En réaction à mon article : “Bisbille au conseil des ministres”, André Drouin écrit le commentaire suivant :

* La ministre de la Condition féminine Christine St-Pierre a déclaré, vendredi, que certains opposants à un projet de loi veulent allumer un incendie en ressuscitant le grand débat sur les accommodements raisonnables.

Mme St-Pierre a soutenu qu’il était impossible, sous peine de contrevenir à la Charte canadienne des droits et libertés, d’assurer la primauté du droit des femmes à l’égalité sur les motifs religieux.

La ministre a affirmé qu’elle avait tiré cette conclusion l’an dernier, avant l’adoption d’une modification à la Charte des droits et libertés du Québec visant à protéger les femmes de toute discrimination, une décision prise dans la foulée de la commission Bouchard-Taylor.

« On ne pouvait pas aller plus loin », a-t-elle dit lors d’un point de presse.

Je pose la question : Alors que devrions nous faire pour aller plus loin ?

Puisqu’il nous faut aller plus loin...

André Drouin, Hérouxville QC”

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La question est fort pertinente. Or, ça tombe bien car la réponse est donnée par Frédéric Bastien dans son article publié dans Le Devoir du samedi 10 octobre 2009 : “Diversité culturelle - De Trudeau à Charest, même combat”. Cet article se trouve dans la section Actualité de Vigile.net. Frédéric Bastien est un chercheur associé à la Chaire du Canada en études québécoises et canadiennes de l’UQAM. Son article est remarquable. II n’y a pas un mot de trop. Il faut évidemment le lire en entier étant donné son caractère définitif. Je ne cite que des extraits qui répondent directement à la question d’André Drouin. Or cette réponse aux prétentions de Christine St-Pierre démontre, je regrette de le dire, son incompétence quand elle affirme “qu’il était impossible, sous peine de contrevenir à la Charte canadienne des droits et libertés, d’assurer la primauté du droit des femmes à l’égalité sur les motifs religieux.”

Voici ce qu’écrit Frédéric Bastien (que je salue et que je remercie) dans son article du Devoir de samedi. C’est une longue citation mais son caractère lumineux le justifie. C’est une application de ma part de ce que mon professeur de chimie en 12è année appelait “de la paresse intelligente”.

“Une dérive

Tel est bien le problème. Le fait d’exiger, sous prétexte de religion, que l’État nous serve par l’intermédiaire d’un homme ou d’une femme ne saurait constituer un droit. La Cour suprême n’a donc pas à se mêler de cette question et il est inadmissible que la CDPDJ se fasse le relais du tribunal fédéral au Québec.

De plus, la Commission des droits de la personne est une création administrative de l’Assemblée nationale. Il est donc inacceptable que cette dérive se fasse sans que le gouvernement québécois lève le petit doigt pour modifier le fonctionnement de la Commission.

En réalité, c’est le contraire qui se produit. Devant ceux qui s’indignent que cette dernière avalise des pratiques remettant en cause l’égalité des sexes et la laïcité, Yolande James, la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, invoque l’obligation de s’incliner devant la Charte. Sa collègue ministre de la Justice, Kathleen Weil, ajoute de son côté qu’il s’agit d’une question strictement juridique et que l’approche de la Cour suprême est équilibrée.

Ces déclarations constituent en fait un écran de fumée derrière lequel les deux ministres tentent de se cacher. À l’instar du premier ministre Jean Charest, elles sont favorables au multiculturalisme canadien mais n’osent pas le défendre directement tellement cette politique est honnie au Québec. Elles essaient donc de se dissimuler derrière la Charte et invoquent la Cour suprême.

Sauvegarder la laïcité

La défense des intérêts du Québec commande une tout autre attitude, car M. Trudeau n’a pu empêcher l’inclusion dans la Constitution d’une clause nonobstant. Sous certaines conditions, celle-ci permet au législateur de se soustraire aux diktats des tribunaux et de sauvegarder ce principe fondamental qu’est la souveraineté du Parlement. Représentée par ses élus à l’Assemblée nationale, la majorité peut, grâce à cette disposition dérogatoire, imposer sa volonté malgré la Cour suprême.

C’est ce qu’avait fait Robert Bourassa en 1988, quand les dispositions de la loi 101 sur l’affichage avaient été invalidées par ce tribunal. Mais contrairement à ce dernier, Jean Charest fait mine d’avoir oublié que, depuis son adoption, tous les gouvernements québécois — y compris le sien — ont rejeté la Constitution de 1982 et sa Charte. Si le premier ministre et ses ministres sont maintenant devenus des héritiers de Pierre Trudeau, qu’ils le disent clairement et qu’ils réintègrent le Québec dans le giron constitutionnel canadien. Si tel n’est pas le cas, ils doivent utiliser la clause nonobstant pour sauvegarder la laïcité de notre société.” (Frédéric Bastien)

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J’en conclus que même dans le régime fédéral actuel, l’Assemblée nationale du Québec a plus de pouvoirs qu’on ne le pense. Il faudra s’en souvenir quand nous aurons à adopter une Constitution québécoise. Il faudrait aussi en tenir compte quand on discute du concept d’élection décisionnelle.

Cet article de Frédéric Bastien qui précise les possibilités d’action de l’Assemblée nationale en faveur de la priorité à donner à l’égalité entre hommes et femmes, principe qui doit passer avant la liberté de religion et ses exigences multiculturelles, justifie en partie le sous-titre de mon article : Bisbille au conseil des ministres : lächeté de Jean Charest. Suite à la prise de position claire et nette de Christine St-Pierre proclamant son impuissance, mon titre : “bisbille au conseil des ministres” est à rectifier puisqu’elle a trouvé une échappatoire juridique (fausse) pour se ranger derrière Yolande James et Jean Charest. Quant à l’électoralisme de Jean Charest, attention à l’effet boomerang. Je ne suis pas sûr que la majorité des Québécois et des Québécoises apprécient la lâcheté et les louvoiements et le manque de courage de l’actuel premier ministre du Québec.

Robert Barberis-Gervais, Vieux-Longueuil, dimanche, 11 octobre 2009