« …le gouverneur de la colonie serait en même temps
une sorte de premier ministre… [et] à lui seul l’exécutif… »

Une constitution bâtarde selon « une formule d’Ancien régime amélioré » (voir le Graphique du fonctionnement du gouvernement en 1841à la fin de la chronique). L’Union unit territorialement le Canada-Est (l’ancien Bas-Canada) et le Canada-Ouest (l’ancien Haut-Canada). (Voir la Carte à la fin de la chronique.) Le gouverneur sera responsable du Canada-Uni qui aura deux électorats distincts de 42 députés pour chaque section du Canada. Par contre, ces deux électorats seront réunis dans une unique Assemblée législative sous une seule et même Législature. Le Graphique illustre bien la faille du système législatif que Londres a imposé à sa Colonie réunifiée du Canada de 1840.

Après la démission officielle de lord Durham, Londres ne pouvait pas laisser ses Colonies du Canada sans la présence d’un nouveau gouverneur général, parce qu’à ce moment, le Bas-Canada n’avait plus de gouvernement. En effet, l’Assemblée était dissoute, il n’y avait plus de Parlement et la colonie était gouvernée par un Conseil spécial. En plus, le gouvernement avait retiré le premier projet de loi sur l’Union à la suite des pressions du Haut-Canada (cf. le Rapport du Comité du Conseil législatif du Haut-Canada au sujet du rapport Durham, 11 mai 1839). Le gouvernement Melbourne avait dû s’empresser de nommer Charles Poulett Thomson au poste de nouveau gouverneur des Colonies du Canada afin de s’enquérir des derniers développements de la crise canadienne. D’où la raison de la déclaration de John Russell à la Chambre des Communes, le 3 juin 1839, pour préciser l’esprit général dans laquelle le gouvernement allait agir en rapport avec le rapport Durham.

Le paragraphe 41 du cours résume le style de gouvernement que Londres propose à ses colonies. Le DOCUMENT cité ci-dessous correspond à cette idée que « le gouverneur de la colonie serait en même temps une sorte de premier-ministre » (cf. le Graphique). Ce régime viendra asseoir le fonctionnement constitutionnel de la Colonie durant les premières années du nouveau régime en prévision de l’adoption de l’Acte d’Union. De 1839 à 1842, le gouverneur général exercera toutes les fonctions exécutives de l’État. La mission de Thomson sera des plus délicates. Il doit chercher à se rallier tout le monde. Le travail du gouverneur général de la colonie fera finalement en sorte que l’Acte d’Union soit adopté par le Parlement britannique et que le nouveau régime constitutionnel soit mis en vigueur en 1842.

À partir de là, la politique canadienne/canadian se façonne progressivement. Les partis politiques s’entremêleront et selon leur cheminement respectif le discours officiel portant sur le fédéralisme canadien parviendra à préciser la notion « de l’unité dans la diversité ». Le principe d’égalité des deux Canadas s’estompera lentement mais sûrement. Québec devient alors une province comme les autres.

Bruno Deshaies

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