Le Québec des villes et des régions

Le Devoir
mercredi 21 février 2007

M. le président, la prospérité de toutes les régions du Québec est au coeur des préoccupations de notre gouvernement. Nous en avons fait le thème principal de nos consultations prébudgétaires. Celles-ci nous ont permis de rencontrer des représentants d’une quarantaine de groupes.

Nous avons également entendu les citoyens par l’entremise de consultations en ligne. Nous avons pris bonne note des commentaires reçus, et ils nous ont guidés dans la préparation de ce budget.

Depuis 2003, nous avons oeuvré pour faire de l’autonomie des régions l’axe central du développement régional. Notre action s’est inscrite sur deux plans : le transfert de pouvoirs et de responsabilités aux régions et l’octroi de ressources pour les exercer ; et l’accessibilité pour toutes les régions à des instruments économiques nécessaires à leur développement.

Nos réalisations parlent d’elles-mêmes. Pour favoriser l’autonomie régionale, nous avons : créé et financé les conférences régionales des élus, les CRE ; transféré aux MRC les responsabilités des CLD, les centres locaux de développement ; investi 3,8 milliards de dollars dans l’Entente pour un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités ; et entrepris la signature des 91 ententes dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité, qui totalisera 280 millions de dollars.

Nous avons aussi fourni un levier économique important en créant les FIER pour faciliter le financement des entreprises en région. Le succès des FIER se traduit par les 40 fonds régionaux qui ont été créés avec des partenaires privés. C’est une capitalisation de 316 millions de dollars qui sert à soutenir le démarrage et la croissance des entreprises.

M. le président, nous voulons faire davantage. Je suis heureux de vous faire part des principales composantes de la Stratégie pour le développement de toutes les régions. J’aimerais féliciter mes collègues, la ministre des Affaires municipales et des Régions, le ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, et le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, qui ont travaillé à l’élaboration de cette stratégie dont les détails sont présentés dans un fascicule qui accompagne les documents budgétaires.

J’annonce que nous allons consacrer 825 millions de dollars sur cinq ans à cette nouvelle stratégie. Elle s’articule autour de trois volets : des moyens et des instruments additionnels pour que les régions prennent en charge leur développement ; des investissements dans les projets de Montréal et de Québec ; et un appui spécifique du gouvernement à certains secteurs structurants pour nos régions.

Plus d’autonomie et de moyens pour les régions

La nouvelle stratégie de développement des régions vient appuyer notre action pour favoriser l’autonomie régionale. Nous mettons des moyens financiers additionnels sous le contrôle de toutes les régions pour qu’elles puissent pleinement jouer le rôle qui leur revient dans leur développement.

En premier lieu, j’annonce que nous allons accorder 300 millions de dollars sur cinq ans au Fonds de développement régional. Cette somme, sous l’autorité directe des conférences régionales des élus, servira à soutenir les régions dans leurs efforts de diversification économique et de modulation régionale des programmes gouvernementaux.

En deuxième lieu, j’annonce que 165 millions de dollars sur cinq ans iront en appui aux efforts de développement économique pilotés par les régions. Cette somme sera partagée comme suit :

n 75 millions de dollars additionnels seront alloués au financement de projets pour le développement des créneaux d’excellence régionaux découlant de la démarche ACCORD ; déjà 14 ententes sur 15 potentielles ont été signées ;

n 90 millions de dollars seront mis à la disposition des CLD pour soutenir l’entrepreneuriat et le développement des plans d’affaires des entreprises en démarrage.

En troisième lieu, j’annonce que 45 millions de dollars sur cinq ans seront consacrés au soutien des activités des nouvelles commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire. Ces commissions ont été mises sur pied à la suite des recommandations du rapport Coulombe. Elles verront à la réalisation des plans régionaux de développement intégré des ressources et du territoire.

J’annonce également que le gouvernement bonifiera ses programmes en ajoutant près de 100 millions de dollars sur cinq ans pour favoriser l’investissement et la productivité des entreprises dans toutes les régions. Nous allons bonifier le Programme de soutien aux projets économiques et renforcer l’appui à la productivité des entreprises.

Par ailleurs, des écarts de développement économique sont observés dans les régions-ressources par rapport aux autres régions du Québec. Pour cette raison, le gouvernement leur a accordé un soutien particulier. En 2006, ce soutien s’élevait à 104 millions de dollars sous forme d’aides fiscales. Le gouvernement a été sensibilisé par certains intervenants régionaux au fait que ces mesures pouvaient causer une concurrence interrégionale non souhaitable.

Lors du dernier discours sur le budget, nous avons ajusté les trois crédits d’impôt des régions-ressources afin d’exclure l’installation des équipements. Nous apportons d’autres ajustements cette année.

D’abord, nous allons réduire progressivement le congé fiscal en régions-ressources à compter de 2008 puisqu’il n’est pas lié à l’investissement et à la création d’emplois. Par contre, les crédits d’impôt pour les activités de 2e et de 3e transformation seront en vigueur jusqu’en 2009, et nous continuerons de les gérer avec beaucoup de rigueur.

