Option Canada et le Conseil pour l’unité canadienne (CUC) ont dépensé illégalement environ 539 000$ durant la période référendaire d’octobre 95, selon ce que révèle l’enquête du DGE dont les résultats ont été révélés par erreur mardi matin.

Ce sont des activités très diversifiées qui ont engendré les dépenses illégales, telles que des services de sondage et de suivi de l’opinion publique, la rémunération d’employés « bénévoles », un prétendu programme de promotion des valeurs canadiennes et l’organisation d’une activité de promotion du « Non » par des gens d’affaires.

Le rapport du juge Grenier, mandaté par le Directeur général des élections, formule des « conclusions défavorables » à l’endroit d’un certain nombre de personnes :

 Jocelyn Beaudoin, directeur général du CUC ;
 Claude Dauphin, président d’Option Canada ;
 René Lemaire, directeur général d’Option Canada ;
 Nathalie Bernier, agente officielle du Comité des Québécois et Québécoises pour le Non ;
 Réjean Roy, contrôleur financier du CUC et d’Option Canada.

Le rapport ne présente toutefois aucune conclusion défavorable à l’égard des élus ayant participé à la campagne référendaire du « Non ».

Certains dirigeants du PLQ échappent aussi aux « conclusions défavorables » de Me Grenier, faute de preuves suffisantes. Il s’agit de Pierre Anctil, de Stéphane Bertrand, de Pietro Perrino et de Richard Vigneault.

Lorsque l’on consulte la liste des « bénévoles », on s’aperçoit que Pierre Pettigrew, ancien ministre des Affaires étrangères du Canada, aurait touché de l’argent pour ses services de « bénévole ».

Le rapport du juge Grenier devait être dévoilé à partir de midi, mais il s’est retrouvé par erreur sur le site du DGE dès mardi matin.

Le point de presse du DGE à ce sujet a été devancé et devrait être tenu à compter de 10h30.

Option Canada et le Conseil pour l’unité canadienne ont dépensé illégalement au moins 540 000 $ durant la période référendaire, soit entre le 1er et le 30 octobre 1995.

C’est ce qu’ont confirmé le Directeur général des élections du Québec, Marcel Blanchet, et le juge à la retraite Bernard Grenier, en rendant public le rapport de ce dernier, ce mardi. La conférence de presse a d’ailleurs été devancée en raison d’une fuite.

Le rapport Grenier tire des « conclusions défavorables » à l’endroit de cinq personnes, soit René Lemaire, qui était directeur général d’Option Canada, Jocelyn Beaudoin, directeur général du Conseil pour l’unité canadienne, Réjean Roy, contrôleur financier du Conseil et d’Option Canada, Claude Dauphin, président d’Option Canada, et Nathalie Bernier, agente officielle du Comité du Non.

Me Grenier a cependant précisé que son rapport ne pourrait mener à aucune accusation pénale ou poursuite civile puisque le délai de prescription de cinq ans était écoulé depuis 2000.

Toutefois, Marcel Blanchet lui a indiqué qu’il y avait certainement matière à déclencher un processus d’enquête approfondie pouvant mener les personnes responsables devant les tribunaux.

Le rapport Grenier mentionne qu’au total, Option Canada et le Conseil pour l’unité canadienne, dont il était au départ une projection politique, ont dépensé environ 11 millions $ en faveur de l’option du NON avant et pendant la période référendaire. Une grande part des dépenses d’Option Canada sont survenues durant la période préréférendaire, alors qu’elles échappaient à la Loi sur les consultations populaires. Cependant, Me Grenier ne pouvait analyser chacune des dépenses d’Option Canada à fond, notamment parce que certains éléments de preuve échappent à sa juridiction puisqu’ils relèvent du gouvernement fédéral.

Ainsi, deux employés du Conseil privé à Ottawa avaient été libérés et travaillaient pour Option Canada durant la période référendaire tout en étant rémunérés à contrat par le bureau du premier ministre de l’époque, Jean Chrétien. De plus, des dépenses en équipement de 600 000 $ ne sont pas comptabilisées dans les dépenses illégales parce qu’elles ont été faites avant la période référendaire mais ces équipements ont aussi servi après la déclenchement de la campagne.

Me Grenier a toutefois été incapable de déterminer la source de financement du grand rassemblement de Canadiens venus au centre-ville de Montréal dans les jours précédant le référendum pour exprimer leur attachement au Québec.

En contrepartie, le rapport blanchit tous les acteurs politiques, élus et organisateurs libéraux encore actifs, Me Grenier n’ayant trouvé aucune trace de gestes répréhensibles de leur part.

Le commissaire-enquêteur a tenu 52 journées d’audience, du 18 septembre 2006 au 30 avril 2007, durant lesquelles il a entendu 90 témoins.