« Il n’y a d’histoire digne d’attention que celle des peuples libres. L’histoire des peuples soumis au despotisme n’est qu’un recueil d’anecdotes. »
Nicolas Chamfort (1741-1794)

Lettre aux organisations syndicales

Tribune libre de Vigile
samedi 12 novembre 2011
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Lettre aux organisations syndicales

Voici un communiqué que j’ai expédié à M. Alain Gagnon, Président du Syndicat des Employés de l’Aluminerie d’Arvida (Jonquière).

Bonjour M. Gagnon.

Les extraits en bas de mon commentaire, traitent du projet du traité Canada/Europe. Ce document nous concerne tous, y compris et surtout les syndiqués du fait de la force de l’union et les citoyens en général, désabusés, désinformés et non organisés.

Les syndicats sont une force de changements collectifs et sociaux permettant de contrer les ambitions de la mondialisation, vous baignez dedans.
Votre travail, même s’il concerne d’abord la défense des intérêts de vos membres contribue aussi à protéger les citoyens contre les abus des élus.
À défaut d’avoir des élus qui défendent leurs intérêts, la perception des citoyens à l’égard des syndicats est, à mon avis, appelé à changer.

Il n’y a pas de relèves instruites sur les effets de la mondialisation et de ses conséquences sur l’avenir de l’humanité et de la démocratie.

Les syndicats pourraient prendre une nouvelle place, elle demandera une connaissance plus globale et mondiale des forces de changement qui s’opposent à la démocratie et l’audace de s’y opposer à une échelle qui dépassera très bientôt le cadre de l’usine ou de la région.

Par exemple, les syndicats pourraient très bien jouer le rôle d’informateurs non partisans sur ce qui se trame derrière le traité Europe-Canada. J’ai réussi à faire cela dans les médias à mes frais au sujet de l’approche commune avec un certain succès et avec peu de moyen, mes écrits sont aujourd’hui faciles à trouver sur le net. Imaginons les syndicats dans la publication de messages destinés à défendre le droit de tous les citoyens sans y attacher la partisanerie, ces droits étant aussi ceux des syndicats et des syndiqués, à l’échelle régionale d’abord mais aussi à une échelle dépassant le cadre régional ou provincial. Dans les traités en négociations vous avez une place à prendre, votre survie même en dépend.

On doit de toute urgence s’intéresser à ce qui n’est pas dit ou non écrit et qui nous concerne tous, l’approche commune, Aléna, mondialisation, l’importance de la culture dans l’économie, définition de la démocratie, etc, si on ne le fait pas, nous courrons vers une catastrophe planétaire, peut-être même la troisième guerre mondiale, qui sait !
Nonobstant les erreurs du passé, l’image des syndicats, perçue par les citoyens est appelée à se modifier. Les syndicats eux-mêmes n’auront pas le choix de s’impliquer dans la défense des intérêts de toute la société. Au Québec, les syndicats sont la seule force organisée ayant des racines profondes dans la société qui, en défendant ses membres, contribue à maintenir un certain niveau de vie à l’ensemble des citoyens.

À l’Assemblée Nationale, personne ne semble s’intéresser à l’avenir de nos communautés, le gouvernement Charest agit dans l’ombre et nos élus sont mentalement absents. L’opposition ne propose qu’une forme de gérance des problèmes et de compressions des dépenses, on n’y sent aucune vision d’avenir, comme par exemple la mise en place d’un réseau de monorail qui auraient un impact majeur sur la réduction des dépenses en infrastructure et l’union des citoyens par la réduction des distances. Le Québec a besoin d’autres sources d’informations que les médias et vous pourriez être un moteur de changement à cet égard.
Le Québec entier pourrait devenir une puissance mondiale dédiée à la défense de la démocratie à condition de protéger ses acquis comme l’Hydro, Caisse de dépôt et autres contre les prédateurs. Le Québec s’appauvrit à vitesse grand "V" et se fait piller. Les citoyens sont désabusés et ils font de graves erreurs de stratégies politiques basées seulement sur le sentiment du moment envers un bonhomme ou son image à l’écran. On doit arriver à dépasser ce cadre.

Vous avez comme moi, entendu parler d’une entente entre le Canada et l’Europe.

Cette entente sera catastrophique pour le Québec et les Québécois.

Les peuples passent derrières les investisseurs, la planète devient le terrain de jeux des investisseurs. Ils auront priorité sur les citoyens.

