Un projet de pays comme plate forme électorale

En 2003, à la suite de la défaite électorale du Parti québécois sous le thème « provincial » de la conciliation famille-travail et pour renouer avec sa base souverainiste, le Parti québécois et son chef, Bernard Landry, lancent la « Saison des idées », à laquelle participent près de 15 000 militants sur une période de 18 mois.

L’exercice de « renouvellement du parti », de « rémue-méninges », de « brassage d’idées », comme le réclament aujourd’hui les partisans d’André Boisclair, trouvent son aboutissement avec le XVè Congrès de juin 2005 et accouche d’un programme à saveur souverainiste prononcée : ce sera le « Projet de pays » qui est d’ailleurs le titre du programme.

L’objectif est clair. Il s’agit de préparer et de présenter à la population du Québec lors du rendez-vous électoral un véritable « projet de pays » concret et emballant, pour reprendre l’expression du député François Legault, intégré dans un cadre financier d’un Québec souverain. En bref, un projet électoral centré sur la souveraineté du Québec et chiffré, dont l’aboutissement sera un référendum le plus tôt possible au cours d’un premier mandat.

Les directives du XVè Congrès sont précises et lient toutes les instances du parti. On doit, entre autres, baliser le terrain en éditant des politiques « nationales », en faisant renaître les anciennes études sur la souveraineté et en commander d’autres et en édictant un projet de constitution initiale et un document de transition vers le « pays ».

La politique professionnelle reprend ses droits

La démission surprise de Bernard Landry met du sable dans l’engrenage. La « real politik » d’une course à la chefferie reprend ses droits avec la lutte féroce que se livrent divers clans pour prendre le « contrôle » du parti. Car, c’est de cela qu’il s’agit. On discute à peu près de tout, sauf des obligations imposées par le XVè Congrès même si les candidates et candidats jurent la main sur le cœur qu’ils sont tous « souverainistes ». André Boisclair, le futur chef, déclare même qu’il est à l’aise avec le programme du parti. Comme nous le verrons plus loin : ou il ment ou il ne l’a carrément pas lu. Un projet de pays ? Quel projet de pays ?

Le grand détournement : une opération de mystification

Au Parti québécois, les règles du jeu sont claires, connues de toutes et de tous et censées être appliquées avec une rigueur d’une exemplarité sans pareille. On ne badine pas avec les Statuts du Parti québécois ! Même le père fondateur du parti, René Lévesque, a du s’y plier en 1981. Pour « désavouer » un Congrès qu’il jugeait trop « souverainiste », il a utilisé le référendum interne et la convocation d’un autre Congrès plus « docile ». Un Congrès ne peut être, en effet, désavouer que par un autre Congrès. C’est la règle.

En effet, les Statuts sont clairs et ne souffrent pas d’interprétation. L’article 92 des Statuts du parti prévoit, noir sur blanc, que le Congrès est l’instance suprême du parti, aussi « suprême » que peut l’être la Cour suprême du Canada dans le domaine judiciaire. L’article 93 définit ses pouvoirs, dont ceux, entre autres, de définir les objectifs fondamentaux du parti [para. 93 a)] et d’établir ses lignes générales d’action [para. 93 d)]

Les autres instances du parti doivent obéir aux directives du Congrès même si elles ont certaines responsabilités qui lui sont propres. Ainsi, il appartient, entre autres, au Conseil National d’adopter les politiques visant à préciser et à compléter le programme et les engagements du parti [para. 106 a)].

Lors d’une élection, il appartient aussi au Conseil National d’adopter la « plate-forme » électorale [para. 106 c)] lors d’une réunion tenue d’urgence [art. 110].

Dans le cadre de ce mandat, le Conseil National peut « préciser et compléter le programme et les engagements du parti » [para. 106 a)] mais il ne peut pas s’y soustraire ou les modifier, car seul le Congrès peut le faire.

