Commission Charbonneau

Long détour

Les Québécois peuvent se permettre d’avoir confiance. Ils ont, enfin !, gagné.

jeudi 10 novembre 2011

La demande, simple et précise, que la juge France Charbonneau a adressée au premier ministre Jean Charest n’en témoigne pas, mais on pressent combien chaque mot de sa lettre a dû être pesé pour qu’elle obtienne, sans avoir l’air de quémander, une vraie commission d’enquête, telle qu’elle aurait dû être établie au départ.

L’indépendance judiciaire était sérieusement ébranlée par la manière emberlificotée dont ce gouvernement a procédé pour créer la commission — et, il faut bien le dire aussi, l’empressement avec lequel la Cour supérieure avait accepté le mandat sans examen sérieux de ce dont il retournait.

Contourner la Loi sur les commissions d’enquête, comme l’ont fait les libéraux, était en soi une aberration. Mais même les critiques, unanimes, ne lui ont pas donné le courage de rectifier lui-même le tir. À la juge Charbonneau de demander ce qu’elle voulait ! C’était là un piège. Elle a finalement décidé d’opter pour la logique et de réclamer simplement l’application de loi. Celle qui assure l’immunité aux participants, dont les commissaires eux-mêmes, et donne le pouvoir de contraindre des témoins. Agir sous l’égide de la Loi sur les commissions d’enquête était en fait « essentiel », comme la juge Charbonneau l’assure à deux reprises dans la courte lettre envoyée au premier ministre.

L’invraisemblable, c’est que le gouvernement, qui compte nombre d’avocats, dont le premier ministre, ne s’en soit pas rendu compte avant. Invraisemblable qu’il ait fallu la mobilisation de la communauté juridique, répercutée dans un geste rare par le Barreau, pour que le premier ministre Charest accepte de bouger, et encore à tout petits pas puisque ce n’est qu’hier que l’objectif a été atteint.

Et encore, il aura traîné les pieds jusqu’au bout. La période de questions d’hier matin à l’Assemblée nationale nous a fait vivre un autre grand moment de transparence politique. Aux questions précises de Véronique Hivon, porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice, qui voulait savoir, par exemple, si les deux commissaires devant assister la juge Charbonneau avaient été trouvés, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, n’a su que répondre par la dérision. Les demandes de la juge, y compris le nom des deux commissaires qu’elle souhaite, dataient pourtant de lundi. Le ministre était forcément au courant, il allait même en discuter au Conseil des ministres qui suit la période de questions pour une annonce qui suivrait à 15h pile. Il aurait dû répondre avec moins de désinvolture.

Heureusement, on passe maintenant à une autre étape, à l’enseigne de la rigueur. La juge Charbonneau reprend le plein contrôle de sa commission, elle s’est entourée de gens solides, le vérificateur général Renaud Lachance et le professeur de droit Roderick A. Macdonald, dont les compétences complètent les siennes et qui comprennent très bien dans quels écueils ils ne doivent pas tomber pour ne pas nuire au travail policier, qui était la grande crainte du gouvernement.

Les Québécois peuvent se permettre d’avoir confiance. Ils ont, enfin !, gagné.


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Commission Charbonneau

L’HUBRIS libérale enfin promise au châtiment

HUBRIS - mot grec, féminin : chez les Grecs, tout ce qui, dans la conduite de l’homme, est considéré par les dieux comme démesure, orgueil, et devant appeler leur vengeance.


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