« Une nation n’a de caractère que lorsqu’elle est libre. »
Germaine de Staël

Ottawa saborde Droits et Démocratie

La décision fait partie d’un plan longuement préparé, selon l’opposition

mercredi 4 avril 2012


Guillaume Bourgault-Côté - C’est la fin pour l’organisme Droits et Démocratie : le gouvernement a annoncé hier qu’il mettra un terme aux activités du centre fondé en 1988 et pris dans la tourmente depuis deux ans. Une décision vivement contestée par l’opposition, qui accuse les conservateurs d’avoir créé eux-mêmes la crise qui sert aujourd’hui de prétexte au sabordage.

Le ministre des Affaires étrangères, John Baird, a scellé le sort de Droits et Démocratie en expliquant que « depuis un certain temps, les nombreux problèmes auxquels est confronté le centre ont été exposés sur la place publique. Il est maintenant temps de tourner la page et d’aller de l’avant », a indiqué le ministre dans un communiqué de presse.

Le gouvernement déposera donc « très bientôt » un projet de loi pour transférer les fonctions du centre vers son ministère. Le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique — le nom au long de Droits et Démocratie — a été mis sur pied par le gouvernement Mulroney en 1988. Une loi fédérale définit son mandat et son indépendance.

Exclusivement financé par le Parlement (11 millions), l’organisme non partisan travaillait surtout à « encourager et appuyer les valeurs universelles des droits humains et à promouvoir les institutions et les pratiques démocratiques partout dans le monde ». Son action se concentrait dans une quinzaine de pays.

La décision du gouvernement a indigné l’opposition. « Les conservateurs ont miné la crédibilité et l’organisation du centre, voilà maintenant qu’il le ferme : tout ça faisait visiblement partie d’un plan de longue haleine », a commenté la critique du NPD en matière d’affaires étrangères, Hélène Laverdière.

Son collègue libéral, Dominic Leblanc, a soutenu que « les conservateurs ont tout fait pour tenter d’utiliser Droits et Démocratie afin de promouvoir leur programme idéologique. Et quand ça s’est avéré un échec, ils lui ont mis des bâtons dans les roues pour finalement l’éliminer sous prétexte de faire des "économies". »

M. Leblanc voit une « grande contradiction » dans la décision de sabrer Droits et Démocratie quelques mois après le printemps arabe et l’intervention canadienne en Libye. Lui comme Mme Laverdière — et le Bloc québécois — ne croient pas que le ministère des Affaires étrangères pourra suppléer au mandat rempli depuis 24 ans par Droits et Démocratie.

« Le budget des Affaires étrangères va être coupé [8,9 %], de même que celui de l’enveloppe de l’aide internationale [9,7 %], note Mme Laverdière. C’est déjà un ministère où les coutures craquent de partout. Il me paraît impossible qu’on libère subitement des fonctionnaires pour remplir la mission de Droits et Démocratie. » Autre problème, soulignent les porte-parole de l’opposition : l’organisme était indépendant, une liberté que n’ont pas les fonctionnaires des Affaires étrangères.

Selon nos informations, l’annonce de la disparition de Droits et Démocratie a été reçue avec surprise par les employés de l’organisme, dont le siège social est établi à Montréal. Le budget déposé jeudi dernier indiquait certes que « le Canada se penchera sur sa participation à certaines organisations internationales pour s’assurer qu’elle demeure pertinente à ses intérêts et priorités », mais rien de précis ne concernait le centre.

Encore la semaine dernière, le président Gérard Latulippe défendait la pertinence du centre au Ottawa Citizen, tout en se disant « d’accord avec la volonté du ministre Baird de revoir le mandat ». Dans le rapport annuel 2010-2011, M. Latulippe indiquait que l’année écoulée avait « permis de jeter les bases d’une réforme qui permettra au centre d’être encore plus actif et efficace, et ainsi d’entrevoir l’avenir avec beaucoup d’enthousiasme ». Personne de l’organisme n’a voulu commenter la situation hier.

Crise

Les « nombreux problèmes » dont le ministre Baird a parlé hier en Chambre ont effectivement fait couler beaucoup d’encre tout au long de l’année 2010. Au point de départ de la crise : la nomination par les conservateurs d’Aurel Braun comme président du conseil d’administration en mars 2009. L’arrivée d’un homme connu pour son militantisme sans nuance pour la cause israélienne a été perçue en interne comme le début d’un virage idéologique imposé à l’organisme.

Des tensions ont rapidement éclaté avec le président de l’organisme à l’époque, Rémy Beauregard. M. Braun et deux de ses alliés au sein du conseil d’administration reprochaient à M. Beauregard l’octroi de trois subventions à des groupes engagés au Proche-Orient. On le soupçonnait aussi (à tort) d’avoir voulu participer à la Conférence mondiale sur le racisme qui se tenait à Genève en 2009 et que le gouvernement conservateur jugeait antisémite. Un rapport de la firme Deloitte et Touche publié en décembre 2010 a conclu qu’il n’y avait eu aucune mauvaise gestion durant le mandat de M. Beauregard.

Fin 2009 et début 2010, les tensions internes ont atteint des sommets : le conseil d’administration a été noyauté par de nouvelles nominations de gens proches de M. Braun ; des administrateurs ont démissionné en protestation ; les 47 employés de l’organisme ont rédigé une lettre demandant la démission de M. Braun et de ses principaux alliés. Outre des problèmes de relations internes, on en voulait à la nouvelle politique jugée trop pro-israélienne de l’organisme, en droite ligne avec celle du gouvernement conservateur.

Pour ajouter à ce contexte tendu, M. Beauregard est décédé subitement en janvier 2010, après une réunion houleuse du conseil d’administration. C’est Gérard Latulippe — un ancien militant de l’Alliance canadienne — qui l’a remplacé et qui dirigeait l’organisme depuis. Il avait recentré la mission de Droits et Démocratie vers le « développement démocratique ».


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