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Deux problèmes particuliers : celui du partage fédéral et la question de l’assimilation
Bruno Deshaies
Chronique de Bruno Deshaies
jeudi 12 mars 2009      231 visites


Séguin a dégagé le ressort principal de toute société − ressort aveugle au demeurant −, que l’annexion vient briser : la possibilité d’agir de sa propre autorité en déployant ses forces latentes, de se manifester comme cause première de son propre développement. Il conclut ici son examen du fédéralisme et aborde celui de l’assimilation.

Dans toute fédération, la nation minoritaire dans l’ensemble du pays mais majoritaire dans l’un des États constituants n’exerce que des pouvoirs d’ordre subalterne au lieu que la nation majoritaire de l’ensemble exerce, en sus de ceux-ci, des pouvoirs d’ordre éminent : ceux d’un État souverain. L’opposition entre ces deux niveaux n’est pas horizontale mais verticale.

La distinction entre pouvoirs provinciaux et pouvoirs fédéraux en est une de nature, non de degrés. La différence entre l’une et l’autre nation est conséquemment une différence de nature. La répartition des pouvoirs la plus déterminante pour l’analyse est celle qui s’opère non pas entre les deux paliers mais entre la nation majeure et la nation mineure.

Cette hiérarchie n’est pas unidimensionnelle. Les membres de la nation majeure qui habitent le territoire de la nation mineure lui sont certes « subordonnés », mais cette infériorité, notons-le bien, se présente au niveau subalterne seulement tandis que leur supériorité, elle, s’exprime au niveau suprême. Un tel chiasme, loin de l’infirmer, confirme au contraire la relation hiérarchique entre la nation « fédérante » majoritaire et la nation minoritaire fédérée. 

Il est beaucoup plus tragique de devenir l’agent d’une nation étrangère que de n’en parler que la langue mais en œuvrant pour les siens d’abord. L’assimilation de l’agir précède l’autre, telle la cause son effet. Mais de ce que l’assimilation à la langue et aux coutumes d’un autre peuple tarde à se réaliser on ne peut conclure à la suspension du processus. S’il est habile, l’annexant se contentera d’intégrer en son sien l’agir de celui qu’il entend s’annexer, de le neutraliser en lui garantissant sa langue et ses institutions : c’est ce qu’avait compris vers 1824 un Britannique de Québec que Durham estimait « The cleverest man in Lower Canada ». Il est piquant, quand on sait que les habitants de cette ville croient avoir « mis au pas » leurs Anglais, que ce soit l’un de ceux-ci qui ait eu raison de nous tous en 1840…

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