Le BAPE pour assurer un développement durable

Je souhaite, comme vous, assurer la sécurité de la population et le respect de l’environnement. C’est ce que permettront les audiences publiques du BAPE, en fournissant une expertise approfondie, transparente et responsable.

samedi 11 septembre 2010

Le gaz naturel contenu dans les schistes des basses terres du Saint-Laurent est un enjeu important pour le Québec. Afin de favoriser des échanges constructifs qui s’appuient sur une base objective, il est nécessaire de rectifier certains faits.

Au Québec, il y a 149 permis accordés pour l’exploration du gaz naturel contenu dans les schistes. Sur ces 149 permis d’exploration, il y a eu 7 forages effectués jusqu’à présent, et il n’y en aura pas plus d’une dizaine au total d’ici la fin de l’année. Aucun permis d’exploitation n’a été délivré et aucun ne le sera avant que les audiences publiques du BAPE ne soient terminées et que la future loi sur les hydrocarbures ne permette d’encadrer l’industrie.

Actuellement, le gouvernement n’est pas sans ressources pour assurer le respect de l’environnement. Les activités de l’industrie sont notamment encadrées par la loi sur la qualité de l’environnement et la loi sur la protection du territoire agricole. D’ailleurs, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs encadre déjà les activités lorsqu’elles concernent les milieux humides, le prélèvement d’eau ou l’installation d’une torchère. À l’heure actuelle, le ministère a mené plusieurs inspections, et aucune infraction n’a été constatée.

Neutre et indépendant

Maintenant, notre objectif est d’assurer que cette industrie naissante soit encadrée de manière exemplaire. C’est pourquoi, le 31 août dernier, j’ai mandaté le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) afin que des experts se penchent sur les enjeux entourant l’exploration et l’exploitation de ce gaz naturel.

Ainsi, j’ai mandaté les commissaires du BAPE afin qu’ils comprennent et analysent les préoccupations des citoyens, des groupes, des organismes et des municipalités. Je souhaite que toutes les préoccupations soient entendues. À cet effet, rappelons que le BAPE est un organisme neutre et indépendant. Les commissaires qui mènent les audiences publiques sont assermentés et souscrivent à un code de déontologie rigoureux. Ils sont également soumis à un code d’éthique qui se base sur l’équité, l’impartialité, le respect et la vigilance.

Les audiences publiques du BAPE permettront de colliger, de partager et d’analyser l’information nécessaire au développement d’une expertise propre au contexte québécois. D’ailleurs, les commissaires devront s’adjoindre les meilleurs spécialistes sur cette question. Ils ont toute la latitude requise pour analyser ce qui s’est fait ailleurs et en tirer les enseignements les plus pertinents pour le Québec. Les expériences des autres nous permettront de faire mieux.

Respect et sécurité

Les audiences publiques permettront aux experts du BAPE de cerner les enjeux sur le plan de l’environnement, de la sécurité et du développement durable. Plus le mandat du BAPE est précis, plus les experts peuvent aller au fond des choses, et c’est là toute notre volonté. La commission fera ensuite des recommandations pour que l’industrie soit encadrée selon les meilleures pratiques et les plus hauts standards de qualité.

Les consultations du BAPE prendront bientôt place, et j’invite tous les citoyens concernés à y participer. Sachez que vous pouvez y présenter votre point de vue de diverses façons, qui sont expliquées dans le site Web du BAPE au http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/participer.

Je souhaite, comme vous, assurer la sécurité de la population et le respect de l’environnement. C’est ce que permettront les audiences publiques du BAPE, en fournissant une expertise approfondie, transparente et responsable.

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Pierre Arcand - Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs


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