La réforme du mode de scrutin au Québec est un enjeu majeur, car, tout compte fait, le mode de scrutin, c’est la pierre angulaire de la démocratie représentative. Au Québec, la question a jusqu’à maintenant été laissée entre les mains des politiciens, avec quelques groupes de promotion de la démocratie qui demandent au gouvernement de changer le mode de scrutin. Nous croyons qu’il s’agit là d’une erreur stratégique.
Il s’agit d’une erreur stratégique parce que la réforme envisagée, jusqu’à maintenant, est un genre de semi-proportionnelle, proportionnelle pour les grands partis, mais non pour les petits, qui avantagera indubitablement les partis qui y sont favorables. Les élus ne peuvent raisonnablement être chargés de modifier leur propre mode d’accession au pouvoir, c’est là le comble de la naïveté politique.
En plus du danger d’une réformette – permettons-nous de douter qu’il s’agit de ce que les citoyens veulent – l’autre danger c’est de voir les gouvernements successifs continuer de remettre la question aux calendes grecques, délai après délai, et changeant de position selon leurs intérêts immédiats. En effet, dans l’opposition minoritaire, il est facile de réclamer un nouveau scrutin, mais une fois au pouvoir, la tentation d’ouvrir la porte à la compétition politique est moins grande...
Pour éviter ces deux écueils de la fausse réforme et de la non réforme, le Québec devrait suivre l’exemple de la Colombie-Britannique et de l’Ontario et remettre la question entre les mains de ceux qui devraient être habilités à proposer et décider : les citoyens. Pour ce faire, ces provinces ont mis sur pied des Assemblées citoyennes délibératives, soit des assemblées constituées de citoyens sélectionnés au sort parmi la population, et chargées de formuler une proposition référendaire au peuple.
L’Assemblée citoyenne commence son activité en étudiant la question avec l’aide de divers spécialistes, puis procède à de larges consultations populaires, pour tâter le pouls de la population, et enfin, délibère et formule une proposition. Ils peuvent décider de ne pas proposer de modifier le mode de scrutin, mais ce que l’on constate, c’est que le plus les gens connaissent la question, le plus ils appuient la réforme. En Colombie-Britannique et en Ontario, les membres de l’Assemblée citoyenne ont appuyé avec d’écrasantes majorités, 84 % et 93 % respectivement, la proposition de réforme. Avec de tels scores, on peut parler d’un consensus clair des Assemblées sur la question. Reste que la question doit également être soumise à la population.
Les gouvernements des deux provinces susmentionnées ont ici intervenu pour torpiller la réforme : ils ne se sont engagés à procéder à la réforme que si 60 % de la population appuie la proposition. Il s’agit là d’un seuil inacceptable, compte tenu du fait que ces gouvernements sont la plupart du temps eux-mêmes minoritaires en terme des voix, bien que majoritaires en terme des sièges, d’où le problème démocratique que tente de régler la réforme du scrutin. Il s’agit en d’autres termes d’une prime de 10 % au statu quo, un peu comme dire : « Si 40 % de la population ne veut pas le changement, eh bien, il n’y en aura pas ! » De fait, en Colombie-Britannique, la population a appuyé la réforme à 57.69 % et... il n’y a pas eu de réforme, bien qu’il y aura un autre référendum en 2009 (imaginez !).
En Ontario, le référendum aura lieu conjointement avec les prochaines élections, le 10 octobre. Les sondages indiquaient, un mois avant le jour du vote, qu’une majorité simple des gens décidés, autour de 54 %, appuyaient la réforme, mais que presque la moitié des gens, soit 47 %, ne savaient pas qu’un référendum aurait lieu ! La sensibilisation, de toute évidence, a commencé trop tardivement et avec trop peu de moyens. Il s’agit là de l’autre moyen plus subtil utilisé par ces gouvernements pour torpiller la réforme : la non-information du public. Plutôt, il conviendrait de commencer la sensibilisation bien avant la date du scrutin, plusieurs mois avant, pour que les gens sachent qu’il y a un enjeu et qu’ils seront appelés à voter. Il faut de la prévision et un budget conséquent.
C’est pourquoi la mise en place d’une Assemblée citoyenne sur la réforme du mode de scrutin au Québec, comme nous le suggérons, doit tout d’abord s’accompagner d’un engagement clair à procéder à la réforme si une majorité simple de la population appuie la proposition en référendum. Également, le gouvernement doit débloquer des fonds qui peuvent être mis à la disposition du Directeur général des élections du Québec, dès que l’Assemblée citoyenne a formulé sa proposition, pour sensibiliser les citoyens aux enjeux, et préparer le référendum. Avec ces conditions, il est clair que la population pourra, souverainement, décider de cet important élément de son système politique : le mode de scrutin.
Pour signer la pétition pour une Assemblée citoyenne au Québec : www.assemblee-citoyenne.qc.ca/petition.asp
Bruno Dubuc, journaliste au Couac
David Litvak, campagne pour une Assemblée citoyenne au Québec
