On parle de plus en plus régulièrement, depuis quelques temps, du dossier constitutionnel sur la scène politique québécoise. La question ravive inévitablement les passions étant donné le caractère inacceptable du statut quo. La funeste nuit de novembre 1981 où tout a commencé a certainement modifié profondément la politique québécoise.

Depuis que le Québec a annoncé ses intentions de fonder un pays distinct du Canada, en 1980, les enjeux constitutionnels ont périodiquement été l’objet du pouvoir politique. Pierre-Elliott Trudeau avait promis du changement : il a tenu sa promesse en rapatriant unilatéralement la constitution, sans l’accord du Québec. Brian Mulroney, quelques années plus tard – soit en 1987 – tenta de rétablir l’erreur monumentale qu’avait commise Pierre-Elliott Trudeau. L’accord du Lac Meech fut appuyé par toutes les provinces jusqu’à la date limite, en 1990, où le Manitoba et Terre-Neuve décidèrent de retirer leur aval, faisant ainsi échouer la tentative du parti progressiste-conservateur. À partir de ce moment, le souverainisme recommença à gagner en popularité.

Pour calmer les ardeurs, deux ans après l’échec de Meech, les gouvernements provinciaux, fédéraux, territoriaux et certains représentants amérindiens s’entendent sur l’accord de Charlottetown. L’accord perd de sa popularité à mesure que le temps avance et tombe en désuétude, tout comme le gouvernement de Mulroney. La Nouvelle-Écosse, le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Yukon refusent tous par référendum les réformes proposées. La division au sein du Canada devient de plus en plus concrète et palpable. Chez les souverainistes, l’accord ne donne pas suffisamment de pouvoirs au Québec ; chez les fédéralistes, il n’est pas question de donner un statut particulier au Québec.

Cette fracture profondément ancrée dans l’histoire du Canada aboutira à un deuxième référendum, en 1995, avec le résultat que l’on connaît.

Bref, c’est, à chaque fois, l’impulsion d’un mouvement souverainiste actif qui provoque une ronde constitutionnelle. Aujourd’hui, Benoît Pelletier réagit face à une Assemblée nationale dominée par des partis nationalistes en proposant timidement d’enchâsser une charte du fédéralisme ouvert à la Constitution canadienne. Jean Charest, quant à lui, s’est rapidement empressé de calmer les ardeurs de son ministre en répétant, une fois de plus, que le « fruit n’est pas encore mûr ».

Il est pourtant difficile de croire qu’il ne l’est pas. Au contraire, le fruit n’est pas seulement mûr, il est gâté ; en pleine fermentation. Le fruit constitutionnel est un anachronisme et il ne semble pas qu’il sera un jour résolu. Déjà, à peine évoqué au fameux conseil de la fédération, il est rapidement rejeté par l’ensemble des premiers ministres des autres provinces. Plus personne ne veut revivre, au sein du Canada, les expériences constitutionnelles. Les fédéralistes du Canada savent que de telles discussions se dirigent vraisemblablement vers un échec, ce qui galvaniserait presque inévitablement les souverainistes.

Pourtant, le problème reste irrésolu et profondément inacceptable. Apparemment, il ne reste aux Québécois que deux choix : vivre sous une loi qui ne leur a jamais convenu et qu’ils n’ont jamais acceptée, ou bien faire le choix de vivre sous leur propre pouvoir politique et sous leur propre loi constitutionnelle.

Xavier Dionne
Bachelier en Science politique