En ce qui concerne la fin prévue d’un certain nombre de crédits d’impôt, tant pour les régions-ressources que pour les secteurs de la nouvelle économie, j’annonce la mise sur pied d’un groupe de travail qui en examinera les impacts. Ce groupe sera présidé par M. Robert Gagné, de l’École des Hautes Études Commerciales de Montréal, qui travaillera avec tous les acteurs socioéconomiques impliqués.

Un soutien particulier pour Montréal et Québec

Nous sommes par ailleurs très conscients du rôle majeur joué par Montréal et Québec dans la vitalité du Québec. Depuis 2003, nous leur avons démontré notre appui de nombreuses façons. Outre les initiatives particulières qui leur sont dédiées, elles profitent de façon importante des retombées des politiques et stratégies gouvernementales de développement économique.

La nouvelle stratégie de l’innovation présentée par mon collègue, le ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, a des effets sur toutes les régions, mais particulièrement sur Montréal et sur Québec, puisque 67 % des activités québécoises de recherche et développement privées se déroulent sur leur territoire.

La nouvelle entente fiscale et financière avec les municipalités profite aussi à nos grandes villes. Montréal obtiendra près de 900 millions de dollars, alors qu’une somme de près de 300 millions de dollars est prévue pour Québec.

Par ailleurs, la sécurité des citoyens constitue un enjeu important pour les grandes villes. C’est pourquoi nous allons investir 34 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour la mise en oeuvre du Plan d’intervention québécois sur les gangs de rue.

Montréal

La métropole joue un rôle crucial dans le développement économique de l’ensemble du Québec. L’enrichissement du Québec passe par la croissance et la prospérité de sa métropole.

Montréal doit relever des défis majeurs afin de se positionner à l’échelle nord-américaine et planétaire. Elle bénéfice à cette fin d’avantages indéniables, qu’elle n’est pas toujours en mesure d’exploiter pleinement.

Montréal a clairement défini ses objectifs et son plan d’action dans sa stratégie de développement intitulée Imaginer-Réaliser Montréal 2025. Le gouvernement appuiera le déploiement et la mise en oeuvre de cette stratégie, en octroyant 140 millions de dollars à la Ville de Montréal, au cours des cinq prochaines années.

Ces ressources additionnelles viennent s’ajouter aux différents appuis dont la métropole bénéficie, comme :

- la pleine compensation des taxes foncières pour les musées d’État et la Grande Bibliothèque ;

- le remboursement de la taxe sur les carburants à la Société de transport de Montréal ;

- l’implantation du service des premiers répondants ;

- l’aide financière pour le refinancement du déficit du régime de retraite des employés de la Ville, qui représentera, à terme, un montant de 240 millions de dollars ; et

- le soutien à plusieurs projets économiques d’envergure, notamment dans l’aéronautique et les technologies de l’information.

De plus, depuis 2003, nous avons accordé des subventions de 265 millions de dollars à la Ville de Montréal, dont 69 millions pour les dépenses de fonctionnement, 148 millions pour le service de la dette, et près de 38 millions à titre de compensation pour les droits sur les divertissements.

Par ailleurs, une entente est imminente quant à la répartition régionale des coûts du métro de Montréal. J’annonce que le gouvernement prendra à sa charge, pour la durée de l’entente, une partie du déficit du métro de Montréal, et ce, jusqu’à concurrence de 11 millions de dollars par année pour une période de cinq ans.

Québec

La région de la Capitale-Nationale connaît une période de prospérité exceptionnelle. Elle se situe au 4e rang des 20 régions métropolitaines du Canada et du nord-est des États-Unis pour sa vitalité économique.

Pour permettre à Québec de tabler sur ces résultats, la Stratégie pour le développement de toutes les régions lui octroie 25 millions de dollars. La capitale nationale pourra utiliser cette somme pour préparer et mettre en oeuvre un plan de développement économique.

Comme pour Montréal, le gouvernement a appuyé la capitale nationale de différentes façons. Nous avons déjà fait part de notre appui à plusieurs projets structurants, dont 15 millions de dollars pour la modernisation de l’aéroport international Jean-Lesage et 36,5 millions de dollars pour l’assainissement de la rivière Saint-Charles.

En tant que capitale nationale, Québec joue un rôle particulier. Afin qu’elle puisse pleinement assumer ce rôle, nous avons bonifié de 2,8 millions de dollars par année la subvention de 5 millions de dollars qu’elle reçoit déjà. Québec bénéficie aussi de la pleine compensation des taxes foncières pour le Grand Théâtre et les musées d’État sur son territoire. Nous lui avons aussi accordé une aide financière pour équilibrer son budget au cours des derniers exercices financiers.

En ce qui concerne le réseau routier, nous avons investi des sommes importantes, dont 55 millions de dollars pour l’autoroute Robert-Bourassa. Pour la prochaine année uniquement, mon collègue, le ministre des Transports, a annoncé plus de 166 millions de dollars d’investissement dans le réseau routier de la région de Québec.

Par ailleurs, l’année 2008 marquera un moment fort de notre histoire collective. En effet, Québec prépare intensivement son 400e anniversaire. Nous avons consenti 110 millions de dollars pour l’organisation de cet événement, dont 70 millions de dollars pour la Promenade Samuel-de Champlain.

Le gouvernement est heureux d’appuyer cet événement qui sera une source de fierté pour tous les Québécois

Michel Audet : Ministre des Finances

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Budget Audet - février 2007

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