On entre de plein fouet en conflit direct avec les principes de base définissant le fonctionnement de la démocratie comme je l’explique graphiquement dans http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/12/14-vivre-libre-ou-disparaitre.qc.

Dans le nouveau traité les investisseurs étrangers auront priorité sur les peuples habitants les territoires. Même l’obligation d’engager de la main-d’œuvre locale ne sera plus un critère. C’est ce que je prévoyais dans les objectifs de Charest envers son plan Nord.
On aura à défrayer les infrastructures qui permettront le développement du nord, alors que le peuple qui se sera endetté pour payer ces infrastructures n’aura pas le droit d’en réclamer de ristournes en emplois. On devra même les compenser si l’on veut s’en défaire pour des raisons valables, un exemple comme Terre-Neuve qui à mis Abitibi-Bowater à la porte pour ne pas avoir respecté ses obligations envers la société ne sera plus toléré dans ce nouvel ordre Mondial. Une minière pourra arriver sur nos territoires avec tous ses employés si elle le désire et nous envoyer paître sans être obligé de nous compenser pour les dépenses d’infrastructures qu’on aura construit pour les accommoder et qu’on devra supporter par endettement.

De telles décisions doivent être soumises au peuple.

Le contrôle médiatique doit cesser, il faut trouver le moyen de réveiller les citoyens, c’est l’anarchie.

Dans le traité en préparation, une entreprise ne pourra pas être expropriée sans compensation par l’état.

Dans le cas de Terre-Neuve par exemple, le Canada s’est senti dans l’obligation de compenser Abitibi-Bowater pour avoir été exproprié. C’est une clause de l’Aléna semble t-il, vous en saurez plus dans les extraits que j’ai joint, cette clause indique bien la main mise des multinationales sur l’élite politique au dépend des intérêts des citoyens, on se doit de faire changer cela et on doit tous y travailler.
La démocratie doit toujours appartenir au peuple en tout temps. La démocratie représentative pourrait toujours y avoir sa place mais elle doit être modifiée. Le peuple doit conserver le droit de démettre ses élus au moins une fois l’an lorsque des abus de pouvoirs sont relevés sans égard au mandat choisit. La formule sur le rapport d’impôt, un document officiel, me semble un bon moyen de démettre un premier ministre ou son député, ce sondage pourrait jouer le rôle de référendum et être exécutoire.

Toute la notion de culture et des droits culturels sont sur la table et bien d’autres choses aussi.

Il devient de plus en plus important d’instruire les citoyens sur leur histoire et l’avenir qui les attends. Les syndicats sont un groupe organisé capable d’agir avec pression.

Une confrontation ou un choc frontal se prépare. Les citoyens, à défaut de s’y intéresser, recevront les résultats de la gestion Charest en pleine figure après son départ.

Les médias contribuent à modeler la résignation des citoyens, en particulier au Québec.

L’indifférence des peuples est entretenue, même aux USA, voir,
http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=pSD7rDdbgA4

À la différence de nous et malgré les traités, les Américains exercent un protectionniste prononcé. Les citoyens conservent un sens profond de la liberté malgré la tentative des médias de les contrôler. Je pense que la liberté de posséder et d’utiliser des armes à feu y est pour quelque chose dans ce phénomène.

Les pays nordiques comme la Suède et la Norvège ont trouvé la formule d’équilibre entre le social et le commercial, réussiront-il à maintenir le cap ?

On se dirige vers des industries entourées d’un ghetto habité par des employés venant d’ailleurs et d’une autre culture, exploitant nos ressources sans compensation. On aura pas le droit de les exproprier sans compensation mais la multinationale pourra le faire sans problème.

Tout cela devrait absolument être soumis au peuples concernés pour être validé tant les conséquences nous seront majeures.

Je pense que mes écrits prennent de plus en plus d’importances avec le temps. j’avais prédit que si Péladeau gagnait son pari sur le stade de Québec, il ferait payer tous les citoyens de la province pour faire ses frais, c’est maintenant fait. Récemment, tous les abonnés de Vidéotron ont reçus un avis d’augmentations mensuelles de $2.00 pour le service télé, plus un autre $2.00 pour le service internet, une autre augmentation est attendue pour le téléphone bientôt, du jamais vu.

