Présentation
L’examen du fédéralisme concerne l’annexion correspondant aux types 5 et 6, recensés dans la dernière chronique. M. Séguin analyse ici le rapport de superposition et de subordination sur place entre deux nations lorsqu’il s’exprime dans un cadre fédéral plutôt que dans celui d’un État unitaire.
Même si la nationalité minoritaire devait dominer numériquement dans l’une quelconque ou quelques-unes des provinces de l’ensemble, son emprise sur sa vie locale sera moindre qu’elle ne l’est pour la nation majoritaire qui a la haute main sur l’appareil d’État du palier central, aussi décentralisé soit-il. On noterait la même asymétrie entre les pouvoirs locaux du minoritaire et ceux du majoritaire si le central devait renoncer à ses pouvoirs au profit d’un conseil des provinces fédérées puisque la même nation demeure majoritaire – c’est-à-dire souveraine – avec tous les droits et tous les moyens afférents : une telle instance serait aussi résolue à marquer la primauté de ses lois sur celles du minoritaire que n’importe quel gouvernement fédéral peut l’être.
Dans cet ordre d’idées, on peut se demander si les « chevauchements » et les duplications déconcertantes du gouvernement d’Ottawa ne visent pas avant tout à remettre aux mains de la majorité canadian ce qui sans cela resterait sous la coupe de la majorité locale au Québec. L’objectif n’a jamais varié : en 1838, en 1995 comme en 2009, il faut soustraire au contrôle d’un peuple étranger les intérêts des Anglo-québécois.
PARFONDOR
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