« L’histoire de la Confédération canadienne, c’est la série lamentable de nos déchéances et de nos défaites par la fausse conciliation. » Henri Bourassa

L’une des singularités les plus frappantes du conflit concernant la dernière colonie de l’empire britannique en Amérique du Nord, le Québec, consiste en la permanente tension qui se produit entre « droit » et «  politique » : d’un côté, il existe des décisions juridiques internationales irrévocables dont la mise en pratique résoudrait immédiatement et tout simplement cette longue dispute ; de l’autre, se produisent des confrontations dues à d’innombrables manœuvres politiques destinées à contrer l’efficacité des règles juridiques. La reconnaissance par la Chambre des communes que « le Québec est une nation au sein d’un Canada uni  » est à ce jour la dernière proposition de règlement d’un vieux conflit. Il convient d’expliquer ici les causes qui ont conduit au « plan Harper » comme étant une proposition de solution de compromis entre Ottawa (en meilleure position politique que juridique) et Québec (dans une meilleure position juridique que politique), à la suite de l’échec des solutions unilatérales du Fédéral et de la rupture des anciens engagements acceptés par le Québec ou dans le cadre de la rapatriation de la Constitution de manière unilatérale en 1982.

L’apparent déséquilibre politique en faveur d’Ottawa a donné lieu à une proposition de solution qui pourrait satisfaire précisément la « majeure partie » des exigences du Québec et même au-delà de ce qui pouvait juridiquement lui être accordé. Ce « plan Harper » est une reconnaissance parlementaire de grand intérêt juridique où l’on constate toutefois certains aspects qui le font dénaturer en « invalidant » sa conformité au droit international en vigueur, puisque seul le Canada est l’unique entité nationale reconnue au niveau international.

Par ailleurs, il s’agit d’examiner la valeur politique de ce plan ainsi que les conséquences qu’aurait son application sur les politiques provinciales des acteurs impliqués et sur la politique du Québec dans la Confédération canadienne. Cependant, les transformations politiques internes du Canada effectuées par ces accords et habilement mises à profit par l’actuel gouvernement conservateur à Ottawa, lequel a mis cette démarche fédéraliste face à la délicate option de minimiser un succès interne pour ne pas avoir à faire face au « coût politique » de la reconnaissance du Québec comme nation qu’exige inéluctablement le « plan Harper ». L’on démontrera que l’acceptation par Ottawa d’un tel règlement politique entre les deux principales nations qui constituent le Canada conforme au droit international peut avoir de graves conséquences pour l’unité de cet État centraliste, établissant ainsi un dangereux précédent sur la scène pancanadienne concernant l’attachement des autres provinces au régime fédéral actuel.

Le conflit Québec/Canada se pose d’abord en termes politiques, puis juridiques, et plus tard, à nouveau de la façon la plus crûment politique. Et à partir de 1982 avec « le rapatriement de la Constitution sans l’accord du Québec », il est traité sous les deux angles.

A– Un long conflit juridique déjà résolu ( un retour à l’histoire pour mieux comprendre le présent )

Le caractère politique de ce dossier trouve son origine dans l’idéologie nationaliste du « Dominion du Canada », lors de l’union de toutes les colonies britanniques d’Amérique du Nord, en 1867. Les premières manifestations de cette force de pouvoir britannique excluant vis-à-vis les French Canadians se traduisent par la volonté de conservation de l’identité québécoise qui survient dès les lendemains de la Conquête de 1760. Pendant que la présence anglaise en sol québécois n’est encore qu’une occupation militaire et marchande, plusieurs Québécois réagissent aux dispositions humiliantes et restrictives de la Proclamation royale de 1763 qui attaque tout ce qui conforme la structure interne de la culture et de la nation québécoise. En effet, cette loi constitutionnelle ne fait aucune mention des lois, coutumes et usages du pays conquis, n’offre aucune garantie linguistique et n’accorde la liberté de demeurer catholique qu’à condition que le permettent les lois de la Grande-Bretagne où les papistes sont encore hors-la-loi.