Les subventions aux alumineries profiteront toutes du tarif situé entre 3.9 ou 4.9 cents le kw/hr, ce prix, c’était celui réservé au peuple par René Lévesque en compensation pour les investissements faits.
3.9 cent c’est aussi le coût de production des vielles centrales, on appelle ce tarif, patrimonial. Or, on ne peut vendre qu’une fois le patrimoine. Vous et moi devrons bientôt payer le gros prix, celui de la production des usines récentes, soit, entre 14 et 20 sous le kilowatt/heure.
Vu d’une autre façon, la différence de 11 à 20 cents le kw/hr se retrouvera directement dans les poches des multinationales sous forme de profits, et on ne sera propriétaire d’aucun lingot. L’avenir devrait me donner raison. RioTinto prend maintenant les centrales qu’elle exploite comme sa propriété inaliénable, traité de l’approche commune oblige, négocié par elle en notre nom dans des conflits d’intérêts incroyables, voir,
http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/08-conflits-dinterets.qc

On assiste à une avalanche de frais généraux appliqués aux citoyens considérés par le gouvernement Charest comme des irresponsables, c’est le monde à l’envers.

Vous et moi, assistons impuissant à la mise à mort de nos sociétés. On va littéralement croulé sous les comptes à payer et avec l’incapacité d’en acquitter les factures, tant les dettes qu’on nous fera porter seront lourdes, 8 milliard pour un TGV Québec-Montréal non rentable, 8/33 autres milliards pour la construction de bateaux de guerre sans aucune retombées économiques, 7 a 8 autres milliards d’infrastructures pour le plan nord dont on ne retirera aucun bénéfices, le financement des profits des multinationales à même nos impôts et tarifs divers, etc, etc. Note : Les chiffres sont approximatif mais près du réel, voir, http://www.saglacweb.blogspot.com/#!/2011/03/la-dette-du-quebec-en-direct.html

Les trois petites pages qui suivent sont importantes, merci d’en prendre acte. Peut-être serez-vous en mesure de sensibiliser les conseils centraux des autres organisations syndicales.

Pourquoi ne pas inscrire ce dossier à l’agenda d’une prochaine rencontre syndicale et/ou intersyndicale.

Le syndicalisme doit s’y intéresser, cela vous touche de près.

Je vous invite donc à lire les extraits suivants.

Merci d’être là.

Jean-Pierre Plourde,
http://www.saglacweb.blogspot.com


Ces extraits sont tirés d’une étude récente de l’IREC au sujet de l’entente de libre échange Canada-Europe dont voici l’adresse. Nous y avons tous notre mot à dire, maintenant...
http://www.irec.net/upload/File/aecg120911.pdf

Rapport de Recherche de l’Institut de recherche en économie contemporaine
www.irec.net / secretariat LVx irec.net
SEPTEMBRE 2011

L’investissement dans l’Accord économique et commercial global Canada-Europe et ses conséquences pour le Québec

.....
P. 22

... Malgré tout, les dispositions contenues dans l’accord canado-européen ne rassureront per­sonne. En fait, plusieurs d’entre elles entraveront les efforts du gouvernement pour maximiser les retombées de l’activité économique nouvelle du Grand Nord. La disposition la plus problématique est certainement l’interdiction des prescriptions de résultats, qui équivaut à supprimer toute garan­tie de retombées économiques et sociales pour les populations locales….

…. Cependant, en interdisant l’utilisation de prescriptions de résultats par les différents ordres de gouvernement, comme l’embauche ou la formation de main-d’oeuvre locale, il est impossible de garantir que les nouveaux investissements étrangers vont contribuer au développement social. Évidemment, on peut penser que les investisseurs engageront un certain nombre de travailleurs locaux, mais combien ? Est-ce qu’il sera plus profitable pour les entreprises d’amener leurs propres cadres ou travailleurs spécialisés de l’étranger ? Comment le gouvernement convaincra-t-il les popu­lations locales de poursuivre une formation spécialisée sans pouvoir garantir un emploi par la suite ? Les prescriptions en matière d’emploi local permettraient de s’assurer que les créations d’emplois bénéficient au moins en partie aux populations nordiques. Également, les prescriptions en matière de formation de la main-d’oeuvre réduiraient les coûts pour l’État et assureraient la transmission de nouvelles compétences aux travailleuses et aux travailleurs québécois.

P. 23
De plus, les États disposant de ressources naturelles abondantes imposent souvent des restric­tions à la propriété étrangère. Même les pays les plus développés utilisent ce genre de politiques afin de réduire la portion d’intérêts étrangers et protéger les rendements d’une industrie particulière, surtout dans le domaine des ressources naturelles120. Dans le passé, le Canada a déjà mis en place de telles politiques, tout comme la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la France, le Japon, etc.121 Ces restrictions peuvent être imposées pour rassurer ceux et celles qui craignent que les ressources natu­relles ne soient « pillées » par les multinationales étrangères. Or, la mise en place de telles stratégies par l’utilisation de prescriptions de résultats est aussi interdite par les dispositions de l’Accord.

