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| Financement 2008 |
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Malgré une hausse des cotisations de 7,5%, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) reste déficitaire. À la fin de l’année, la caisse sera pratiquement vide. Si rien n’est fait, le gouvernement devra y injecter plusieurs dizaines de millions pour permettre au Régime de rencontrer toutes ses obligations.
Que s’est-il passé ? La même chose qu’avec les garderies à 5$ et l’assurance-médicaments : on a grossièrement sous-estimé les coûts du programme mis en oeuvre en 2006.
Aussi incroyable que cela puisse paraître, les prévisions de départ ont été faites selon l’hypothèse que la mise en place de cette assurance parentale, plus généreuse que celle offerte par l’assurance-emploi fédérale, n’aurait aucun effet - aucun ! - sur le nombre de naissances. On s’attendait à 74 500 naissances pour la première année ; il y en a eu 82 000. Oups ! Coût supplémentaire : 135 millions. On n’a pas pensé non plus que les congés réservés aux pères seraient aussi populaires qu’ils l’ont été.
Résultat : dès l’an dernier, la somme des prestations versées a dépassé de 210 millions celle des cotisations perçues. Que faire ? Comme c’est généralement le cas quand ils ont un problème, les élus provinciaux se sont tournés... vers Ottawa.
Lorsque le régime a été mis en place, il a été convenu que le gouvernement du Canada diminuerait dès le premier janvier 2006 le taux de cotisation de l’assurance emploi prélevée au Québec, permettant ainsi au gouvernement provincial de prélever sa cotisation d’assurance parentale. Cependant, tout au long de l’année 2006, l’assurance-emploi fédérale a continué de verser des prestations aux parents qui avaient donné naissance à un enfant avant l’entrée en vigueur du régime québécois. Il fut donc convenu qu’à la fin de 2006, Québec rembourserait à Ottawa les sommes ainsi distribuées, soit 350 millions.
Depuis, le RQAP étant dans le rouge, Québec se fait prier pour payer. Du côté du Parti québécois, on presse le gouvernement Charest de reprendre les négociations avec le fédéral afin de ne pas avoir à rembourser cette dette. Pourquoi donc Ottawa devrait-il payer pour les erreurs du gouvernement provincial ?
Chose certaine, il faudra augmenter les cotisations. Le gouvernement Charest souhaite toutefois étaler ces hausses, quitte à donner un coup de pouce financier au régime.
Si les Québécois sont disposés à payer davantage pour aider les parents, si l’État calcule que le coût en vaut la chandelle, soit. Cependant, le bât blesse en ce qui a trait à la part des cotisations (58%) imposée aux entreprises. Déjà, les compagnies québécoises versent beaucoup plus de taxes sur la masse salariales que leurs concurrentes. Sous le régime fédéral, une entreprise payait 185$ par emploi de 40 000$ au titre de l’assurance parentale ; cette année, la même entreprise doit contribuer 320$. Un bond de 73%.
Lorsque, il y a une dizaine d’années, elle a rêvé d’un régime québécois d’assurance parentale, Pauline Marois pensait que 450 millions suffiraient. Aujourd’hui, il nous en coûte un milliard de plus.
La prochaine fois que l’envie prendra aux élus québécois de créer un autre de ces programmes sociaux les plus généreux en Amérique, soyons avertis : ledit programme coûtera beaucoup, beaucoup plus cher que ce qu’on nous fera croire.

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