Le magot fédéral

La Presse
samedi 24 mars 2007

Le budget déposé lundi par le ministre Jim Flaherty a confirmé ce que tout le monde savait : Ottawa nage dans l’argent. Or, trois jours après le dépôt du budget, le ministère des Finances a publié sa revue financière mensuelle, couvrant le mois de janvier 2007. Nous avons ainsi les chiffres pour les 10 premiers mois de l’exercice (qui prend fin le 31 mars).

Et les chiffres nous disent ceci : les coffres d’Ottawa sont encore plus garnis que l’on pensait. Pour l’exercice 2006-2007, M. Flaherty prévoyait, il y a un an, un surplus de trois milliards. En bout de piste, le surplus a des chances de friser, ou même de dépasser les 10 milliards.

Contrairement au budget, qui comporte un important volet politique, la Revue financière est un document technique qui permet de suivre l’évolution des finances fédérales en cours d’exercice. La revue se contente de rapporter les chiffres tels quels et de fournir les explications techniques au besoin (1).

Ainsi, en 10 mois, le gouvernement fédéral a enregistré un surplus de 9,5 milliards, 500 millions de plus que pour la même période l’an dernier.

Comment expliquer un tel écart entre ces résultats et les prévisions du ministre ?

L’impôt sur le revenu des particuliers est, de loin, la principale vache à lait du gouvernement. Cette source de revenus, à elle seule, compte pour la moitié de l’ensemble des recettes budgétaires. Or, le ministre n’a pas besoin d’augmenter les impôts pour gonfler ses recettes. Il n’a qu’à surfer sur la croissance économique. Plus les gens travaillent, plus les salaires grimpent, plus le gouvernement passe à la caisse. C’est de cette façon que l’impôt des particuliers, toujours en 10 mois, rapporte cette année 6,6 milliards de plus que l’an dernier.

De la même façon, plus les entreprises font des profits, plus cela gonfle les recettes fiscales. C’est ainsi que l’impôt des sociétés fournit 2,8 milliards de plus que l’an dernier.

Le ministre Flaherty recueille ainsi, sans même lever le petit doigt, 9,4 milliards supplémentaires.

Certes, le produit de la TPS diminue de 2,4 milliards, essentiellement parce que le gouvernement Harper a réduit le taux de la taxe de 7 à 6 %. Cette réduction est entrée en vigueur le 1er juillet 2006, trois mois après le début de l’exercice. Mais comme on vient de le voir, les recettes provenant de l’impôt des particuliers et des sociétés comblent plusieurs fois ce manque à gagner.

Les petits ruisseaux, dit-on, font les grandes rivières. Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’adage s’applique bien aux finances fédérales. Ottawa réussit à gonfler ses revenus dans une foule de domaines qui attirent généralement assez peu d’attention : impôt des non-résidents, taxe pour la sécurité dans les aéroports, bénéfices des sociétés d’État, rendement sur des placements et investissements, revenus sur les opérations de change, vente de produits et services (publications, tarifications diverses), entre autres. En janvier, d’autre part, Ottawa a encaissé une hausse de revenus ponctuelle de 500 millions, provenant du remboursement de droits prévu dans l’accord sur le bois d’oeuvre avec les États-Unis.

Toujours est-il que, mine de rien, en grappillant à droite et à gauche dans tout cela, le gouvernement fédéral parvient à engranger ainsi 21,5 milliards en 10 mois, soit 1,8 milliard de plus que plus que l’an dernier.

M. Flaherty réussit par ailleurs à contrôler l’augmentation des dépenses exactement au même niveau que l’augmentation des revenus, soit 4,8 %.

Les provinces, contrairement à un préjugé assez largement véhiculé, profitent largement de la manne fédérale. En 10 mois, les transferts aux provinces, qui représentent le principal poste de dépenses du gouvernement fédéral, ont bondi de 2,3 milliards, en hausse de 7,3 %. Ces transferts comprennent la contribution fédérale au financement des soins de santé, de l’éducation postsecondaire et de l’aide sociale, ainsi que la péréquation. La forte augmentation des transferts aux provinces contribue évidemment à propulser l’ensemble des dépenses vers le haut, et ce n’est pas fini : dans son budget de lundi, le ministre Flaherty a annoncé d’autres hausses de transferts.

Enfin, le gouvernement continue de faire de l’argent sur le dos des cotisants à l’assurance-emploi, bien que son appétit à ce chapitre commence à se calmer. Il est à peu près temps.

Les cotisations d’assurance-emploi sont ajoutées aux autres revenus budgétaires, tandis que les prestations s’ajoutent à la colonne des dépenses. Lorsque les cotisations sont plus élevées que les prestations, la différence sert donc directement à gonfler le surplus budgétaire. L’an dernier, toujours entre avril et janvier, Ottawa a récolté 13,4 milliards en cotisations, mais n’a versé que 11,7 milliards en prestations, pour un surplus de 1,7 milliard. Cette année, le surplus est de 1,3 milliard. C’est beaucoup d’argent, certes, mais le montant n’a rien à voir avec les surplus exorbitants observés il y a quelques années : 5,5 milliards en 2000, 6,2 milliards en 2001, 3,3 milliards en 2002.

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