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Les apparences
André Pratte
Éditorial - La Presse
samedi 14 octobre 2006


Des doutes continuent d’être soulevés sur l’indépendance des membres de la commission chargée d’enquêter sur les causes de l’effondrement du viaduc de la Concorde, qui a fait 5 morts il y a deux semaines. Il est évidemment légitime de s’interroger à ce sujet. De même, l’enquête d’André Noël et Bruno Bisson est essentielle. Nos collègues ont maintes fois montré dans le passé combien ce genre de travail peut servir l’intérêt public.

Grâce à leurs recherches, que savons-nous aujourd’hui au sujet des commissaires Pierre Marc Johnson et Armand Couture ? M. Johnson a été membre du conseil d’une cimenterie qui, avant son arrivée, a été reconnue coupable d’avoir fixé les prix avec une autre entreprise dont une filiale a coulé le béton du viaduc de la Concorde il y a presque 40 ans. Il y a un lien. Mais on conviendra que ce lien est fort ténu.

Autre information : le fils d’Armand Couture est l’un des 600 ingénieurs de Dessau-Soprin, dont la compagnie mère, Desjardins-Sauriol, a conçu le viaduc en question. Mais Luc Couture n’oeuvre pas dans le domaine des infrastructures routières et n’était pas au service de l’entreprise à l’époque. Un lien... mais encore une fois fort mince.

Notre collègue Yves Boisvert souligne avec raison l’importance de préserver l’" apparence d’impartialité " dans ce genre d’exercice. Mais toutes les apparences ne sont pas égales. Si on retenait ce critère sans nuance, il suffirait d’établir la moindre relation entre un commissaire et le sujet de son enquête pour le disqualifier. Ainsi, le juge Gomery n’aurait pas été apte à présider l’enquête sur le scandale des commandites dès le moment où il a embauché comme procureur Bernard Roy, qui pratique dans le même cabinet que la fille du magistrat. En outre Me Roy aurait dû refuser ce mandat, puisqu’il avait été chef de cabinet d’un adversaire politique de Jean Chrétien, Brian Mulroney. Or, les Canadiens n’ont pas été émus outre mesure par l’existence de ces liens. Ils ont vu le juge et le procureur à l’oeuvre et, pour le meilleur et pour le pire, ils leur ont fait confiance.

Le critère d’" apparence d’impartialité " ne doit pas déboucher sur une présomption de partialité. À moins d’avoir des raisons sérieuses de croire qu’il en est autrement, il faut présumer de la bonne foi des gens. Supposer leur malhonnêteté intellectuelle ne fait que nourrir le cynisme qu’on prétend combattre. Il serait malsain d’exiger un degré d’indépendance par rapport au monde réel que seul un moine pourrait satisfaire.

Le gouvernement Charest aurait-il mieux fait de s’en remettre à un coroner ou à un juge ? Peut-être. Mais cela n’est pas sûr. MM. Johnson, Couture et Nicolet ne sont peut-être pas assez purs pour certains, mais il faut admettre qu’ils abordent ce dossier complexe et délicat avec un impressionnant bagage d’expérience politique, légale et technique. De plus, chacun a derrière lui une très longue carrière au cours de laquelle jamais son intégrité n’a été mise en doute.

Finalement, la commission oeuvrant en public, les Québécois seront à même de juger eux-mêmes de l’impartialité de ces trois hommes ainsi que de la rigueur de l’enquête. Ils le feront en meilleure connaissance de cause puisqu’ils auront à l’esprit les faits exposés ces jours-ci par La Presse. Mais ils le feront surtout, comme il se doit, sur la base du travail de la commission.

apratte@lapresse.ca

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