De toute évidence, le nécessaire débat d’idées auquel les membres du PQ étaient en droit de s’attendre, à la suite de la sévère raclée subie le 26 mars dernier et la démission subséquente de Monsieur Boisclair, n’aura pas lieu. Tout indique que Madame Marois sera couronnée chef du Parti québécois. Est-ce une bonne chose dans les circonstances actuelles ? Je ne sais pas. Par contre, si Madame Marois désire réaliser l’indépendance du Québec, elle devra non seulement promouvoir constamment l’idéal indépendantiste auprès du peuple, comme elle s’est engagée à le faire, mais aussi surmonter le dogme étapiste qui ronge le parti depuis 1974 et asphyxie l’idéal depuis le vol référendaire de 1995. Croire que le peuple québécois demandera un jour au PQ la tenue d’un référendum gagnant sur l’indépendance relève de l’aveuglement volontaire ou de la pensée magique.

La construction du pays du Québec commande une vision emballante, une volonté inébranlable, une détermination sans faille et un courage de tous les instants ancrés dans l’action. Au cours des prochains mois, Madame Marois devra faire preuve de ces qualités. Elle pourrait le démontrer en convoquant des États Généraux sur l’Indépendance (EGI) afin de rassembler l’ensemble des indépendantistes de tous les horizons. Cet exercice permettrait l’émergence d’un engagement consensuel autour d’une démarche moderne qui conduira la nation à son indépendance. La synthèse des travaux de l’EGI serait intégrée dans le programme de pays que le Parti québécois proposera clairement, franchement, ouvertement et honnêtement aux citoyens lors de la prochaine élection. Advenant une victoire électorale, le PQ appliquera légitimement son programme.

Voici ce que le programme de pays devrait minimalement contenir :

1) Déclaration d’indépendance et adoption d’une Constitution provisoire incluant la citoyenneté québécoise et la création d’une Cour suprême du Québec.

2) Adoption d’une Charte de la langue française renforcée intégrée à la Constitution (obligation de fréquentation du CÉGEP français pour tous les étudiants québécois, unilinguisme de la langue d’affichage, création d’une Commission de la protection de la langue française chargée de l’application de la loi dans toutes les entreprises et les institutions gouvernementales, etc.).

3) Adoption d’une Charte de la laïcité intégrée à la Constitution.

4) Adoption d’une série de lois remplaçant les lois fédérales s’appliquant actuellement au Québec (impôts, assurance emploi, pensions de vieillesse, Code criminel, transport, etc.).

5) Stratégie de négociations avec Ottawa pour le partage des actifs et de la dette, ainsi que pour assurer la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux entre les deux pays.

6) Création d’une Assemblée constituante qui mènera à l’adoption d’une Constitution républicaine permanente à la suite de différentes consultations où les citoyens seront conviés à déposer des mémoires. Cette Constitution républicaine sera protégée par un Conseil constitutionnel.

7) Actualisation du cadre financier d’un Québec indépendant.

L’ensemble de ces mesures assurerait le contrôle effectif de notre territoire, ce qui faciliterait la reconnaissance internationale. Cet exercice essentiel doit être mené par Madame Marois, le PQ et l’ensemble de la famille indépendantiste. Bien que la tâche semble ardue, nous devons prendre le temps nécessaire pour y arriver. Le PQ détient actuellement la balance du pouvoir. Il doit user de cette position à bon escient.

Quant à ceux qui prétendent qu’une Déclaration d’indépendance suivant la prise du pouvoir par le PQ est anti-démocratique, ils doivent surmonter cette fausse impression. En effet, dans un système parlementaire de type britannique comme le nôtre, la légitimité démocratique provient de la victoire électorale, même si le parti élu majoritairement ne récolte pas plus de 50% du suffrage universel. Cela aussi, il faut l’expliquer aux citoyens québécois. D’ailleurs, personne n’oserait contester la légitimité démocratique du gouvernement Charest actuel, lui qui ne doit son élection qu’à l’appui quasi-unanime de la minorité anglaise, étant donné que le PLQ est arrivé bon dernier chez les électeurs francophones, ne récoltant qu’environ 25% du suffrage exprimé.

De plus, que l’on n’invoque pas l’obligation de respecter le cadre constitutionnel canadien afin de rejeter cavalièrement cette approche de la Déclaration d’indépendance. Nous ne réaliserons jamais l’indépendance du Québec en nous soumettant aux contraintes imposées par un ordre constitutionnel étranger dont nous voulons nous débarrasser. Le renvoi de la Cour suprême sur la sécession du Québec et la Loi sur la clarté ne s’appliquent pas à nous, ni à notre Assemblée Nationale. Faut-il rappeler que nous ne faisons pas partie de la Constitution canadienne de 1982 et que le BNA Act de 1867, confirmant notre annexion forcée de 1840, a été signé sans le consentement du peuple ? Cela aussi, il faut l’expliquer aux citoyens québécois.

Enfin, nulle part au sein du corps juridique dessiné par le droit international il n’est fait mention de l’obligation pour un peuple de procéder par référendum à son autodétermination. Une fois cette vérité bien comprise, les Québécois, les indépendantistes, surtout les membres du PQ ainsi que Madame Marois, doivent saisir l’occasion historique qui se présente actuellement pour en finir avec l’étapisme suicidaire. Notre situation est unique dans l’Histoire du monde moderne. Nous devons adopter une stratégie propre exigée par une lecture correcte des faits. Sans quoi, le pays du Québec pourrait fort bien ne demeurer qu’un rêve.

Éric Tremblay, avocat

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