Après la conquête de la Nouvelle-France par l’Angleterre, le roi George III émit, le 7 octobre 1763, une proclamation qui organisait l’administration des colonies récemment conquises. Le roi y évoquait la possibilité de convoquer une assemblée générale des « francs-tenanciers » (propriétaires), mais le gouverneur du Québec crut qu’il n’était pas sage de le faire étant donné les réticences des « nouveaux sujets » (les Canadiens de souche française) qui n’étaient pas familiers avec ce système de gouvernement. En 1774, l’Acte de Québec élargissait le Conseil législatif, composé de membres nommés par le gouverneur, qui faisait porter le nombre de ce conseil à une vingtaine. Il ne soufflait mot d’une assemblée élue que des marchands britanniques établis à Québec et à Montréal réclamaient depuis leur arrivée, unissant leurs voix à celles d’un certain nombre de « nouveaux sujets ».

L’Acte de Québec avait laissé les commerçants insatisfaits. Ceux-ci reçurent l’appui des Loyalistes américains qui, fuyant la révolution qui ravageait et divisait « leur pays », vinrent s’établir au Canada, et d’un nombre grandissant de sujets francophones qui misaient sur une assemblée pour défendre leurs droits. Désireux de s’attacher les Canadiens et de les détourner des Etats-Unis, L’Angleterre se rendit à leur demande. Par l’Acte constitutionnel (1791), elle procéda à la division de la colonie en deux provinces : le Haut-Canada et le Bas-Canada. Cette dernière province correspondait à la partie sud du Québec actuel. Désormais, chacune des provinces avait une assemblée législative élue et un conseil législatif dont les membres étaient nommés par le roi. Toute loi devait être adoptée par les deux chambres et recevoir l’assentiment du gouverneur ; ce dernier administrait la province avec le conseil exécutif dont il s’entourait.

L’Acte de 1867, une constitution colonialiste

L’insatisfaction des Québécois envers le régime politique fédéral trouve ses racines dans le texte juridique même qui en est le fondement et dans le contexte politico-historique qui a entouré son élaboration et son adoption.

Concernant d’abord le texte de la Constitution qui était en quelque sorte un nouveau contrat d’association entre les deux nations du pays, deux aspects sont à considérer : la situation politique minoritaire de représentants québécois et francophones hors Québec et le partage des pouvoirs au profit de la majorité canadienne.

Pour nous situer avant le scénario politique antérieurement décrit afin de saisir l’importance de la fragilité de cette « union » contractuelle entre le Haut-Canada et le Bas-Canada, remontons au premier tiers du XIXème siècle, quand l’Assemblée réclama plus de pouvoirs. Le parti majoritaire regroupa ses revendications dans les Quatre-vingt-douze résolutions (1834) dont les plus importantes exigeaient le contrôle des dépenses publiques, l’électivité des membres du Conseil législatif et la responsabilité des ministres devant l’Assemblée. Le Parlement britannique rejetait en bloc ces demandes et autorisait le gouverneur à puiser dans les fonds publics sans consulter les députés (Résolutions Russel, 1837). Quelques mois plus tard, la rébellion éclatait. À la suite des soulèvements populaires de novembre 1837 et de novembre 1838, le Parlement (l’Assemblée et le Conseil législatif) fut supprimé et remplacé par le Conseil spécial, organe non électif qui adopta de nombreuses ordonnances ayant force de lois.

Dans ces circonstances « post-révolutionnaires », les autorités britanniques confièrent à Lord Durham, bien connu pour ses idées radicales, la tâche de trouver une solution au conflit qui opposait le Bas-Canada à la métropole. Ses recommandations amenèrent le Parlement britannique à voter, le 23 juillet 1840, l’Acte d’Union qui réunissait en une seule entité politique, désignée Canada-Uni, le Haut-Canada et le Bas-Canada. La nouvelle province était dotée d’un conseil législatif et d’une assemblée législative composée de 84 représentants répartis également entre le Haut-Canada et le Bas-Canada, même si ce dernier avait une population supérieure en nombre. Cette assemblée siégea successivement à Kingston, Montréal, Toronto, Québec, de nouveau à Toronto, une fois de plus à Québec et finalement à Ottawa en 1866.