En conclusion, sans rendre impossible l’atteinte des objectifs du Plan Nord, l’AECG entrave l’adoption de politiques utiles dans la prise en compte des considérations sociales et économiques. Dans un contexte où les retombées financières du Plan Nord font face au plus grand scepticisme, le gouvernement ne peut se permettre de se priver d’outils qui permettraient de maximiser ces retom­bées. Proscrire les obligations de résultat, en dépit de leur pertinence, relève d’une stratégie abstruse de la part des gouvernements québécois et canadien.

P. 24

25 Conclusion
Contrairement à la croyance populaire, les traités portant sur l’investissement sont généra­lement teintés d’un certain nationalisme économique puisqu’ils contiennent des dispositions qui protègent les intérêts des États et préservent leurs capacités à intervenir dans l’économie122. C’est parce que le régime de libéralisation de l’investissement distribue très inégalement la richesse créée que l’intervention de l’État est pertinente. Or, l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne entrave la liberté d’action des gouvernements rendant impossible de garantir les effets positifs de la libre circulation des capitaux et de limiter ses effets négatifs.
L’analyse des principales dispositions du chapitre sur l’investissement de l’AÉCG permet de conclure que l’économie générale du traité est incontestablement libérale. Rappelons que le texte contient la clause de la nation la plus favorisée, la règle du traitement national et la norme minimale de traitement. De plus, il interdit les expropriations sans compensation, y compris les expropria­tions indirectes et les prescriptions de résultats tout en accordant la pleine liberté du capital. Enfin, le texte laisse présager un régime de règlement des différends qui accorde la possibilité pour les investisseurs de porter plainte contre un État lié à l’Accord. Pour plusieurs observateurs, ce type de dispositions affecte la capacité des États d’agir pour protéger l’intérêt général123.
Il faut souligner que le modèle de traité utilisé tant pour l’ALÉNA que l’AÉCG Canada-Union européenne est le seul qui accorde un droit d’établissement pour les investisseurs étrangers et qui interdit les prescriptions de résultats. En ce sens, il est le plus idéologiquement chargé et le plus favorable pour les investisseurs étrangers de tous les types de traités en vigueur dans le monde. L’Accord évacue la défense des intérêts supérieurs du Québec pour la promotion d’une idéologie. En réalité, l’objectif n’est plus le développement économique, mais la mise en oeuvre doc­trinaire de préceptes économiques dont les bienfaits sont considérés comme automatiques, quasi instantanément.
La mise en oeuvre de l’Accord aura donc des impacts majeurs sur le Québec. Concrètement, deux conséquences ont été abordées dans le cadre de ce rapport : 1) la première touche les politiques de protection de l’environnement, qui pourraient être défiées par les investisseurs étrangers grâce aux droits qui leur sont accordés ; 2) la seconde porte sur le Plan Nord du gouvernement québécois. L’interdiction des prescriptions de résultats empêchera l’État québécois de mettre en place des poli­tiques garantissant les retombées du projet et la maximisation des effets positifs des investissements étrangers.
À l’instar des autres traités de libre-échange sur l’investissement, la mise en oeuvre de l’Accord économique et commercial global Canada-UE entraînera un déséquilibre entre les droits et les obligations des États et ceux des investisseurs étrangers124. D’un côté, les États devront verser une indemnisation à la suite d’une expropriation même si elle ne résulte pas d’une prise de possession des actifs de l’investisseur et qu’elle est effectuée dans le but de poursuivre des objectifs légitimes, tels que la protection de l’environnement. D’un autre côté, les investisseurs étrangers voient le ris­que de perdre leurs investissements considérablement réduit et peuvent les rapatrier en tout temps grâce à la clause portant sur la liberté du capital. Force est de constater que le chapitre portant sur l’investissement de l’AÉCG accorderait des droits démesurés aux investisseurs étrangers, causant un déséquilibre entre leur respect et la défense de l’intérêt général par l’État....

Pour le texte au complet allez au document directement à cette adresse.

http://www.irec.net/upload/File/aecg120911.pdf

Merci d’être là...

Jean-Pierre Plourde,
http://saglacweb.blogspot.com

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