Peut-on être certain que la Bourse de Montréal continuera à se développer ici, même lorsqu’elle sera devenue une filiale de Toronto ? La circulaire déposée cette semaine prend certains engagements à cet égard. Toutefois, des points devront être précisés avant que l’Autorité des marchés financiers (AMF) ne donne son aval.

Le contrôle et l’essor des produits dérivés paraît assuré sur papier. Le rôle réservé à l’actuel président de la Bourse, Luc Bertrand, et sa vision de la future organisation ne constituent évidemment pas une garantie, mais ce sont des motifs supplémentaires de croire que Montréal demeurera le centre nerveux de cette industrie au Canada.

La question du conseil d’administration est moins claire. La Bourse de Montréal propose que 25% des candidats au poste d’administrateur de la future TMX soient résidants du Québec. Est-ce suffisant ? Il ne faut pas rêver, Montréal n’est pas dans la position de force d’Euronext, qui a réussi à obtenir que la moitié des sièges de l’entreprise issue de sa fusion avec la Bourse de New York aillent à des Européens. Mais il serait intéressant que l’AMF se prononce sur la justesse de cette proportion.

De plus, si l’on croit que le fait d’être domicilié au Québec aura une influence réelle sur les discussions du conseil, il faudrait s’assurer que ce ne soit pas seulement une formalité. Au conseil de NYSE Euronext, il faut habiter l’Europe ou les États-Unis depuis au moins 24 mois pour en être considéré résidant. Y a-t-il lieu d’imposer une norme semblable ici ?

Cela dit, il ne faut pas perdre de vue les exigences de la bonne gouvernance. En théorie, les membres d’un conseil devraient se soucier avant tout des intérêts de l’entreprise et de ceux de ses actionnaires. Leur parcours influence évidemment leur réflexion, mais on s’attend à ce que ce soit pour l’enrichir, et non pour la biaiser. Il serait donc sage de ne pas nourrir d’attentes démesurées à l’égard des administrateurs « québécois » du groupe TMX. Qui sait si les intérêts de la société ne seront pas un jour contraires à ceux du Québec

Le véritable chien de garde dans cette histoire, c’est plutôt l’AMF. Son accord est essentiel pour que la future TMX puisse exploiter la Bourse de Montréal. Et même pour qu’elle puisse céder plus de 10% de son capital à un même investisseur. Si elle faisait à son tour l’objet d’une prise de contrôle, le Québec aurait son mot à dire. C’est heureux. Et c’est un argument sans appel contre la création d’une commission des valeurs mobilières unique pour tout le Canada. Si le Québec perd son autorité des marchés, qui défendra les intérêts de Montréal ?

L’AMF prévoit lancer son processus de consultation d’ici quelques semaines. Espérons qu’Henri-Paul Rousseau, le président de la Caisse de dépôt, n’attendra pas aussi longtemps avant de se prononcer. Comme on disait dans les vieux polars, il en a déjà trop dit, et pas assez. Les questions qu’il a soulevées dans son communiqué du 10 décembre ont inquiété beaucoup de monde. Est-il satisfait des réponses de la Bourse ? Il est temps qu’il sorte de son mutisme, car l’avis de la Caisse a beaucoup d’influence sur l’opinion québécoise. Surtout s’il s’avérait défavorable à la transaction.

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