C’est dans ce contexte particulier que survient en 1867 le nouvel acte constitutionnel. Bien qu’insatisfaisant dans l’ensemble, celui-ci représente néanmoins un autre gain pour les Québécois. Par rapport à la volonté affirmée des Canadiens et des Britanniques de mettre fin à ce qu’ils appelaient la domination d’une nationalité et d’une religion étrangères en procédant à une union législative des forces anglophones de l’Amérique du Nord britannique, les Québécois réussissent en effet à imposer un régime à caractère fédéral qui leur redonne la possession de l’État qu’ils avaient avant 1840 et qui leur permet de mieux assurer la sauvegarde de leur particularisme culturel et religieux.

Tout cela ne signifie pas que les Québécois auraient accepté cette forme d’association avec les Canadiens s’ils avaient eu vraiment le choix. Mais dans l’optique d’une volonté de préserver leur identité nationale, l’Acte de 1867 était présenté et perçu comme une autre victoire contre l’assimilation.

Cependant ce n’est pas encore la fin des batailles protectionnistes. En effet, c’est à partir de cette date que les luttes nationalistes québécoises seront axées autour non plus d’un pôle idéologique mais de deux  : la majorité des Québécois continue à croire que la survie et l’épanouissement de leur nation seront mieux assurés par les institutions politiques contrôlées par Ottawa, où les Québécois sont minoritaires, plutôt que par les institutions nationales du Québec contrôlées majoritairement par les Québécois.

B- L’urgence d’en finir avec le tandem fédéraliste PC/ADQ

La confirmation officielle de l’entente politique entre le Parti Conservateur de Stephen Harper et l’ADQ de Mario Dumont, pour mater le mouvement souverainiste québécois, s’est produite le 28 avril 2007. C’est lors d’une rencontre entre députés conservateurs et députés adéquistes à Saint-Narcisse-de-Beaurivage, dans Lotbinière, que le « plan Harper » a pris un nouvel élan offensif pour détruire ce qui reste du mouvement souverainiste québécois. Le premier ministre conservateur du Canada, qui en plus est l’un des membres les plus actifs du groupe Bilderberg(1), a déclaré, dans cette réunion de manipulateurs fédéralistes et de laquais québécois, que « …les vrais nationalistes québécois voulaient construire, non pas démolir, et qu’ils se retrouvaient dans son parti et que son fédéralisme d’ouverture acceptait le nationalisme québécois ». D’autre part, l’amphitryon de cette rencontre, le député conservateur Jacques Gourde, avait manifesté « …que son parti va travailler pour que l’ADQ soit l’alternance au pouvoir au Québec et que les Québécois peuvent faire de vrais choix depuis le ‘’ tremblement de terre politique ‘’ des élections provinciales du 26 mars et orienter la province dans une direction entièrement nouvelle ».

Le verdict qui découle de ces tractations politiques entre conservateurs et adéquistes visant à détruire les acquis de la « Révolution tranquille » est clair et il établit plusieurs principes essentiels pour le futur «  règlement » du conflit Québec-Canada.

En premier lieu, depuis l’ascension à la tête du PC par Stephen Harper, les liens qui se sont établis entre celui-ci et Mario Dumont, après le référendum de 1995 au Québec, ont fait que le tandem PC/ADQ puisse arriver à exercer des actions politiques convergentes entre ces deux partis afin de pouvoir contrer les libéraux et bloquistes au niveau fédéral, et les péquistes au niveau provincial si, tel que désigné par des instances supérieures hors Québec, l’ADQ atteint le pouvoir aux prochaines élections. Cette symbiose de pouvoir interconfédéral entre ces deux organisations d’intérêts partisans fera démanteler les secteurs économiques contrôlés par l’État québécois(2). Ainsi, le pouvoir politique des Québécois sera détruit par cette dynamique frauduleuse du processus de privatisation économique faisant désactiver, par cette perte de pouvoir économique national, le mouvement souverainiste, repoussant aux calendes grecques la pleine indépendance du Québec. L’action que constitue ce détournement économique des biens publics dénationalisés sera un autre obstacle majeur pouvant empêcher que les Québécois puissent faire partie du concert des nations du monde.

