Lors de la première audience du Bape sur le gaz de schiste hier soir, le 4 octobre 2010, à Saint-Hyacinthe, le président Pierre Fortin a adopté le ton d’un préfet de discipline qui ne présage rien de bon.
Pierre Fortin a été nommé vice-président du Bape en novembre 2007. Cette nomination fait suite à la nomination de Pierre Renaud en tant que président du Bape le 9 octobre 2007 par le Conseil des Ministres et donc, par conséquent par Jean Charest. C’est une nomination politique. Par après, Pierre Renaud a choisi Pierre Fortin comme vice-président.
Sur le site du Bape, il y a un certain nombre d’oublis dans les pages biographiques concernant les membres de cette commission sur le gaz de schiste.
Dans le cas de Michel Germain, il est écrit que ce dernier a travaillé au Ministère de l’Environnement de 1987-90. Il aurait fallu préciser qu’il était attaché politique au Cabinet des ministres libéraux de l’Environnement, Clifford Lincoln et par la suite Pierre Paradis. C’est un travail éminemment politique.
Dans le cas de Pierre Fortin, on ne fait pas mention qu’il a été lui aussi attaché politique au Cabinet du ministre libéral Michel Pagé, à l’Agriculture, Pêcheries et Alimentations (MAPAQ) entre 1986-88. C’est aussi un poste éminemment politique.
Dans le cas de Nicole Trudeau, on ne fait aucunement allusion qu’elle est actuellement présidente du Parti Union Montréal. Sa nomination remonte au 28 août 2009. Encore là, le poste est hautement politique et le parti qu’elle préside a des liens avec le Parti libéral du Québec. En 2010, Nicole Trudeau ne s’est pas privée pour faire l’éloge de la probité de Gérald Tremblay.
De plus, Pierre Fortin et Jacques Locat ont siégé sur la commission du Bape sur le projet minier aurifère « Canadian Malartic » et ont remis leur rapport le 2 juillet 2009. Dans ce rapport, les deux commissaires autorisaient la mine à ciel ouvert à certaines conditions. Entre autres, ils demandaient que le comité de suivi des impacts mis en place par le promoteur soit plus représentatif de la communauté. Dans les faits, La compagnie Osisko avait entrepris le déménagement des maisons avant même les audiences publiques du Bape. Les commissaires ont réagi mollement à cet état de fait puisque, selon eux, cette opération était légale quoiqu’elle « interroge sur le plan éthique et humain ». !! En somme, même pendant les audiences il n’y a pas eu de moratoire sur les déménagements.
Cette enquête publique du Bape sur le projet Osisko à Malartic n’est sûrement pas un événement pour nous rassurer sur les concluions du Bape quant au gaz de schiste.
Finalement, tous les commissaires de cette enquête ainsi que le directeur du Bape ont été nommés sous le règne des libéraux de Jean Charest : Pierre Renaud (2007), Pierre Fortin (2007), Jacques Locat (2008) et Nicole Trudeau (2009).
Prenons maintenant connaissance de certains articles du code de déontologie du Bape auquel les commissaires sont soumis.
5. Le membre évite tout conflit d’intérêts.
9. Le membre fait preuve de neutralité politique dans l’exercice de ses fonctions.
10. Le membre évite de se placer dans une situation qui pourrait évoluer vers une situation de conflit d’intérêts ou le placer dans une situation de vulnérabilité.
20. Le membre fait preuve de réserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques.
À la lueur de ces règles de conduite, peuvent-ils prétendre à la neutralité politique ? Depuis des années, nombre d’avocats, d’environnementalistes et de citoyens questionnent le fait que la nomination du directeur du Bape relève directement du Conseil des ministres. Pour qu’il soit crédible, le Bape doit être une entité juridique indépendante du pouvoir politique.
