Je lis sur Vigile quelques articles qui font référence à l’Histoire des authentiques fondateurs de ce pays. Ceux que certains appellent parfois avec dérision et mépris, les Québécois de souche ; ces apatrides dans leur propre pays.

1) Quelle histoire ! Il n’est jamais facile de reconstituer le plus justement le passé avec des traces partielles et partiales
Luc Guay, Le Devoir, samedi 2 septembre 2006.

et en Rappel, Vigile, 10 septembre 2006

2) Pas d’histoire, Jean Larose, Le Devoir, 5-2-00.

À la lecture de ces articles, je me permets d’apporter une autre manière de voir les choses. Une approche qui me semble tout à fait nouvelle et différente puisqu’elle est fondée en droit.

En effet, le 17 avril dernier, je demandais à mon procureur, Me Christian Néron de Québec, de déposer à la Chancellerie du consulat de France une requête afin que me soit délivré un passeport par les autorités françaises. Il joignait à la requête un mémoire où il est démontré que,

« bien que je sois née au Québec de parents québécois d’ascendance française, je serais toujours une naturelle française, au même titre que mes ancêtres français venus s’établir en Nouvelle-France. Ce mémoire démontre, pour l’essentiel et avec autorités à l’appui, que le traité de Paris de 1763, quoique formellement ratifié par le roi de France et enregistré par le Parlement de Paris, n’aurait jamais dépouillé les habitants de la Nouvelle-France de leur statut de naturels français, laissant intact leur droit, confirmé par deux ordonnances royales, d’aller, de retourner, d’habiter en France, à leur choix, quand bon leur semblerait, et ce, sans être tenus de prendre aucune lettres de déclarations ni de naturalité.

Selon l’argumentation présentée dans ledit mémoire, cet état de fait serait dû à des vices de forme et de consentement commis lors des négociations du traité de paix. Ainsi, en vertu des lois fondamentales du royaume de France, les rois, bien que seuls habilités à conclure des traités, ne pouvaient céder légalement aucun territoire ni aucune parcelle du domaine de la Couronne sans avoir, au préalable, obtenu l’assentiment des États Généraux du royaume ; ce qui ne fut jamais demandé. De même, toujours en vertu desdites lois, les rois de France ne pouvaient céder légalement leurs sujets ni aucun peuple du royaume sans avoir demandé, et obtenu, leur consentement ; ce qui n’a jamais eu lieu non plus. Ces deux graves omissions s’expliquent par le fait que les rois de France et d’Angleterre se sont trop empressés de conclure leur traité de paix en omettant, sciemment, de se conformer à des dispositions incontournables du droit constitutionnel français. Bien qu’il soit inconstestable que Louis XV a bel et bien signé, de sa main, le texte final du traité de Paris, il n’en demeure pas moins qu’il a omis, tout d’abord, de convoquer les États Généraux et, par la suite, de solliciter auprès des habitants de la Nouvelle-France leur consentement à devenir les sujets du roi d’Angleterre. En d’autres mots, et pour paraphraser une formule plus contemporaine, le droit constitutionnel français leur garantissait le droit de donner une réponse claire à une question claire avant qu’ils ne puissent être cédés légalement à un souverain étranger ; ce qui ne fut même jamais abordé avec la population concernée.

Ironiquement, les autorités anglaises étaient bien au fait de ces particularités propres au droit constitutionnel français, mais, tellement enpressées de conclure l’entente convoitée, elles ont consenti à s’engager dans un traité alambiqué, portant en lui-même les germes de sa propre destruction. Ainsi, les habitants de la Nouvelle-France ont été cédés à un souverain étranger en violation de leurs droits consitutionnels, droits pourtant explicitement garantis par deux ordonnances royales. Force est donc de conclure que ces habitants n’ont jamais perdu leur statut de naturels français, que leurs descendants ont conservé ces mêmes droits, et que cette démarche est strictement fondée en droit. » (source : Requête de Marie Mance Vallée au soutien de la reconnaissance de son statut de vraie regnicole et originaire française, Me Christian Néron, 17 avril 2006. Pour lire le texte complet dudit mémoire cliquer sur http://www.voxlatina.com/vox_dsp2.php3 ?art=1974 )

Nota bene : Monsieur Gérard Serre, consul à Montréal, m’informait le 18 juillet dernier, que la requête ainsi que le mémoire qui l’accompagnait, avaient été déposés par la Chancellerie du consulat de Québec, au Ministère de la Justice à Paris, et ce, pour examen. Le Collectif Nationalité française est en attente d’une décision du gouvernement français.

Comme quoi, notre Histoire aurait intérêt à être revisitée et abordée différemment. Ainsi, nous pourrions mettre fin à notre état d’apatrides dans ce pays que nous avons fondé.

Marie Mance Vallée
Le 10 août 2006