En deuxième lieu, le référendum volet de 1995 a donné aux politiciens fédéralistes québécois une autre vision de chantage pour bien exercer le pouvoir à Ottawa. Stephen Harper confirme ce pouvoir discriminatoire et antidémocratique envers le peuple québécois par ces paroles : « Nous sommes toujours prêts à considérer des possibilités, mais à la fin, pour avoir de telles relations fiscales avec les provinces, il est nécessaire d’avoir un gouvernement fédéraliste à Québec, un gouvernement qui respecte les champs de compétence des provinces, ici, à Ottawa ». Le contenu de cet avis de chantage ne laisse place à aucun doute : ce processus de désouverainisation du Québec qu’enferme le « plan Harper » est régi par la reconnaissance de l’ADQ comme étant la force politique autonomiste au Québec qui se chargera de faire le travail de sape contre les libéraux et péquistes en appuyant le parti de Mario Dumont avec les médias pro-fédéralistes et les milliards de dollars d’Ottawa. Du fait de la spécificité du « plan Harper », même s’il s’agit, avant tout, d’une ingénierie politique pour faire du PC le parti hégémonique au Canada, le jugement que le peuple québécois doit se faire concernant cette perte des pouvoirs politique et économique, est de savoir s’il veut avancer pour conquérir sa pleine liberté dans un futur non lointain ou de provoquer une dynamique socioéconomique qui le ferait reculer aux années de la « grande noirceur ». Si le peuple québécois choisit cette deuxième option aux prochaines élections, le « plan Harper » sera le moyen propice à impulser pour réaliser ce retour à une économie hautement colonisée et à un état social d’autisme collectif comme le veulent ces politiciens fédéralistes et laquais québécois. En effet, c’est cette ingénierie politique qui affecterait son intégrité nationale et, pire encore, sa raison d’être comme peuple singulier dans un contexte exponentiel d’écart démographique, de dualisme confédéral d’inégalités fiscales, d’actions politiques arbitraires et permanentes, etc., en plus de faire face à des forces hanséatiques et des pillages de ressources québécoises.

En troisième lieu, le concept autonomiste que veut véhiculer l’ADQ est une fausse manœuvre politique qui cherche, en coopérant avec les néoconservateurs, à privatiser le patrimoine économique contrôlé par l’État québécois, tel que dénoncé plus haut. C’est pour cette action rusée adéquiste antiquébécoise que Conrad Black(3) à déclaré au quotidien National Post « … si le Canada devient de plus en plus important dans le monde, et le Québec de moins en moins important dans le Canada, la souveraineté sera appelée à disparaître. Mario Dumont va ramener une économie du style Duplessis, les libéraux auront un chef comme Taschereau ou Lesage (…) et le Bloc et le PQ vont se dissoudre, car ils sont des anachronismes. Cette nouvelle popularité de l’ADQ signifie le retour d’un conservatisme fiscal et social au Québec, une première depuis l’époque où régnait l’Union nationale de Maurice Duplessis (…). Mario Dumont a le même concept d’autonomie pour le Québec comme l’avait Duplessis ». Le résultat de toute cette trame d’intérêts privés, de pillages des ressources fiscales et naturelles par des groupes économico-financiers contraires au peuple québécois fera rétrocéder le Québec aux années trente. En d’autres mots, Mario Dumont est ce « politicien » sans scrupule et prêt, s’il arrive à conquérir le pouvoir, à rendre l’immense patrimoine économique des Québécois à ces groupes d’intérêts. Ainsi, Mario Dumont, par l’imposture qui le caractérise, est le personnage idéal pour faire le travail sale qu’attendent les corsaires des ressources économiques et des finances publiques, comme le prévoient Conrad Black et ses complices au PC.

