« Pour faire de grandes choses, il ne faut pas être un si grand génie; il ne faut pas être au-dessus des hommes; il faut être avec eux. »
Montesquieu

NPD - L’occasion de renouveler le fédéralisme au Québec ?

mercredi 4 avril 2012

Aux dernières élections, Jack Layton avait promis de reprendre les négociations pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. C’est une promesse que Thomas Mulcair ne devrait pas reprendre, car elle ne peut être tenue.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a obtenu aux dernières élections le plus gros pointage accordé à un parti fédéraliste au Québec depuis l’échec de l’accord du lac Meech, avec 58 sièges. C’est le même nombre que celui remporté par les conservateurs en 1984 lorsque les libéraux subirent au Québec les premiers contrecoups du rapatriement constitutionnel. Entre Mulroney en 1984 et le NPD en 2011, entre la montée et le déclin du Bloc, les électeurs québécois auront mis près d’un quart de siècle — presque une génération — avant d’appuyer aussi fortement un parti fédéraliste pour les représenter à Ottawa.

Le plus fort en une génération

À titre de chef des forces fédéralistes au Québec, le nouveau chef du NPD, Thomas Mulcair, porte une lourde responsabilité. Les souverainistes ont le vent dans les voiles et un troisième référendum sur l’indépendance du Québec pourrait être à l’ordre du jour du gouvernement d’ici trois ou quatre ans. Les conservateurs de Harper et les indépendantistes sont des alliés objectifs dans la politique de la division. Si le Québec se sépare, les conservateurs pourront satisfaire leurs ambitions et dominer politiquement le Canada pour les décennies à venir.

Aux dernières élections, Jack Layton avait promis de reprendre les négociations pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. C’est une promesse que Thomas Mulcair ne devrait pas reprendre, car elle ne peut être tenue.

Les réformes de 1982 ont cadenassé les institutions et multiplié les points de blocage à tous projets d’inclusion du Québec dans la Constitution canadienne. La Constitution du Canada ne reconnaît pas le caractère distinct de la société et de la nation québécoise. Ceci est malheureux, car cette absence rend le Canada moins démocratique et moins progressiste.

Au-delà de la Constitution formelle

La réforme de la Constitution est peut-être verrouillée à double tour, mais cela n’est pas le cas pour sa partie informelle, celle qui concerne les conventions et les pratiques politiques héritées de la tradition et du passé. Dans un système d’origine monarchique comme le nôtre, ces règles — non écrites et interprétées en fonction des rapports de force — occupent une place importante dans la gouvernance.

La capacité de dissoudre le Parlement, de garder Omar Khadr à Guantánamo, le déclenchement de la guerre et la nomination de tous les hauts fonctionnaires de l’État, y compris le Sénat, sont au nombre des prérogatives et autres pouvoirs discrétionnaires d’origines prédémocratiques que le Parlement n’a pas réussi à arracher à la Couronne. C’est cette tâche qui doit maintenant être accomplie. Dans une démocratie du XXIe siècle, l’existence de pouvoirs issus du Moyen-Âge n’est pas qu’anachronique. C’est aussi, plus fondamentalement, un problème de démocratie et d’éthique, et cela, de deux manières.

D’abord, ce sont les prérogatives de la Couronne qui ont permis au bureau du premier ministre de se constituer au fil du temps en une véritable forme de pouvoir parallèle et à nulle part imputable ou même visible dans les systèmes de contrôle traditionnels. C’est le constat que faisait le juge Gomery dans son rapport sur le scandale des commandites en 2005. Le pouvoir du premier ministre et de ses conseillers partisans non élus est tel que les mécanismes d’imputabilité s’aplatissent sous leur poids.

« Nul n’est une île » dans une fédération, et un pouvoir exécutif à Ottawa qui écrase complètement la branche législative se donne les moyens de se comporter de la même façon dans les relations avec les provinces.

Pouvoir corrupteur

Ensuite, les pouvoirs que le premier ministre exerce au nom de la prérogative ont des effets corrupteurs sur la gouvernance et minent la confiance des citoyens dans les institutions. Ceci est surtout le cas du pouvoir de nomination avec lequel le chef de l’exécutif échange des emplois dans l’État en retour de la loyauté et l’obéissance. Ce pouvoir est corrupteur, car quiconque est touché par lui est soupçonné de vénalité et d’avoir troqué son indépendance d’esprit et de jugement pour un « morceau du gâteau ».

C’est pourquoi en Grande-Bretagne et dans d’autres systèmes parlementaires comparables (excepté le Canada) ce pouvoir a été délégué à des « chiens de garde » indépendants relevant de la branche législative. Ces « chiens de garde », généralement façonnés sur le modèle plus ancien du vérificateur général, sont devenus de plus en plus nombreux dans les démocraties avancées depuis les années 1990. À leur sujet, les constitutionnalistes parlent d’une « quatrième branche de pouvoir indépendante » vouée au renforcement de l’imputabilité et de l’intégrité dans les institutions publiques.

Une branche vouée à l’intégrité

Au Canada, sur la scène fédérale, où le pouvoir législatif est muselé par le patronage et la discipline de partis, les « chiens de garde » sont devenus les seuls contrepoids efficaces à la toute-puissance de l’exécutif et du bureau du premier ministre.

C’est le vérificateur général qui a mis au jour le scandale des commandites. C’est Élections Canada qui poursuit les conservateurs devant les tribunaux. C’est Kevin Page, le directeur du bureau parlementaire du budget, qui dit que la mise en place de l’omnibus C-10 coûterait environ 140 millions aux provinces et territoires. C’est la commissaire à l’éthique qui juge le ministre Christian Paradis coupable d’avoir violé les règles sur les conflits d’intérêts. Chaque fois, le gouvernement est forcé de rendre des comptes et de s’expliquer. Chaque fois, l’intérêt public est mieux servi.

Vers un nouvel équilibre des pouvoirs

Pour bien des fédéralistes québécois, le rapatriement de 1982 a renforcé l’idée que des protections constitutionnelles étaient nécessaires pour protéger les intérêts du Québec au Canada. Mais le coup de force de 1982 n’aurait peut-être pas eu lieu si le gouvernement ne dominait pas aussi complètement le Parlement à Ottawa.

C’est à ce déséquilibre dans les pouvoirs non écrits de la Constitution canadienne que les fédéralistes doivent maintenant s’attaquer. C’est autour de cet enjeu que le NPD devrait formuler sa position constitutionnelle. Il doit s’engager à radicalement restructurer les institutions du gouvernement fédéral canadien. Un gouvernement plus imputable, plus transparent ; un Parlement plus fort, moins dominé par les partis politiques, c’est une démocratie plus saine pour les citoyens et un équilibre des pouvoirs plus en harmonie avec l’esprit du fédéralisme.

Ce combat est peut-être moins symbolique que celui de la recherche d’un statut distinct dans la Constitution. Mais depuis l’échec de Meech, les Québécois n’ont pas attendu la reconnaissance du Canada pour exister. Cette reconnaissance, les Québécois la trouvent aujourd’hui partout dans le monde. Dans ce contexte, celle du Canada ne compte plus pour beaucoup.

Mais le Canada continue toujours de fournir à la société québécoise un espace privilégié pour son développement social, politique et économique. Le fédéralisme canadien fournit une seconde corde à l’arc des Québécois.

***

Denis Saint-Martin - Professeur de science politique à l’Université de Montréal


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