeubles et ouvrages, propriétés du gouvernement du Canada, situés dans la province de Québec, en général, et plus particulièrement sur le territoire de la ville de Québec, capitale nationale du Québec, afin d’identifier tous ceux qui doivent être déclarés à l’AVANTAGE EXCLUSIF DU QUÉBEC, et par conséquent, être cédés au Québec, ou être rapatriés par le Québec, selon les modalités, que l’Assemblée nationale du Québec jugera, à sa seule discrétion, appropriées.
ATTENDU qu’il y a lieu que l’Assemblée nationale crée un organisme ou une commission appropriée, afin de gérer telles propriétés rapatriées du gouvernement du Canada ou de ses mandataires et organismes.
ATTENDU qu’il y a lieu de définir la composition de tel organisme, ou commission, et de le doter des pouvoirs nécessaires à cet effet, par loi et règlements de l’Assemblée nationale.
EN CONSIDÉRATION de ce qui précède, l’Assemblée nationale du Québec ;
invalide toute initiative de la Commission des Champs de Bataille nationaux, concernant la commémoration du 250e anniversaire de la Bataille des Plaines d’Abraham ;
place la juridiction de la Commission des Champs de Bataille nationaux, et tous les territoires sur lesquels elle exerce sa juridiction, sous l’autorité exclusive de l’Assemblée nationale du Québec ;
nomme la un Commissaire à la souveraineté culturelle historique et commémorative du peuple souverain du Québec qui aura le mandat, avec la collaboration de la CCNQ-Commission de la Capitale nationale du Québec, ou toute autre entité créée à cet effet par l’Assemblée nationale du Québec, et la charge imputable devant l’Assemblée nationale de mettre en valeur et de protéger la colline Parlementaire et les Plaines d’Abraham et d’en gérer l’inaliénable et non transférable immuabilité pour l’agrément, l’éducation et l’édification des générations futures du peuple souverain du Québec.
adopte à cet effet une loi appropriée, à savoir, la LOI CONCERNANT LES TERRITOIRES, IMMEUBLES ET OUVRAGES, PROPRIÉTÉ DU GOUVERNEMENT DU CANADA, SITUÉS DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, afin de donner suite aux présentes.
NOUS, soussignés, exprimons notre appui à la présente démarche.
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Annexe B -
Projet de motion à déposer à la Chambre des communes du Canada
Que la Chambre approuve la motion qui suit, concernant la rétrocession, par le gouvernement du Canada, au gouvernement de la province de Québec, d’un territoire, situé en la ville de Québec, connu et désigné comme étant les Plaines d’Abraham, actuellement sous la juridiction de la CCBN-Commission des Champs de Bataille Nationaux, pour la somme symbolique d’un dollar.
ATTENDU qu’il y a un peu plus de 100 ans, à l’occasion du trois centième anniversaire de la ville de Québec, le gouvernement fédéral avait, en vertu du pouvoir déclaratoire, prévu à l’article 92 de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique, déclaré cet espace connu comme étant Les Plaines d’Abraham, à l’avantage général du Canada, en dépossédant ainsi le gouvernement du Québec.
ATTENDU la volonté populaire clairement exprimée par le peuple démocratique et souverain du Québec, à l’effet que lesdites Plaines d’Abraham soient rapatriées sous la juridiction du gouvernement du Québec, par l’entremise de son Assemblée nationale, à l’occasion du 250e anniversaire de la bataille des Plaines d’Abraham, le 13 septembre 2009.
ATTENDU que lesdites Plaines d’Abraham sont un haut lieu de l’historique du Québec et qu’il y a lieu d’en confier la gestion exclusive au gouvernement du Québec, sous condition d’inaliénabilité et d’interdiction de vente ou transfert, à perpétuité, pour l’agrément, l’éducation et l’édification des générations futures du peuple du Québec
En CONSIDÉRATION de ce qui précède, Le Parlement du Canada accepte de céder, pour la somme symbolique d’un dollar, lesdites Plaines d’Abraham, au gouvernement du Québec, sous l’égide son Assemblée nationale.
NOUS, soussignés, exprimons notre appui à la présente démarche.




