Lapidaire. Le jugement de la Cour d’appel qui confirme la victoire de la municipalité de Val-Morin dans son différend avec la communauté juive hassidique Belz revêt tous les contours d’une décision lapidaire.

Ce verdict ne cède pas un pouce aux demandes d’accommodement raisonnable. Il rappelle que le droit à la religion n’est en rien absolu. Surtout, il sert une incisive leçon de droiture à la congrégation, qui plaidait que sa liberté de religion était bafouée par les règlements municipaux.

Pour mieux apprécier la valeur de la décision rendue hier par les juges J. J. Michel Robert, Pierrette Rayle et Jacques Dufresne, il faut reculer dans le temps : la communauté juive orthodoxe Belz, qui quitte ses quartiers d’Outremont l’été pour profiter des douceurs des Laurentides, acquiert deux chalets à Val-Morin au début des années 80.

Malgré un règlement de zonage limpide qui place les deux habitations en plein coeur d’un secteur résidentiel, il appert que les juifs hassidiques ont toujours dérogé à la règle en faisant un usage illégal des bâtiments, l’un comme synagogue, l’autre comme école. Malgré des constats d’infraction et des tentatives de négociation, rien n’empêche la communauté de contrevenir au règlement, ce dont elle-même convient !

Des villageois rouspètent : le repos au chalet est compromis par les allées et venues d’une cinquantaine d’enfants à l’école et par le passage d’adultes vers la synagogue. À ces récriminations s’ajoute l’argument massue de la municipalité de Val-Morin, qui a décelé un compromis en apparence viable : puisque la même congrégation est propriétaire d’un terrain vacant de 186 000 pieds carrés situé à sept minutes de marche des deux chalets, pourquoi ne pas y construire simplement lieux de culte et d’enseignement ? Dans cette zone, le règlement l’autorise. Mais... cet arrangement amiable n’a jamais été accepté.

Voilà l’assise de l’appel perdu hier par la communauté et le par Congrès juif canadien. Puisque à sept minutes de marche se trouve un espace où le culte pourrait être pratiqué sans entraves aux règlements, la pratique municipale n’est pas discriminatoire ; elle ne brime pas la liberté de religion.

Oui, rappellent les juges, le fait de ne pas pouvoir convertir un chalet en synagogue comme bon nous semble constitue une « entrave ». Mais elle « est certainement négligeable » compte tenu du contexte, ajoutent-ils, multipliant les épithètes pour rendre compte de la « mauvaise foi » qui a coloré la conduite de la congrégation Belz tout au long de cette coûteuse saga.

Faux-fuyants. Fausses déclarations. Réticences délibérées. Comportements trompeurs et dissimulateurs. Les juges placent cette attitude déloyale en contradiction avec « l’extrême patience » de la municipalité.

On se remet à peine d’une sociothérapie sur les accommodements raisonnables. L’exercice auquel la société a été conviée a donné le grand rôle à la religion. Cet arrêt de la Cour d’appel rappelle plutôt à certaines personnes qu’il ne suffit pas de brandir la religion pour que s’effacent les règles de conduite en société.

Congregation of the Followers of the Rabbis of Belz to Strengthen Torah c. Val-Morin (Municipalité de)