Cette affirmation peut sembler osée, voire ridicule, mais je tenterai de la justifier en me basant sur le syllogisme suivant : 1) L’indépendance nationale du Québec requiert un parti indépendantiste, et 2) un mode de scrutin proportionnel est nécessaire à l’émergence d’un parti indépendantiste ; donc, un mode de scrutin proportionnel est un pré-requis à l’indépendance du Québec.

L’indépendance nationale du Québec requiert un parti indépendantiste, capable de catalyser et de participer à la création d’une coalition politique pour l’indépendance du Québec. Il devient de plus en plus évident, selon une certaine lecture des choses du moins, celle que j’appelerais de « l’indépendantisme lucide », qu’il y a un manque dans le paysage politique québécois. En effet, le Québec n’a pas de parti indépendantiste.

Le PQ est un parti fendu en deux, avec une base militante qui désire l’indépendance, et un sommet embourgeoisé qui désire gouverner, et qui vend l’indépendance dans sa plate-forme politique, pour pouvoir gouverner. Il s’agit sans doute de la plus grande manipulation politique de l’histoire du Québec, celle de faire croire aux militants du PQ que les élites du parti sont indépendantistes, alors que plusieurs ne sont que des opportunistes de l’indépendance.

On ne peut cependant pas oublier que le RIN s’est rallié, par dépit, au PQ, peu après sa fondation, et que cet auto-sabotage, en fait, était conditionné par les règles du système politique québécois. L’unité, à ce moment, était nécessaire, mais surtout, c’est mon point, conditionnée par le mode de scrutin bipartisan qui fait que les divisions d’un camp minent ses chances de gouverner ou d’être adéquatement représenté.

Or, le scrutin proportionnel, parce qu’il permet de distinguer des formations politiques avant le vote, puis de les rassembler après le vote, pour gouverner, ou pour accomplir un projet politique, ne présente pas cet inconvénient. Plutôt, il favorise une certaine diversification de la pensée politique, donc le débat et la délibération, ce qui, de toute évidence, manque au Québec, avec les progressistes, les écologistes et les indépendantistes dans la marge.

Il y a quatre positions, au Québec, sur la question nationale : le oui (indépendantiste), le oui-non (souverainiste-association), le non-oui (affirmationistes-autonomistes) et le non (fédéralistes). Or, ce que l’on réalise, c’est que certaines de celles-ci sont ou ont été confondues, par force, mal-représentées, voire écartées. Il n’y a pas de raison qu’une démocratie agisse ainsi.

Il n’y aura pas de parti indépendantiste au Québec sans scrutin proportionnel. Il pourrait y avoir un parti, mais celui-ci demeurera mal-représenté, ou écarté, par l’effet du carcan bipartisan. Le tripartisme auquel nous assistons est une anomalie temporaire, rendue possible par le fait que trois forces sont, aux urnes, quasi à égalité. Cependant, il ne faut oublier qu’un simple jeu de quelques points pourrait, je dirais même fera, capoter la balance fragile qui s’est instaurée aux dernières élections.

De toute manière, il faut croire que même si l’anomalie tripartisane perdure, cela ne changera rien à la situation d’un éventuel parti indépendantiste. La pression au vote utile sera même plus grande et l’effet d’écartement proportionnellement plus important, lui aussi. Il n’y a donc pas d’issue, il faut mener la lutte pour l’indépendance, mais aussi y adjoindre une lutte pour la démocratie.

Le Mouvement pour une démocratie nouvelle a réinitié cette lutte, il y a quelques années, mais ce mouvement s’est embourbé dans une logique de demander aux acteurs qui profitent et dépendent du système de changer ce-dernier. Plutôt, la voie qui devrait être suivie, dans une perspective d’émancipation politique, est celle de l’Assemblée citoyenne, constituée de citoyens et citoyennes sélectionnés aléatoirement au sein de la population et habilités à proposer une question référendaire, un nouveau mode de scrutin.

Cette formule dite de démocratie délibérative pourrait également constituer une troisième voie, drôlement plus démocratique que les autres, pour mener à terme le projet d’indépendance nationale. Une Assemblée de citoyens du Québec pourrait, en effet, se voir attribuer le pouvoir de poser la question constitutionnelle par excellence aux Québécois.

De plus, une telle Assemblée, institutionnalisée, pourrait constituer la pierre angulaire d’un nouveau modèle politique, dans lequel le pouvoir d’initiative référendaire en matière constitutionnelle serait attribué en permanence à une Assemblée de citoyens. Plusieurs autres questions pourraient donc être étudiées sobrement, prenant tout le temps nécessaire, pour faire du Québec une nation indépendante, ayant choisie et constituée elle-même son régime politique, au lieu de reprendre le calque de la démocratie représentative de type britannique.

Je vois donc le projet d’une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec comme un premier pas, pour que le peuple du Québec soit souverain, ce qui est en soi une nécessité, pour que le Québec puisse être indépendant. L’indépendance, après tout, ne requiert pas seulement un État, mais aussi une culture politique, soit des citoyennes et citoyens capables de s’assumer comme tels, politiquement.

David Litvak

Campagne pour une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec : www.assemblee-citoyenne.qc.ca (avec une pétition en ligne)

Voir aussi cet article qui aborde la même question : http://www.pressegauche.org/spip.php ?article717