Les juges aggravent la crise

lundi 14 mai 2012

Chantal Pilon - Enseignante, Sainte-Thérèse - Le mépris de la démocratie, ce n’est pas de refuser d’obéir aux injonctions. C’est d’accorder des injonctions au mépris de la démocratie et des règles de droit.

En effet, avant d’accorder une injonction, une mesure qui doit demeurer exceptionnelle, les juges doivent constater une apparence de droit, une urgence immédiate (plusieurs textes parlent même d’extrême urgence) et la probabilité d’un préjudice sérieux et irréparable. Ils doivent aussi évaluer la balance des inconvénients.

Or, en ce qui concerne l’apparence de droit, les juges qui ont accordé des injonctions ignorent délibérément que les associations étudiantes sont des organismes légalement constitués dont l’accréditation est accordée par le gouvernement lui-même et que leur fonctionnement répond à des statuts et règlements adoptés conformément aux règles de droit. De plus, plusieurs juges se permettent de contester de façon abusive le fonctionnement des associations qui est pourtant éminemment démocratique.

Or, en ce qui concerne l’urgence de la situation, des injonctions ont été accordées bien avant que la session ne soit mise en péril et alors que rien n’indiquait que les administrations collégiales ne mettraient pas tout en oeuvre pour permettre aux étudiants de terminer leur session ; un manque de rigueur inquiétant !

Or, en ce qui concerne la probabilité d’un préjudice sérieux et irréparable, si, à la limite, on peut admettre que le préjudice pourrait être grave pour certains étudiants, personne ne peut sérieusement prétendre qu’il serait irréparable. En effet, nous pouvons tous constater que, dans notre système scolaire québécois, un étudiant motivé peut toujours arrivé à ses fins. Les exemples de parcours atypiques sont nombreux.

Or, en ce qui concerne la balance des inconvénients, les juges qui accordent des injonctions ignorent systématiquement la violence provoquée par leurs propres décisions, mettant en péril la sécurité des personnes et des biens.

De plus, quand ils évaluent la balance des inconvénients, les juges ignorent délibérément que leurs décisions sont inapplicables et qu’elles placent les administrateurs de collèges et les enseignants dans des situations impossibles.

Il faut d’ailleurs savoir que le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, s’est dit prêt à associer des étudiants à une requête en injonction, et ce, même après avoir rendu jugement, contrevenant à la règle de droit qui veut que « nul ne puisse plaider pour autrui » et banalisant une mesure qui devrait demeurer exceptionnelle. Ce faisant, il rend encore plus complexe l’exécution de son propre jugement.

Comment peut-on demander aux administrateurs de collèges d’exécuter des injonctions qui provoquent des troubles pouvant aller jusqu’à l’émeute ? Comment les administrateurs, dans le contexte actuel, pourraient-ils à la fois respecter les injonctions et protéger les étudiants, leur personnel et les biens dont ils ont la garde ?

Comment peut-on demander aux enseignants d’accorder à chaque élève un traitement équitable lorsque, de cours en cours, de nouveaux élèves peuvent se joindre au groupe, chacun se situant à une étape différente de son apprentissage ?

Comment peut-on leur demander de planifier des cours lorsqu’ils ignorent de combien de temps ils disposeront pour donner la matière ?

Comment peut-on leur demander d’enseigner lorsque le climat de la classe est un climat de confrontation entre les étudiants présents ?

Comment peut-on leur demander de donner une prestation correcte lorsqu’ils enseignent sous la menace d’amende pouvant s’élever à 50 000 $ et de peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an ?

Comment peut-on leur demander de donner une prestation correcte lorsque, ce faisant, ils sont forcés d’agir contre leurs convictions profondes et à l’encontre des principes mêmes qu’ils tentent d’inculquer à leurs élèves, tels que la démocratie, l’intégrité, le bon droit et le bien commun ?

Finalement, il est révoltant d’entendre que, parfois, au cours des audiences, certains juges auraient prétendu avoir tout entendu sur la question et auraient écouté avec impatience, et même réticence, les arguments de la partie défenderesse. Ne manquaient-ils pas alors à leur devoir d’impartialité ? Ne se privaient-ils pas alors de prendre connaissance de faits importants concernant la réalité vécue sur le terrain ?

Les membres du gouvernement, et maintenant les juges, bien à l’abri dans leurs bureaux capitonnés, manquant de courage, de lucidité et de sagesse, lancent au front administrateurs et enseignants, les mettant en opposition à des étudiants que ces derniers seraient pourtant censés guider et accompagner.

Il ne faudra pas se surprendre, si, à la suite de la pluie d’injonctions, il y a une tempête d’outrages au tribunal. Surtout si l’on déclare les gens en outrage aussi facilement qu’au Cégep de l’Outaouais où l’on a encore fait fi d’une règle de droit fondamentale : « Audi alteram partem », le droit d’être entendu.

Pourtant : « À l’impossible, nul n’est tenu », dit l’adage.

Il y a des gens que l’on devrait impérativement inscrire, et de toute urgence, au cours Éthique et société !


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Crise sociale - printemps 2012 - comprendre la crise

"Quant au problème de fond, je persiste et signe. À savoir que cette reprise de parole est surtout l’expression d’une colère montante contre la dilapidation du bien commun au nom d’une vision essentiellement néolibérale et affairiste." - Josée Legault, Et maintenant, on va où ? 31 mai 2012


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