Mme Monique Richard
Présidente
Exécutif national du Parti québécois

Madame la Présidente,

A la suite du XVè congrès du Parti québécois de juin 2005, vous avez signé la préface du programme du parti, intitulé "Un projet de pays". Vous dites dans cette préface, qu’après la démarche de la Saison des idées, les participantes et participants à ce congrès "ont exprimé une volonté claire de préciser la démarche vers la souveraineté"

Le chapitre 1 du programme établit clairement que le Parti québécois devait poser une série de gestes avant les élections pour rendre concret et emballant ce projet de pays qui devait être l’enjeu de l’élection.

Au chapitre 1 du programme, à la section 1.1 - Enjeu, il est écrit très clairement que "Les engagements électoraux du Parti québécois seront définis en fonction de ce projet de pays social-démocrate et s’appuieront, entre autres, sur les données du cadre financier d’un Québec souverain".

Le programme contient également au même chapitre les priorités d’action que le Parti québécois devait entreprendre AVANT LES ÉLECTIONS. Ce sont les suivantes :

1 - Présenter les raisons fondamentales et essentielles pour le pays ;
2 - Coopérer avec l’ensemble du mouvement indépendantiste pour mettre en oeuvre le projet de pays ;
3 - Avant son élection, assurer une démarche démocratique vers la souveraineté ;
A - Entreprendre un exercice d’éducation et de formation populaires ;
B - Formuler des politiques nationales sur la base du cadre financier d’un Québec souverain ;
C - S’engager dans un exercice de promotion de la souveraineté et de la fierté nationale auprès de la population en préparant, entre autres, la mise à jour d’études existantes et de nouvelles études sur la souveraineté du Québec, un projet de constitution initiale du Québec et un document de transition vers le pays.

OR, RIEN DE TOUT CELA N’A ÉTÉ FAIT.

Non seulement aucune action n’a été posée en ce sens, mais, au contraire, le Conseil National du parti, sur proposition de l’exécutif que vous présidez, a fait fi du programme adopté par le XVè Congrès, et a adopté une plate-forme électorale qui va directement à l’encontre de ce programme, c’est-à-dire une feuille de route "provinciale" et un cadre financier "provincial".

En ce faisant, l’exécutif national que vous présidez a failli à son devoir de "faire la promotion du programme" prévu au paragraphe 93 a) des Statuts du parti et a violé l’esprit et la lettre de l’article 93 de ces mêmes statuts qui donnent juridiction exclusive au Congrès de définir les objectifs fondamentaux du parti et d’établir les lignes générales d’action.

Même si le Conseil National a le pouvoir de préparer la plate-forme électorale du parti en vertu des Statuts, il n’avait pas le droit de modifier le programme du Parti établi par le Congrès au chapitre 1, notamment de présenter le projet de pays à la population lors de l’élection dans le cadre financier d’un Québec souverain et d’en faire l’enjeu de l’élection.

Il y a eu détournement de parti, violation des statuts du Parti québécois et démission collective des membres de votre exécutif et du Conseil national face au projet de pays et vous devez en porter la responsabilité.

Vous vous êtes moqués du XVè Congrès et de ses participantes et ses participants et vous avez jeté du discrédit sur la Saison des idées et sur le parti en général.

Pierre Cloutier
ex-président du PQ Johnson