Dans le présent cas, les directives du XVè Congrès étaient claires et connues de toutes et de tous et toutes ses instances, y compris le Conseil National, devaient s’y soumettre : il fallait intégrer dans la plate-forme électorale le « projet de pays » et ses composantes et présenter le tout à la population du Québec avec un cadre financier d’un Québec souverain.

Or, le Conseil National du parti dirigé par André Boisclair et tenu à Laval peu de temps avant les élections générales du 26 mars 2007 a adopté uniquement une « feuille de route » « provinciale » avec un cadre financier « provincial » jetant par ce fait même le « projet de pays » aux poubelles.

Même si le chef du parti a été dans l’obligation de répéter la promesse de tenir une « consultation populaire » dans un but strictement électoraliste afin de ramener au bercail le vote souverainiste déçu et dispersé, cela ne le dispensait pas de l’obligation de faire du « projet de pays » intégré dans un cadre financier d’un Québec souverain, l’enjeu de l’élection, comme l’exigeait le XVè Congrès.

Conclusion : détournement de parti illégal et démission collective illégitime

La conclusion est, elle aussi, d’une limpidité sans faille.

Sur le plan politique, le Conseil National du Parti québécois, dirigé par André Boisclair, a renié le programme du parti adopté lors du XVè Congrès avec un cynisme rarement atteint dans le cadre d’une entreprise de mystification et de désinformation habilement préparée. Appelons un chat un chat : André Boisclair et son équipe ont eu une peur bleue de présenter à la population le « projet de pays » comme l’exigeait le XVè Congrès. Il y a eu démission collective face à la souveraineté et les députés élus l’ont été de façon illégitime et sous de fausses représentations quant à la nature réelle et véritable des objectifs et des engagements du programme de leur parti.

Sur le plan juridique, le Conseil National du Parti québécois dirigé par André Boisclair a contrevenu de façon délibérée aux Statuts du Parti québécois en passant outre aux directives clairement établies par le XVè Congrès et en s’arrogeant une juridiction qu’il ne possède pas, soit modifier ou ignorer les ordres de l’instance suprême du Parti. En faisant cela, le Conseil National s’est placé dans une situation d’illégalité en droit interne qui est sans précédent dans l’histoire de ce parti.

Non contente d’avoir détourné le Parti québécois de façon illégale et d’avoir démissionné collectivement de façon illégitime, l’équipe d’André Boisclair s’apprête maintenant à finir « la job de bras » qu’elle a commencée « pour les meilleurs intérêts du parti » - pour reprendre l’expression de son chef - et dans le mépris le plus total de tous les membres du parti qui ont participé à la Saison des idées et au XVè Congrès.

On apprend ainsi que, pour être sûr de garder la confiance de la Conférence nationale des présidentes et des présidents -la plupart élus sous l’ère Boisclair - qui doit avoir lieu, en vertu des Statuts, dans les 60 jours de l’élection, pour en faire le bilan [para. 119 b)], c’est-à-dire avant le 26 mai 2007, la permanence nationale du parti dirigé par André Boisclair fait pression sur les conseils exécutifs de circonscription pour faire reporter la date des assemblées générales de circonscription, qui doivent obligatoirement avoir lieu au moins une fois par année (art. 31 des Statuts) et au cours desquelles les conseils exécutifs de circonscription sont élus.

Encore là, on semble prendre ses distances avec la légalité interne du parti avec la plus parfaite désinvolture. Une chose est sûre : tous les conseils exécutifs de circonscription qui n’auront pas convoqué d’assemblée générale des membres dans le délai d’un (1) an prévu aux Statuts se placeront dans une situation d’illégalité et seront sujets à des recours possibles devant les tribunaux.

Il faudra s’interroger un jour sur la vraie mission d’André Boisclair et de ses complices et commanditaires au sein du Parti québécois. Comment peut-on faire confiance à des gens qui se comportent d’une telle façon ? Désormais, rien ne sera plus comme avant.

Par Pierre Cloutier ll.m
Avocat

L’auteur est membre du Parti québécois depuis plus de 30 ans.