En conclusion, selon tout ce qu’enferme le « plan Harper », les Québécois n’ont d’autre choix, s’ils veulent être maîtres chez eux et conquérir le plus tôt possible leur pleine souveraineté nationale, que de faire démasquer et neutraliser les imposteurs qui s’érigent en sauveurs du bien commun. Car en réalité l’objectif de ces groupes d’intérêts privés quasi-maffiosi est de contrôler le pouvoir politique pour ensuite changer les lois de manière à légaliser la propriété des ressources économiques et fiscales de l’État, devenant par ce processus une propriété frauduleusement détournée(4) aux mains de ceux qui ont su mettre aux postes politiques des laquais susceptibles de leur rendre les services auxquels s’attendent ces groupes d’intérêts.

Jean-Louis Pérez (membre du PQ)

1. Consulter :

2. De par l’information qui nous parvient, il est évident que la raison d’être de l’ADQ et son principal objectif à réaliser –si ce parti parvenait à prendre le pouvoir– consisteraient à privatiser Hydro-Québec en favorisant des groupes étrangers, lesquels financeraient l’achat à même les profits générés par cette compagnie et provenant en partie des hausses tarifaires payées par les Québécois. Cette ingénierie financière –ayant dans la plupart des cas des dérivations frauduleuses– a déjà été et est encore appliquée sur le marché européen par les multinationales E.On, Enel, EGF…, afin de concentrer les actifs –oligopole– dans le secteur énergétique, ajoutant en plus les énergies renouvelables*.

Voici un passage de l’une des dernières informations concernant l’objectif de Mario Dumont : ” Notez que Dumont, sans doute dûment chapitré, a déjà désigné le premier objectif auquel il compte s’en prendre : Hydro-Québec. Gageons que le secteur privé, sous couvert de néo-PPP, va s’engouffrer dans la brèche. ” Joseph Berbery

Autre information pour mieux saisir les enjeux qui motivent ceux qui contrôlent l’ADQ afin d’apporter leur aide à des groupes d’intérêt qui auraient à financer, une fois privatisée, l’acquisition de la multinationale québécoise sans practiquement n’avoir rien à payer : ” Hydro-Québec a versé 2,6 milliards de $ en dividendes au gouvernement. Ces profits viennent en partie de la vente d’actifs étrangers, du volume important des exportations mais, évidemment aussi, de la hausse des tarifs que les Québécois encaissent année après année “.

* En Espagne, E.On et Enel ont offert à travers d’une OPA – Offre Publique d’Acquisition – l’acquisition de la multinationale espagnole Endesa S.A., l’une des plus grandes compagnies d’éléctricité d’Europe, qui avait été privatisée par le gouvernement néolibéral d’Aznar en 2000. Cette “bataille” qui se prolonge depuis un an entre ces compagnies allemande et italienne, a déjà provoqué la démission de plusieurs hauts responsables d’organismes publiques et privés en raison de la corruption qui entoure cette OPA.

3. Cet ex-magnat de La Presse et membre du groupe Bilderberg subit actuellement un procès devant jury à Chicago pour fraude, blanchiment d’argent, entrave à la justice, manœuvres frauduleuses et violation de la loi fiscale.

4. Montesquieu, dans son magnifique traité « De l’Esprit des Lois » nous révèle comment la corruption institutionnalisée est inhérente à la condition de ceux qui détiennent le pouvoir. Mais son œuvre a aussi le mérite de nous enseigner comment l’on peut combattre ce fléau qui gangrène la plupart des sociétés n’ayant pas de projet national cohérent ni de politique d’équité sociale.

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P.S. : Des passages extraits du livre « L’option » ont servi à rédiger ce texte.

— Envoi via le site Vigile.net (http://www.vigile.net/) —