PAR MESSAGER ET PAR COURRIEL SOUS TOUTES RÉSERVES

Le 13 septembre 2007

Bernard Frappier
Président, Vigile Québec
97, rue Saint-Laurent
Beauharnois (Québec) J6N 1V8

Objet : Publication d’articles appartenant à La Presse sur le site Internet www.vigile.net

Monsieur,

Nous sommes les procureurs des sociétés La Presse, Ltée et Cyberpresse.ca Inc. qui exploitent respectivement le quotidien La Presse et le site Internet www.cyberpresse.ca.

Nous avons été informés que nombre d’articles provenant de La Presse et du site www.cyberpresse.ca apparaissent intégralement dans votre site www.vigile.net.

Sachez que La Presse, Ltée est propriétaire des articles apparaissant dans La Presse et sur le site www.cyberpresse.ca.

Vous n’êtes pas sans savoir que la reproduction d’articles sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur constitue une violation de ses droits d’auteur.

Ainsi, nous avons reçu instructions de vous mettre formellement en demeure de faire en sorte que le site www.vigile.net ne contienne plus, immédiatement et pour l’avenir, de chroniques, d’articles ou de photos provenant de La Presse ou du site www.cyberpresse.ca. Vous êtes également requis de nous transmettre, par retour du courrier, une confirmation assermentée par votre entreprise à cet effet.

À défaut par vous de ce faire dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la présente, nous n’aurons d’autre choix que de prendre les mesures requises pour vous enjoindre de respecter les droits d’auteur de La Presse, Ltée. De plus, La Presse, Ltée se réserve le droit d’obtenir réparation de tous dommages-intérêts qu’elle subit découlant de votre violation de ses droits d’auteur.

Veuillez donc agir en conséquence.

Me Carolina Mingarelli
Affaires juridiques
7, rue Saint-Jacques
Montréal (Québec)
(514)285-7391

— Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) —