Les défis de la gouvernance « minoritaire »

Les députés seront occupés ce printemps

Une cinquantaine de projets de loi se retrouveront sur les pupitres des députés au printemps

samedi 26 janvier 2013

(QUÉBEC) Un gouvernement minoritaire présente des désavantages. Pour bien les souligner, le gouvernement Marois déposera au printemps des projets de loi qui, prévoit-il déjà, n’auront pas l’assentiment de l’opposition.

Au cours de la session parlementaire qui débute le 12 février, Diane De Courcy déposera un projet de loi pour abolir les écoles passerelles. Chaque année, une trentaine d’enfants sont inscrits à ces écoles anglophones non subventionnées, afin d’obtenir pour d’autres membres de leur famille et pour eux le droit de passer au réseau scolaire anglophone. Pour bien marquer sa volonté, le gouvernement Marois compte prévoir explicitement dans la loi le recours à la clause dérogatoire (nonobstant) de la Constitution canadienne.

En scindant en deux son plan de match linguistique, Québec pense avoir retiré la principale source d’irritation de son projet de loi à venir sur la Charte de la langue française, pour lequel il a bon espoir d’obtenir l’appui de la Coalition avenir Québec.

Une cinquantaine de projets de loi se retrouveront sur les pupitres des députés au printemps. Près de la moitié porteront toutefois sur des changements techniques aux lois existantes. Le dépôt du budget et des crédits l’automne dernier dégage une plage inusitée de session parlementaire susceptible de favoriser l’adoption de ces projets de loi.

Le ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, présentera un projet de loi pour réduire les primes de départ des élus qui démissionnent avant la fin de leur mandat. Un autre projet forcera également les députés qui veulent changer de parti à retourner devant l’électorat. En revanche, il est bien peu probable qu’il puisse procéder avant l’été avec un projet de loi sur la laïcité.

On peut prévoir un projet de loi sur les redevances minières ; la ministre Martine Ouellet est en consultation avec l’industrie.

Le ministre des Transports, Sylvain Gaudreault, aura à piloter la création d’une agence responsable de mener à bien les projets d’infrastructures de transport, un organisme qui englobera une bonne partie de l’actuel ministère. M. Gaudreault vise également le dépôt d’une loi-cadre sur la décentralisation. Le ministre doit aussi déposer un projet de loi pour encadrer le financement des partis politiques municipaux.

Le gouvernement déposera aussi, probablement avant l’été, son projet de loi pour permettre l’assistance médicale à mourir, à la suite du rapport du printemps 2012 sur la question de mourir dans la dignité.

Hélène Zakaïb déposera le projet de loi qui créera la Banque de développement économique, un engagement du discours inaugural. Une politique de « souveraineté alimentaire » ira de l’avant, mais ne nécessite pas de projet de loi. Pierre Duchesne doit aussi faire avancer une politique sur la recherche, après son sommet sur le financement des universités. Réjean Hébert à la Santé présentera quant à lui une politique sur les saines habitudes de vie.


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