La ministre responsable de l’Immigration et des Communautés culturelles, Yolande James. Photo : PC ***

Denis Lessard - (Québec) Effrayé par l’ampleur du débat qu’il avait soulevé, le gouvernement Charest mettra le couvercle sur la marmite et jettera aux oubliettes le projet de loi 16 piloté par la ministre responsable de l’Immigration et des Communautés culturelles, Yolande James.

Le projet de loi visait à amener les organismes gouvernementaux à se doter de directives afin de mieux répondre aux différences culturelles des immigrants, en particulier les pratiques liées aux convictions religieuses. Avant de suspendre les travaux de l’Assemblée nationale pour une semaine, pour l’Action de grâce, le gouvernement avait passé plusieurs journées difficiles. L’opposition péquiste et adéquiste avait vite soufflé sur les braises de la controverse à propos des accommodements raisonnables.

Le gouvernement n’aura pas à publiquement annoncer la mort de ce projet controversé, il ne sera tout simplement pas rappelé pour poursuivre le cheminement habituel à l’Assemblée nationale, expliquent plusieurs sources à La Presse.

Les stratèges du PLQ et l’entourage de Jean Charest ont été surpris du caractère encore inflammable de toute intervention dans le terrain miné de la diversité culturelle et des valeurs religieuses. La semaine dernière, relancé par La Presse, le porte-parole de la ministre Yolande James avait été catégorique : le projet de loi allait poursuivre les étapes normales menant à l’adoption à l’Assemblée nationale.

Plus récemment, la ministre James a été moins catégorique. « Le projet de loi avait été appuyé unanimement » lors de son dépôt. « Le projet de loi est devant l’Assemblée nationale... Je vais travailler avec les collègues de l’opposition », s’est-elle contentée de dire.

Inoffensif en apparence, ce petit projet de 20 articles avait eu l’effet d’un détonateur il y a deux semaines. La pagaille avait gagné le gouvernement quand la présidente du Conseil du statut de la femme, Christiane Pelchat, avait décrié la législation qui aurait un impact sur les fameux accommodements raisonnables. La ministre James avait traité « d’irresponsable » Mme Pelchat, ex-députée libérale de Vachon. Mais elle avait accepté l’un des amendements proposés par le Conseil, affirmant que les principes de laïcité, d’égalité entre les sexes et de la promotion du fait français devaient éclairer l’interprétation de cette loi. Or, inscrire que les institutions publiques sont laïques constituerait une première dans une loi québécoise, un autre débat que ne veut pas du tout ouvrir le gouvernement Charest.