Le Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR), qui a porté plainte au nom des étudiants musulmans de l’École de technologie supérieure, dénonce la décision de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) et envisage de demander une révision judiciaire.

« Si des personnes sont discriminées, elles devraient avoir droit à des dommages, selon l’article 49 de la Charte. La Commission n’en parle pas, on parle seulement de mesure de redressement, de conciliation et de médiation. [...] C’est dangereux, cela crée un précédent pour toutes les victimes de discrimination au Québec », déplore le coordonnateur du CRARR, Fo Niemi.

Dans cette plainte, on réclamait des dommages de plus d’un million de dollars pour les 114 étudiants lésés, dont quelque 30 000 $ pour un étudiant qui a quitté l’école en raison du litige au sujet des lieux de prière. La Commission ne fait aucune mention des dommages réclamés, sommant plutôt l’ETS de négocier avec les étudiants musulmans dans un délai de 60 jours pour corriger la situation.

« La Commission semble vouloir éviter une situation juridique et politique controversée qui coûterait cher à l’ETS », a affirmé M. Niemi.

Ancien étudiant à l’ETS, Farid Ghanem était très amer hier à cause de la décision de la CDPDJ. Aujourd’hui étudiant au doctorat à l’INRS, M. Ghanem avait quitté l’ETS en 2003 après qu’un cadre lui eut indiqué que les étudiants qui tiennent à pratiquer leur culte à l’école n’ont qu’à choisir un autre établissement d’enseignement. L’ETS et le cadre en question ont contesté cette version des faits et la Commission a conclu qu’elle ne disposait pas de preuve suffisante pour trancher. « La décision de la commission lance un mauvais message aux institutions publiques : "vous pouvez violer les droits des musulmans et les harceler et vous ne risquez rien". [...] La décision nous relance la balle à nous, étudiants et victimes, pour faire nous-mêmes la négociation avec l’ETS sur l’accommodement de l’espace de prière sans nous reconnaître comme victimes et nous accorder des dommages », déplore M. Ghanem.

Dans sa décision, la CDPDJ a aussi rejeté la récrimination portant sur le refus d’accorder le statut formel d’association au regroupement des étudiants musulmans en se basant sur les règlements de l’ETS à ce sujet. Pour le CRARR, la Commission a failli à sa tâche en n’analysant ni les règlements en question ni leur application pour savoir s’ils étaient discriminatoires.